Common use of Cotisation Clause in Contracts

Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE « dans » ou « hors » la convention de relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL « dans » ou « hors » la convention de conventio n d e relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent/assuré*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera se ra notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent/assuré* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le L e nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents/assurés* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de E n ca s d e désaccord, l’adhérent/assuré* peut résilier son adhésion dans un délai d é la i de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO AGRI SOCIETE « dans » ou « hors » la convention de relation bancaireb a n caire , le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera se ra notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant suivan t la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

Cotisation. La cotisation* cotisation est annuelle et forfaitaireannuelle. Son montant figure montant, indiqué sur le bulletin la demande d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est défini selon la tranche de capital garanti. Cette tranche de capital garanti est déterminée en fonction du cumul au jour de l’adhésion (ou de l’avenant) de l’épargne constituée par l’assuré au titre de son (ses) contrat(s), livret(s), compte(s) d’épargne et portefeuille(s)-titres et de son (ses) contrat(s) d’Assurance-vie et de Capitalisation entrant dans le champ de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité garantie tel que défini à l’article 2 des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE « dans » ou « hors » la convention de relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent*présentes Conditions Générales. Le montant de la cotisation* cotisation pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre par l’assureur en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* BANQUE POPULAIRE à chaque adhérent* adhérent au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents* adhérents à compter de la prochaine échéance annuelle de la cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent* l’assuré peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE AGRI ENTREPRENEUR INDIVIDUEL « dans » ou « hors » la convention de conventio n d e relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent/assuré*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera se ra notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent/assuré* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le L e nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents/assurés* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de E n ca s d e désaccord, l’adhérent/assuré* peut résilier son adhésion dans un délai d é la i de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL « dans » ou « hors » la convention de relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent/assuré*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent/assuré* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents/assurés* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent/assuré* peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.