DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT. Le Contrat est régi par le droit français. Nonobstant toutes traductions qui pourraient en être faites, signées ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et l’exécution du Contrat est le français. Annexe 1. CAHIER DES CHARGES ET SES 3 ANNEXES
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DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT. Le Contrat est régi par le droit français. Nonobstant toutes traductions qui pourraient en être faites, signées ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et l’exécution du Contrat est le français.
Annexe 1. CAHIER DES CHARGES ET SES 3 ANNEXESANNEXES Annexe 2. LISTE DES INTERLOCUTEURS Tout échange d’information relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat doit exclusivement être adressé aux coordonnées suivantes :
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