DEFINITIONS - INTERPRETATION Clauses Exemplaires

DEFINITIONS - INTERPRETATION. Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, aux fins du Pacte, la signification prévue au présent Article, sauf si le contexte exige un sens différent : Acte d’Adhésion : désigne l’acte dont le modèle figure en Annexe [●] et devant être signé par tout nouvel Associé de la Société
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DEFINITIONS - INTERPRETATION. 1.1 Pour les besoins du Contrat, les termes en majuscule auront la signification ci-après définie :
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DEFINITIONS - INTERPRETATION. 1.1. Aux fins du Contrat, les termes utilisés avec des majuscules ont la signification définie dans cet article 1.1. ou la signification autrement indiquée dans ces Conditions Générales: • Application : le site-web et l'application mobile appelé Mobility Edenred, offert par Xxxxxxx et mais développés gérés par Skipr, qui permet aux Utilisateurs de chercher, réserver et payer toutes sorte de Services Mobilité.
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DEFINITIONS - INTERPRETATION. 1.1. Les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
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DEFINITIONS - INTERPRETATION. 4 1. DEFINITIONS 4 SECTION 2 TERMS AND CONDITIONS 14
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Related to DEFINITIONS - INTERPRETATION

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Définitions Le terme «

  • Introduction Cahier des Charges applicable aux prestations :  de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication  d’ingénierie et de construction de lignes sous-marines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément :  des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage.  des référentiels fixant les dispositions constructives devant être respectées par tout nouvel ouvrage HTB de RTE.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.