Domiciliation de la facturation Clauses Exemplaires

Domiciliation de la facturation. La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif du suivi des factures
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Etat ALPC Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Xxxx xxxxxxxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxx - Boite 55 33090 Bordeaux cedex Service Déplacements Infrastructures & Transports 00.00.00.00.00 Bordeaux Métropole Direction générale finances et commande publique Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 33076 Bordeaux Direction générale finances et commande publique 05 56 99 85 47 xxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx Région ALPC Xxxxx xx Xxxxxx 00 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 33077 Bordeaux Cedex Hôtel de Région 05 57 57 83 87 xxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Grand Port Maritime de Bordeaux Direction Financière, 152 Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00 000, 00000 Xxxxxxxx Direction Financière 05 56 90 58 31 x-xxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxx.xx SNCF RÉSEAU Direction Finances et achats 00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine Saint Denis Unité Crédit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Etat Ministère de la Transition Ecologique DGITM/DTFFP/IF Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des Transports Ferroviaires, Fluviaux et des Ports (DTFFP) Sous-direction des infrastructures ferroviaires (IF) Bureau du développement du réseau et des actions transverses (IF1) 01 40 81 87 23 louis.lallemand- kirche@developpement- xxxxxxx.xxxx.xx AFIT France Secrétariat général Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense Cedex Secrétariat général Région Auvergne- Rhône-Alpes Région Auvergne- Rhône-Alpes Direction des Mobilités et Direction des Finances DGA 1 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx CS 20033 69269 LYON Cedex 02 Direction des Finances Département de gestion financière – thématique transport L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds Conditions particulières études APD Accès Alpins Ligne Nouvelle Page 15 / 21 Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Adresse de facturation Nom du service N° téléphone / adresse électronique Département de Savoie Pôle Aménagement du Département Secrétariat Général L’Adret CS 40850 73008 CHAMBERY CEDEX Pôle Aménagement Mission Lyon- Turin xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx Département du Rhône 00-00 xxxxx xx xx Xxxxxxx – 00000 XXXX Xxxxx 00. Direction Infrastructures et Mobilités 0472617273 xxx@xxxxx.xx SMMAG 00 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx XXX XXXXX xxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xx xxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xx Grand Annecy Grand Annecy 00 Xxxxxx xxx Xxxx XX 00000 00 000 Annecy Cedex DGA Mobilités - Service offres de mobilités et relation usagers xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx 00.00.00.00.00 ou xxxxxxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Grand Chambéry 000 Xxxxx xxx Xxxxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxx cedex Direction des Finances xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx 04 79 96 86 00 Grand- Lac 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx- 00000 XXX XXX XXXXX Transports xxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxx.xx SNCF RÉSEAU Direction Générale Finances Achats 00-00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx CS 80001 – 93418 La Plaine Saint- Denis Cedex Direction Générale Finances Achats – Unité Credit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Région Région Occitanie Direction Mobilités, Infrastructures, Développement 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx00000 Xxxxxxxx xxxxx 00 Service Achats, Finances et Exécution SNCF RÉSEAU Direction Générale Finances Achats15-17 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx - 93212 La PlaineSaint-Denis Direction Générale Finances Achats - Unité Credit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. Les participations sont versées sur le compte de la CCT au nom du titulaire : ETABLISSEMENT : Banque de France DOMICILIATION : AUCH RIB : 30001 00158 C3250000000 40 IBAN : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXXXXX Les appels de fonds doivent être adressés au SIBV OGA, 44, rue Xxxxxx Xxxx, 32190 Vic Fezensac.
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  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.