Date d’entrée en vigueur et durée Clauses Exemplaires

Date d’entrée en vigueur et durée. 21.1 La Convention entre en vigueur le 1er juillet 2015 et le reste jusqu’au 30 juin 2021, et d’année en année par la suite. Toutefois, avant la date d’échéance, si l’une des deux parties souhaite négocier une nouvelle convention collective, elle doit remettre un avis écrit à l’autre partie au plus tard trente (30) jours et au plus tôt cent-vingt (120) jours avant la date d’échéance de la présente convention collective. Si un tel avis est remis et qu’aucune entente n’est conclue, toutes les dispositions de la présente convention collective continueront à être observées par les deux parties jusqu’à ce qu’une période de quatorze (14) jours se soit écoulée à partir du jour où le Ministre du travail a remis, ou est considéré d’avoir remis, aux parties, conformément au paragraphe 2 de l’article 79 de la Loi sur les relations du travail de l’Ontario, un avis indiquant qu’il ne juge pas approprié de nommer une commission de conciliation. EN FOI DE QUOI les parties aux présentes reconnaissent que la convention collective a été signée par l’entremise de leurs représentants dûment autorisés le 21 novembre 2018. Les titres suivants tiennent compte du réaménagement des classifications. Certains de ces postes, qui ont de nouvelles tâches, feront partie du processus d’évaluation des emplois.
Date d’entrée en vigueur et durée. Le Contrat prend effet au [xx/xx/xxxx] pour une durée de xxx ans. Il est prorogé ensuite d’année en année par tacite reconduction. Chaque partie pourra mettre fin au contrat sous réserve d’en avertir l’autre partie dans le respect d’un préavis minimum de six mois précédant chaque échéance contractuelle.
Date d’entrée en vigueur et durée. La date d'entrée en vigueur du Contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières, la durée est de 15 ans à compter de cette date. Il est ensuite prorogé d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des Partie notifiée à l’autre Partie au moins trois mois avant la date anniversaire.