Aggravation du risque Clauses Exemplaires

Aggravation du risque. Nous L’assureur peut résilier ou proposer un nouveau montant de prime si les circonstances nouvelles aggravent le risque La résiliation prend effet 10 jours après que celle-ci vous ait été notifiée ou 30 jours à compter du refus de la proposition faite par l’assureur L. 113-4

Aggravation du risque. 4.1.1 La survenance de tout fait constituant un événement de défaut au titre de la Convention de Prêt et/ou un cas de résiliation du Contrat de Crédit-Bail doit être portée à la connaissance de Coface par le Prêteur ou l’Agent dans les 8 jours suivant la date à laquelle ils ont été portés à la connaissance du Prêteur et/ou de l’Agent. 4.1.2 Le Prêteur et l’Agent s’engagent à déférer aux instructions que Coface estimerait devoir leur donner pour la sauvegarde de la créance garantie, étant entendu que les frais et honoraires de conseils externes en résultant seront pris en charge, sur présentations de justificatifs, par Coface à condition d’avoir été préalablement approuvés par Coface. 4.1.3 Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 5.2 et 5.3 de la présente Garantie, dans l’hypothèse où Coface souhaiterait exercer elle-même les droits et actions d Prêteur au titre de la Convention de Prêt et des divers Documents Contractuels, le Prêteur et l’Agent lui remettront l’ensemble des documents et des titres nécessaires à l’exercice de ces droits.

Aggravation du risque. En cas d'aggravation du risque en cours de contrat (au sens de l’article L.113-4 du Code), nous avons la possibilité : • soit de résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours, • soit de vous proposer une majoration de la prime. Dans ce cas nous pouvons, dans la lettre recommandée proposant une majoration de prime, vous informer que le contrat sera résilié dans les trente jours à compter de la proposition, si vous refusez cette majoration ou ne répondez pas dans ce délai.

Aggravation du risque. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer, dans les conditions de l’article 6.1.1., les circonstances nouvelles ou les modifica- tions de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’événement assuré. Lorsque le risque de survenance de l’événement assuré s’est aggravé de telle sorte que, si l’aggravation avait existé au moment de la souscription, la Compagnie n’aurait consenti l’assurance qu’à d’autres conditions, elle doit, dans le délai d’un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l’aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, la Compagnie peut résilier le contrat dans les 15 jours. Si la Compagnie apporte la preuve qu’elle n’aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, elle peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l’aggravation.

Aggravation du risque. Nous 10 jours après notification de la résiliation ou 30 jours après l’envoi d’une proposition avec un nouveau montant de cotisation à laquelle vous ne donnez pas suite ou que vous refusez expressément Aggravation de l’un des éléments du risque mentionnés à l’article 36-1 B des Conditions générales🖈 L. 113-4

Aggravation du risque. § 1. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer en cours de contrat, dans les conditions de l’art. 2, alinéa 1, des conditions générales, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’accident. Le preneur d’assurance déclarera notamment tout risque nucléaire ou de guerre auquel le personnel de l’entreprise viendrait à être exposé. Lorsque, au cours de l’exécution du contrat d’assurance, le risque de survenance de l’accident s’est aggravé de telle sorte que si l’aggravation avait existé au moment de la souscription, l’assureur n’aurait consenti l’assurance qu’à d’autres conditions, il doit,dans le délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, il peut résilier le contrat dans le même délai. Si la proposition de modification du contrat d’assurance est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours. L’assureur qui n’a pas résilié le contrat, ni proposé sa modification dans les délais indiqués ci-dessus, ne peut plus se prévaloir à l’avenir de l’aggravation du risque. § 2. Si un accident survient avant que la modification du contrat ou la résiliation ait pris effet et si le preneur d’assurance a rempli l’obligation de déclaration visée à l’art. 3.2., §1 ,l’assureur est tenu d’allouer les prestations déterminées dans la loi.

Aggravation du risque. 1. Le Preneur d’Assurance ou l’Assuré a le devoir de, durant l’exécution du contrat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise de connaissance du fait, communiquer à l’Assureur toutes les circonstances qui aggravent le risque, dès lors que celles-ci, si elles étaient connues par l’Assureur au moment de la signature du contrat, auraient pu influencer la décision de souscription ou les conditions du contrat. 2. Dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où il a pris connaissance de l’aggravation du risque, l’Assureur peut: a) Présenter au Preneur d’Assurance une proposition de modification du contrat, que celui-ci doit accepter ou refuser dans un même délai, à la fin duquel la proposition de modification est considérée approuvée;

Aggravation du risque. Lorsque cette modification constitue une aggravation telle que, si le nouvel état de choses avait existé lors de la souscription, l’Assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une cotisation plus élevée, l’Assureur peut soit résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours, soit proposer une nouvelle cotisation. Le Preneur d'assurance bénéficie d’un délai de 30 jours pour refuser la nouvelle cotisation (le silence valant refus), à l’expiration duquel l'Assureur pourra prévoir la résiliation du contrat (art. L.113-4 du Code), moyennant préavis de 10 jours.

Aggravation du risque. Vous avez l'obligation de déclarer, en cours de contrat, dans les mêmes conditions que lors de la souscription, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré.

Aggravation du risque. Lorsque la modification constitue une aggravation du risque telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'Assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une cotisation plus élevée, l'Assureur a la faculté (art. L. 113-4 du code): 1. Soit de résilier le contrat 2. Soit de proposer un nouveau montant de cotisation