Domiciliation de la facturation Clauses Exemplaires

Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Région Région Occitanie Direction Mobilités, Infrastructures, Développement 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx00000 Xxxxxxxx xxxxx 00 Service Achats, Finances et Exécution SNCF RÉSEAU Direction Générale Finances Achats15-17 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx - 93212 La PlaineSaint-Denis Direction Générale Finances Achats - Unité Credit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif du suivi des factures
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Domiciliation de la facturation. La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N° téléphone / adresse électronique Etat ALPC Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Xxxx xxxxxxxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxx - Boite 55 33090 Bordeaux cedex Service Déplacements Infrastructures & Transports 00.00.00.00.00 Bordeaux Métropole Direction générale finances et commande publique Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 33076 Bordeaux Direction générale finances et commande publique 05 56 99 85 47 xxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx Région ALPC Xxxxx xx Xxxxxx 00 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 33077 Bordeaux Cedex Hôtel de Région 05 57 57 83 87 xxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Grand Port Maritime de Bordeaux Direction Financière, 152 Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00 000, 00000 Xxxxxxxx Direction Financière 05 56 90 58 31 x-xxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxx.xx SNCF RÉSEAU Direction Finances et achats 00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine Saint Denis Unité Crédit management L’adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds.
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Domiciliation de la facturation. Les participations sont versées sur le compte de la CCT au nom du titulaire : ETABLISSEMENT : Banque de France DOMICILIATION : AUCH RIB : 30001 00158 C3250000000 40 IBAN : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXXXXX Les appels de fonds doivent être adressés au SIBV OGA, 44, rue Xxxxxx Xxxx, 32190 Vic Fezensac.
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).