Description des lots Clauses Exemplaires

Description des lots. (a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des significations particulières. De plus amples détails figurent à la page intitulée «Avis importants et explication des pratiques de catalogage», qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous trouverez par ailleurs une explication des symboles utilisés dans la rubrique intitulée «Symboles employés dans le présent catalogue». (b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de condition et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos de sa nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa période, de ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou de sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne doivent pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type de celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et les poids sont donnés à titre purement indicatif.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Description des lots. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’XXXXXXX et de son expert, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente par écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-verbal de la vente, lequel aura force probante. Aucune autre garantie n’est donnée par XXXXXXX, étant rappelé que seul le vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale de conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si mentionné dans la description du lot. Les dimensions, poids et autres renseignements des lots ainsi donnés à titre indicatif avec une marge d’erreur raisonnable. Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas les caractères d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification au caractère propre du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue ou les rapports de condition, n'implique nullement que le lot soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. + Lots faisant partie d’une vente judiciaire à la suite d’une ordonnance du Tribunal Judiciaire honoraires acheteurs : 14.40 % TTC ; ° Lots dans lesquels AGUTTES ou un de ses partenaires a des intérêts financiers ; * Lots en importation temporaire : soumis à des frais de de 5,5 % pour les œuvres et objets d’art, de collection et d’antiquité (20 % pour les vins et spiritueux, les bijoux et les multiples), à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE ;
Sample 1Sample 2
Description des lots. (a) Certains mots employés pour décrire un lot dans les Conditions Particulières de Vente ont des significations particulières. De plus amples détails figurent à la page intitulée «Avis importants et explication des pratiques de catalogage», qui fait partie intégrante des présentes Conditions de Vente au paragraphe L. Vous trouverez par ailleurs une explication des symboles utilisés dans les Conditions Particulières de Vente dans les rubriques intitulées « Symboles, Explications et Remboursements de taxes » au paragraphe J et « Symboles » au paragraphe K. (b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de condition et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos de sa nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa période, de ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou de sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne doivent pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type de celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et les poids sont donnés à titre purement indicatif.
Sample 1
Description des lots. Malgré tous les efforts déployés pour assurer l’exactitude de la description de chaque lot du catalogue, Antiquorum et MC Luxury Auction ne garantissent pas qu’une telle description soit parfaitement exacte. Toute déclaration, qu’elle soit imprimée dans le catalogue ou non, en relation avec, sans limitation, l’authenticité, la provenance, l’origine, l’âge, la date, la condition, le prix de vente estimée, ou la qualité de tout lot, n’est que l’affirmation d’une opinion et, ni Antiquorum, ni MC Luxury Auction ne seront tenus responsables pour l’exactitude de toute opinion donnée.
Sample 1
Description des lots. Pour les personnes inscrites dans une auto-école relayant le jeu Bon Plan Permis, le jeu est doté de 60 dotations sur la période du 1er mars 2017 et prendra fin le 31 décembre 2019 : - 60 bons carburant d’une valeur unitaire de 150 € TTC, - soit une dotation globale de 9 000 €. La Société Organisatrice ne fournira aucune garantie ou assistance concernant les lots. Les dotations consistent uniquement en la remise des lots décrits ci-dessus. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau pour quelque cause que ce soit. Pour les responsables d’auto-école relayant le jeu Bon Plan Permis, le jeu est doté de 9 lots d’une valeur de 300 € TTC en chèques Cadhoc, soit une dotation globale de 2700 €.
Sample 1
Description des lots. Chaque lot est composé d’un support matériel accompagné de son NFT : - Le support matériel est constitué d’un extrait de l’œuvre reproduit sur un certificat d’authenticité signé par l’artiste et encadré ; - Le NFT donne accès à l’œuvre intégrale sous sa version numérique. L’artiste ayant créé le NFT déclare être l’unique titulaire des droits d’auteur et détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des œuvres. L’artiste s’engage à ce que chaque NFT soit unique. Il garantit ne pas avoir vendu ou cédé d’autres NFT comportant les mêmes droits et s’engage à ne pas créer de NFT complémentaires associés aux mêmes droits. Les NFT sont programmés de sorte que chaque vente secondaire générera 15% de royalties au profit de l’artiste, automatiquement transférés en Tezos (XTZ) sur son Wallet. Le NFT dépendant de chaque lot appartient à la Maison Guerlain et est actuellement détenu sur le Wallet séquestre de ADER E&P.
Sample 1

Related to Description des lots

  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Description Le service « Radio Plus » vous permet d'accéder aux canaux en ligne des stations de radio. Lorsque Radio Plus est activé et que la réception des sources radio FM ou DAB est temporairement interrompue, le PCM passe automatiquement sur le canal en ligne correspondant de cette station (s'il est disponible). Il est également possible d'afficher les métadonnées de toutes les chansons que vous écoutez via le PCM.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Protection des données Les Parties conviennent qu’elles connaissent et s’engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu de toutes réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litige.