DESCRIPTION DES MARCHANDISES Clauses Exemplaires

DESCRIPTION DES MARCHANDISES. (1) Ce Connaissement constitue la preuve de la prise en charge par le Transporteur du nombre total de Conteneurs, ou tous autres colis ou unités de charge mentionnés dans la case du recto intitulé « Nbre total de Conteneurs ou de Colis reçu par le Transporteur » en bonne condition et en bon état apparent sauf indication contraire. (2) A l'exception de ce qui est stipulé à la Clause 25 (1), le Transporteur déclare n'avoir aucune connaissance du poids, du contenu, des mesures, de la quantité, de la qualité, de la description, de l'état, des marques, du nombre ou de la valeur des Marchandises et le Transporteur ne sera tenu d'aucune responsabilité pour ces descriptions ou mentions. (3) Toute référence relative à un crédit documentaire, à une licence d'importation, à un contrat de vente, à une facture, au numéro de commande et généralement à tout élément de tout contrat auquel le Transporteur n'est pas partie, mentionnée au recto de ce Connaissement, est incluse seulement à la demande du Marchand et pour sa convenance. Le Marchand reconnaît que de telles mentions ne constituent pas une indication de valeur et en aucun cas n'augmentent la responsabilité du Transporteur. Le Marchand accepte, en outre, d'indemniser le Transporteur de toutes conséquences résultant de l'insertion de ces mentions au Connaissement. Le Marchand reconnaît que, sauf application de la Clause 8 (3), le Transporteur n'a pas connaissance de la valeur des Marchandises.
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES. 1. Le commettant confie au transitaire les services concernant les marchandises suivantes : A. <description globale, tels que l’espèce, le poids, les dimensions, l’ADR, le conditionnement, les impôts directs et, le cas échéant, la mention qu’il s’agit de marchandises de haute valeur >
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES. Le Transporteur ne formule aucune garantie quant au poids, au contenu, aux dimensions, à la quantité, à la qualité, à la description, aux marques, aux nombres ou valeur des marchandises et n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant à leur description ou leurs caractéristiques. Toute déclaration ci-incluse énonçant que des marchandises en fer o en acier, de quelque description, ont été chargées en bon état et conditionnement apparents n’implique pas l’admission par le Transporteur de l’absence de rouille pour laquelle il décline toute responsabilité.
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES. Le Fournisseur certifie de façon continue que les Marchandises : (a) sont conformes à la qualité, à la quantité et à la description énoncées dans la commande ; (b) se conforment à tous égards à la spécification et à tout échantillon approuvé ; (c) se conforment à toutes les exigences légales et réglementaires applicables ; (d) sauf accord contraire dans une annexe, se conforment à la documentation fournie ; (e) se conforment à toute norme nationale ou internationale applicable ; et (f) sont accompagnées de tous les certificats d’inspection et d’essai pertinents, ainsi que de toutes les instructions et fiches techniques de sécurité pertinentes.
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES. Poids brut en livres et pieds cubes si disponibles.
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES. (1) Ce Connaissement constitue la preuve de la prise en charge par le Transporteur du nombre total de Conteneurs, ou tous autres colis ou unités de charge mentionnés dans la case du verso intitulé «Nombre total de Conteneurs ou de Colis reçu par le Transporteur» en bonne condition et en bon état apparents sauf indication contraire. (2) A l'exception de ce qui et stipulé à la Clause 26 (1), le Transporteur déclare n'avoir aucune connaissance du poids, du contenu, des mesures, de la quantité, de la qualité, de la description, de l'état, des marques, du nombre ou de la valeur des Marchandises et le Transporteur ne sera tenu d'aucune responsabilité pour ces descriptions ou mentions. (3) Toute référence relative à un crédit documentaire, à une licence d'importation, à un contrat de vente, à une facture, au numéro de commande et généralement à tout élément de tout contrat auquel le Transporteur n'est pas partie, mentionnés au verso de ce Connaissement, est incluse seulement à la demande du Marchand et pour sa convenance. Le Marchand reconnaît que de telles mentions ne constituent pas une indication de valeur et en aucun cas n'augmentent la responsabilité du Transporteur. Le Marchand accepte, en outre, d'indemniser le Transporteur de toutes conséquences résultant de l'insertion de ces mentions au Connaissement. Le Marchand reconnaît que, sauf application de la Clause 9 (2), le Transporteur n'a pas connaissance de la valeur des Marchandises. (4) Le Chargeur garantit qu'il a vérifié lors de la remise de ce Connaissement les mentions relatives aux Marchandises, et que ces mentions, et tous autres éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur, sont exacts. Le Chargeur garantit aussi que les Marchandises sont licites et qu'il ne s'agit pas de contrebande. (5) Sans préjudice des droits et des exemptions prévues au Connaissement – et sans préjudice de toutes pertes, dommages, amendes et dépenses causées ou engagées par le Transporteur dont il peut toujours solliciter réparation en vertu l’article 26 du connaissement – en cas de manquement par le Chargeur aux dispositions prévues à la clause 25 (4), le Chargeur paiera au Transporteur une somme forfaitaire 2.000 USD au titre des frais administratifs et opérationnels induits.
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  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.