Définition de Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente. Dernière mise à jour 20 avril 2020

Conditions Particulières de Vente. Désignent l’acte souscrit par chaque Consommateur auprès de Morbihan Energies afin de procéder à la vente de la Part d’électricité autoconsommée affectée à chaque PRM consommateur.

Conditions Particulières de Vente dispositions contractuelles spécifiques applicables aux sites de consommation du Client et complétant les Conditions Générales. Nommé ci-après CPV.

Examples of Conditions Particulières de Vente in a sentence

• Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d’émission sauf disposition convenue spécifiquement entre les parties et stipulée dans les Conditions Particulières de Vente.

• Le Contrat est conclu pour une durée qui sera indiquée dans les Conditions Particulières de Vente.

• Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières de Vente, ces coûts seront réévalués en fonction des évolutions législatives ou réglementaires modifiant le niveau des obligations de collecte des CEE.

• Le calcul de ces pénalités est fait pour chaque Mois selon l’article 7 ci-dessus et dans les Conditions Particulières de Vente.

• Les dépassements de capacité sont calculés à partir de l’écart entre la mesure journalière ou horaire des quantités de gaz naturel enlevées par le Client et les capacités souscrites par ce dernier et fixées dans les Conditions Particulières de Vente.

More Definitions of Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente désigne les conditions particulières de vente jointes à chaque confirmation de commande.

Conditions Particulières de Vente désigne le présent document.

Conditions Particulières de Vente désignent les éven- tuelles conditions contractuelles additionnelles propres à une réservation émanant de BTP Vacances, obligatoire- ment acceptées par le Client avant tout engagement de sa part dans le cadre d’une réservation.

Conditions Particulières de Vente les informations sur le lot (la description en ligne du lot ou des lots proposés à la vente ainsi que d'autres informations sur le site internet de la vente concernant un lot et la conduite de la vente) ; les notes sur le lot ; les symboles, les informations sur le paiement ; les avis affichés à l'écran dans le cadre d'une vente ; les FAQ et toutes Conditions Spéciales de Vente qui s'appliquent à un lot ou un groupe de lots proposés à la vente en même temps.

Conditions Particulières de Vente. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au camping Pyrénées Natura encomplément des CGV Flower disponibles sur le site web Flower.

Conditions Particulières de Vente. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au camping La Pinède en complément des CGV Flower disponibles sur le site web Flower.

Conditions Particulières de Vente. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au camping Le Plan d’Eau en complément des CGV Flower disponibles sur le site web Flower.