DELIBERATIONS DU COMITE DE SURVEILLANCE. Le Comité de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois, soit au siège social, soit en tout autre endroit décidé par l’ensemble des membres du Comité de Surveillance. Les réunions peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Le Comité de Surveillance peut être convoqué par son Président, son vice-Président ou par deux (2) membres au moins du Comité de Surveillance. Les convocations aux séances du Comité de Surveillance se font par tous moyens écrits (courrier, lettre remise en mains propres, fax ou courrier électronique), accompagnés d'un ordre du jour, dix (10) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Cependant, l'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Les délais de convocation peuvent être réduits (i) à deux (2) jours ouvrés en cas d’urgence, ou (ii) avec l'accord unanime des membres du Comité de Surveillance en fonction. Tout membre du Comité de Surveillance peut proposer d'ajouter un point à l'ordre de jour lors de la réunion du Comité de Surveillance. Le Président ou le vice-Président du Comité de Surveillance préside les séances. En cas d'absence du Président ou du vice-Président à une réunion du Comité de Surveillance, les membres du Comité de Surveillance présents à la réunion élisent un Président de séance choisi parmi les membres présents.
