Domiciliation de la facturation Clauses Exemplaires

Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique La Région Occitanie Région Occitanie 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX Xxxxx 0 Services finances et ressources 05 61 33 50 50 Xx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Hotel de Région 00 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 33077 Bordeaux cedex M Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXXXX Direction Infrastructures et Transport de marchandises Tél. +00 (0)0 00 00 00 97 xxxx- xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxx- xxxxxxxxx.xx Le Département du Gers A compléter A compléter A compléter Le département du Lot et Garonne A compléter A compléter A compléter La Communauté d’Agglomération d’Agen Communauté d’Agglomération d’Agen 0 Xxx Xxxxx Xxxxxxx 47000 Agen M. Xxxxxxxx XXXXXX Service économique Tél. +00 (0)0 00 00 00 67 xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxx.xx Xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx Xxxxx Xxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx A compléter A compléter A compléter La Communauté de communes de la Lomagne Gersoise Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise 0 Xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxx 32500 Fleurance Direction Générale dir-general@lomagne- xxxxxxxx.xxx Le Grand Port Maritime de Bordeaux Direction Financière 152 Xxxx xx Xxxxxxx XX 00 000, 00000 Xxxxxxxx Direction Financière 05 56 90 58 31 x-xxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxx.xx Gersycoop A compléter A compléter A compléter Xxx xx Xxxxxxxx XXX XX XXXXXXXX Xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX DIRECTION GENERALE x.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxxx 0683888164 SNCF RÉSEAU (et pour l’ETAT) Direction Générale Finances Achats 00-00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine Saint-Denis Direction Générale Finances Achats – Unité Crédit Management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
Sample 1
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Région Région Occitanie Direction Mobilités, Infrastructures, Développement 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx00000 Xxxxxxxx xxxxx 00 Service Achats, Finances et Exécution SNCF RÉSEAU Direction Générale Finances Achats15-17 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx - 93212 La PlaineSaint-Denis Direction Générale Finances Achats - Unité Credit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif du suivi des factures
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Etat ALPC Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Xxxx xxxxxxxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxx - Boite 55 33090 Bordeaux cedex Service Déplacements Infrastructures & Transports 00.00.00.00.00 Bordeaux Métropole Direction générale finances et commande publique Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 33076 Bordeaux Direction générale finances et commande publique 05 56 99 85 47 xxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx Région ALPC Xxxxx xx Xxxxxx 00 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 33077 Bordeaux Cedex Hôtel de Région 05 57 57 83 87 xxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Grand Port Maritime de Bordeaux Direction Financière, 152 Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00 000, 00000 Xxxxxxxx Direction Financière 05 56 90 58 31 x-xxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxx.xx SNCF RÉSEAU Direction Finances et achats 00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine Saint Denis Unité Crédit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. Les participations sont versées sur le compte de la CCT au nom du titulaire : ETABLISSEMENT : Banque de France DOMICILIATION : AUCH RIB : 30001 00158 C3250000000 40 IBAN : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXXXXX Les appels de fonds doivent être adressés au SIBV OGA, 44, rue Xxxxxx Xxxx, 32190 Vic Fezensac.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.