Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services convenu dans le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1.

Droit de rétractation. Article L221-18 Code de la consommation Le Client consommateur dispose d’un d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du code jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la consommationconclusion du contrat. Lorsque Dans le contrat conclu entre CER et cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le Client porte cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Servicesune période définie, ce le délai court à compter du lendemain de la date réception du dernier bien ou lot ou de conclusion du contratla dernière pièce. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur Pour les contrats prévoyant la livraison d’un ou plusieurs Produit(s)régulière de biens pendant une période définie, ce le délai court à compter du lendemain de la date de livraison réception du Produit commandé, ou premier bien. Article L221-19 Code de la date consommation Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de livraison la réception du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ; 2° Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai il est prorogé jusqu’au jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer Article L221-20 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations. Article L221-21 Code de la consommation Le consommateur exerce son droit de rétractation, rétractation en informant le Client doit informer CER professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoil'envoi, avant l’expiration l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation dont il disposementionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. A cette finLe professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2ou la déclaration prévus au premier alinéa. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s)Dans cette hypothèse, le Client devraprofessionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Article L221-23 Code de la consommation Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai maximum de les quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracterrétracter conformément à l'article L. 221-21, retourner à l’adresse indiquée sur moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques conclusion du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi quecontrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas échéantde dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5. Article L221-24 Code de la consommation Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de les quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court jours à compter de la date à laquelle le Client informe CER il est informé de sa la décision du consommateur de se rétracter. Lorsque Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le contrat conclu entre CER et professionnel peut différer le Client porte sur la livraison d’un remboursement jusqu'à récupération des biens ou plusieurs Produit(s), jusqu'à ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par que le Client d’une consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CERl'expédition de ces biens, la date à retenir retenue étant celle du premier de ces faits. Si Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le Client souhaite même moyen de paiement que l’exécution d’une Prestation celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de Services commence avant paiement et dans la fin du délai mesure où le remboursement n'occasionne pas de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyenfrais pour le consommateur. Le Client qui professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a exercé son droit expressément choisi un mode de rétractation d’un contrat livraison plus coûteux que le mode de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services convenu dans livraison standard proposé par le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1professionnel.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son Vous avez un droit de rétractation vous autorisant à révoquer sans avoir motif nécessaire dans les 14 jours de la souscription au présent contrat ou jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation sollicitée si celle-ci intervient moins de 14 jours avant la confirmation de la réservation expressément donnée par l’Utilisateur (par lettre, fax ou courrier électronique). Ce délai prend forme dès la réception de cette instruction sous la forme d’un écrit exprimant de façon non équivoque sa volonté de se rétracter mais aucunement avant la conclusion du contrat ou l’accomplissement de nos obligations de pourvoir les informations associées conformément à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221121-23 à L. 221-25 21 et suivants du code Code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs ProduitsConsommation. Le délai de rétractation commence révocation est suffisant pour pouvoir faire parvenir cette demande. Celle-ci doit être envoyée à courir : La société XXXXXXXX France SAS, dont le siège social est situé au début 00-00 xxx Xx-Xxxxxx 00000 Xxxxx, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 000 000 000 Dans le cas d’une annulation effective, les bénéfices mutuellement perclus doivent être rendus et tout avantage (par exemple, les intérêts) doit être renvoyé. Si vous ne pouvez que partiellement, ne pouvez pas ou ne pouvez que rendre dans un état altéré tout type de bénéfice ou avantage reçu (par exemple, les bénéfices de l’utilisation), vous devrez alors verser une indemnisation en conséquence. Ce délai prend effet pour vous à la première heure du premier jour date d’envoi de votre demande de révocation, et prend fin à l’expiration la date de la dernière heure du dernier jour du délairéception de cette demande pour nous. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer En cas d’exercice régulier de son droit de rétractation, le Client doit informer CER consommateur restitue les bénéfices ou avantages perçus au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter par l’envoiconformément à l'article L. 121-21-2 du Code de la Consommation, avant l’expiration du délai à moins que le professionnel ne propose de les récupérer lui-même ces biens. Lorsque le droit de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette finest exercé, le Client peut utiliser professionnel est tenu de rembourser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur consommateur de la livraison d’un ou plusieurs Produit(s)totalité des sommes versées, le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de les quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court jours à compter de la date à laquelle le Client informe CER il est informé de sa la décision du consommateur de se rétracter. Lorsque Le professionnel effectue les remboursements en utilisant le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai même moyen de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission paiement que celui utilisé par le Client d’une preuve consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, paiement et dans la date à retenir étant celle du premier mesure où le remboursement n'occasionne pas de ces faitsfrais pour le consommateur. Si le Client souhaite consommateur a souhaité que l’exécution d’une Prestation l'exécution d'une prestation de Services services commence avant la fin du délai de rétractationrétractation mentionné à l'article L. 121-21, CER le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyensur papier ou sur support durable. Le Client consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un d'un contrat de Prestation de Services services dont l’exécution l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services prestation convenu dans le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation applicable aux contrats conclus si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application des présentes CGVEL sont reproduits du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° du I de l'article L. 121-17. » Votre droit de révocation expire prématurément dans le cas où le contrat est pleinement rempli par les deux parties en Annexe 1accord avec la demande explicite qui s’établit avant que vous n’ayez exercé votre droit de révocation.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai Conformément à l'article L121-20 du Code de quatorze (14) jours pour exercer son la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) sept jours suivant ouvrables à compter de la communication réception de l'article. Vous n'avez ni à CER justifier de sa décision motifs ni à payer de se rétracterpénalités, mis à part les frais de retour. La marchandise est à retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés l'adresse transmise par mail lors de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéantvotre réclamation, les frais de livraisonretour étant à votre charge. ATTENTION NE PAS RETOURNER LE PRODUIT A LA SOCIETE EMRYS LA CARTE CAR IL NE SERA PAS TRAITER. Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d'origine. • Résiliation de la relation contractuelle par la société EMRYS LA CARTE EMRYS LA CARTE peut résilier le contrat pour un motif justifié avec effet immédiat. Parmi les motifs justifiés, outre le dommage substantiel porté aux intérêts économiques ou à la réputation de la société EMRYS LA CARTE ou des Entreprises partenaires respectives, figure en particulier la violation d‘obligations contractuelles essentielles, si, après la réception d‘une mise en demeure écrite de la part d’EMRYS LA CARTE, il n’a pas été remédié au dommage ou à la violation dans un délai de quatorze (14) 30 jours, des mesures plus drastiques seront appliquées. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) Parmi les principales obligations contractuelles figurent les obligations du Membre mentionnées à l’article 1. En cas de Servicesmanquement du Membre à ses obligations contractuelles, ce délai court à compter dernier pourra être tenu de relever et de garantir EMRYS LA CARTE de l’ensemble des conséquences de ce manquement. A titre exceptionnel (par exemple en cas de décès du Membre), EMRYS LA CARTE peut annuler des commandes fermes de cartes/chèques cadeaux lors de la date résiliation d’un contrat, après déduction des frais administratifs et des Avantages fidélité déjà versés. • Le Membre peut résilier à laquelle le Client informe CER tout moment son inscription à EMRYS LA CARTE sans indication de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER motifs et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter sans attendre l’issue de la récupération période annuelle d’abonnement. Cette demande de résiliation doit être adressée par CER lettre recommandée avec accusé de réception, à EMRYS LA CARTE, 29 rue Xxxxxxx Xxxxxx 74600 SEYNOD. En cas de résiliation du ou des Produit(s) retourné(s)contrat, ou à compter le Membre n’a droit qu’aux Avantages fidélité du Programme fidélité dont le principe est déjà acquis au moment de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition résiliation du ou des Produit(s) retourné(s) à CERcontrat, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui c’est-à-dire si l‘Achat donnant droit aux Avantages d’EMRYS LA CARTE a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER un montant correspondant déjà été effectué au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total moment de la Prestation de Services convenu dans le résiliation du contrat. Les articles du code Aucun remboursement ne pourra être exigé ni effectué (prix d’acquisition de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1.licence…)

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER C.E.R. de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER C.E.R. de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER C.E.R. s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER C.E.R. de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER C.E.R. du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CERC.E.R., la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER C.E.R. recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER C.E.R. un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services convenu dans le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus Conformément aux dispositions des articles L. L 221-23 à L. 221-25 18 et suivants du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le consomma- tion, Le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(sdispose d'un droit de rétracta- tion qu'il peut exercer dans un délai de QUA- TORZE JOURS (14 jours) de Services, ce délai court à compter du lendemain de calendaires suivant la date de conclusion la réception ou du contratretrait de la Com- mande, à moins qu’il n’y ait renoncé expressé- ment comme il est dit à l’article 3 des pré- sentes (article L 221-13 code de la consom- mation). Lorsque Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermina- tion des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 1° Le jour où le contrat est conclu entre CER et ou le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain jour de la date de livraison réception du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ; 2° Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai il est prorogé jusqu’au jus- qu'au premier jour ouvrable suivant. Pour Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, ré- tractation doit retourner les Articles dans le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s)susmentionné, dans leur parfait état d’origineemballage d'origine, accompagnés complets, neufs et retourner le bulle- tin de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentationsrétraction joint aux présentes. Tout retour Le droit de Produit(s) sera effectué rétractation est exclu conformé- ment aux frais et risques dispositions de l’article L 221-28 du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix code de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la consommation s’agissant : ■ De la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyen. Le rétracta- tion et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client qui a exercé et renon- cement exprès à son droit de rétractation d’un contrat ; ■ De la fourniture de Prestation biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nette- ment personnalisés ; ■ De la fourniture de Services biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ■ De la fourniture de biens qui ont été des- cellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; ■ De la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélan- gés de manière indissociable avec d'autres articles ; ■ De la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lors- qu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ; ■ De la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution l'exécution a commencé, commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services convenu dans le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au son droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1rétractation.

Droit de rétractation. Le Client dispose Délai de rétractation Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son à compter de la réception du Produit. • Modalités d’exercice du droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de ServicesPour se rétracter, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoil’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, adresser à SFR le formulaire de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté mis à sa disposition ( ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter) ou saisir sa demande de rétractation sur l’outil en ligne disponible sur xxx.xx. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2La charge de la preuve du respect de ce délai par l’ Acheteur lui incombe. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devraL’Acheteur sera ensuite tenu de retourner, dans un délai maximum de quatorze (14) 14 jours suivant la communication à CER compter de sa décision rétractation, le Produit et/ou la Carte Prépayée SFR La Carte en recommandé avec accusé de se rétracter, retourner réception (frais à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(scharge de l’expéditeur) concerné(s), dans leur parfait état son emballage d’origine, accompagnés en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour , à : À réception du Produit (sous réserve de Produit(sson état) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une et/ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER Carte Prépayée SFR, et si l’ Acheteur n’avait pas choisi de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un bénéficier du Service (abonnement ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(scarte prépayée) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin l’expiration du délai de rétractation, CER recueille sa SFR sera tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception, à l’exception des frais de livraison si l’Acheteur avait choisi un mode livraison payant. Toute commande retournée incomplète à l’adresse indiquée et/ou en cas d’absence du numéro de retour et/ou le retour du (des) Produit(s) à une adresse différente de celle indiquée ci-dessus ne sera pas traitée comme retour et donc non remboursée. Si au terme de ce second délai de 14 jours, SFR n’a pas réceptionné le Produit mais qu’il a enregistré la demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencésur le Service, à sa demande expresse, l’Acheteur sera facturé et prélevé du prix du Produit seul. • Activation du Service avant la fin l’expiration du délai de rétractation verse L’Acheteur, qui souhaiterait bénéficier du Service (abonnement ou carte Prépayée) avant l’expiration du délai de 14 jours, doit en faire la demande expresse à CER un SFR et sera tenu, s’il décidait finalement de se rétracter, d’acquitter le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracterrétractation. Ce montant est proportionné au prix total Cette demande d’activation du Service peut être formulée : - soit directement sur le suivi de la Prestation commande : xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx - soit lors de Services convenu dans le contrat. Les articles du code son parcours de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1souscription, - soit par téléphone, auquel cas cette demande d’activation lui sera confirmée par e-mail.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 payer de pénalités, à L. 221-25 l’exception des frais de renvoi du code de bien lesquels demeurent à la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et seule charge du Client (le Client porte sur est informé en particulier que la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce Société n’ac- cepte pas les colis en port dû). Ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un réception des Produits ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le livré et est prorogé – lorsque ce délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé chômé – jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son Le droit de rétractation, rétraction s’exerce en effectuant une réclamation via le for- mulaire fourni au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres ». Le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison dispose d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, rétracter pour retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) joursla Société. Lorsque le contrat conclu entre CER et droit de rétractation est exercé, la Société remboursera le Client porte des sommes versées correspondant au(x) Produit(s) sur le(s) quel(s) s’exerce le droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard à la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) première des dates suivantes : date de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter date de la transmission fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition du de ce ou des ces Produit(s) retourné(s) conformément à CERl’article L.121-21-4 du Code de la consommation. Conformément à l’article L121-1-8 du Code de la Consommation et compte tenu de leur caractère unique, la date à retenir étant celle les chaussures iconiques arche68 ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin client sont exclues du délai bénéfice du droit de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyen. Au terme de cet article « Le Client qui a exercé son droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ». Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu’il soit à réception des chaussures, il dispose d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse 15 (quinze) jours à CER un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total compter de la Prestation date de Services convenu dans le contratréception pour nous les retourner selon les modalités de l’article « satisfait ou remboursé ». Les articles du code adresse de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1.retour : arche Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER AEB et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER AEB et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER AEB de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER C.E.R. et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER C.E.R. de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER C.E.R. s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze trente (1430) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER AEB et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER AEB de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER AEB et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER AEB du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CERCER AEB, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER AEB recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER AEB un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation de Services convenu dans le contrat. Les articles du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation relatives à la vente à distance, le Locataire ayant souscrit à distance a la faculté de se rétracter de son contrat de location longue durée et de son adhésion au Pack dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la conclusion de son contrat. Le Locataire a la possibilité d’utiliser le bordereau de rétractation inclus dans les présentes Conditions Générales du contrat de location longue durée en adressant ce bordereau par courrier electronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier avec avis de réception à World Gliss SAS 00 xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxx Xxx Xxxxxx Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Locataire devra alors retourner à ses frais, le produit loué, non utilisé sous emballage assurant une protection appropriée, accompagné de tous ses accessoires, notice et documentation dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la prise en compte de sa rétractation. Après restitution du produit n’ayant subi aucune dépréciation au sens de l’article L 221-23 du Code de la consommation, le versement réglé lors de la souscription de la commande sera restitué au Locataire par le Loueur au plus tard dans les quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, ou de la date de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produits. Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, retourner à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER réception du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission produit par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, la date à retenir étant celle du premier de ces faitsFournisseur. Si World Gliss pourra néanmoins conserver le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à CER un montant calculé prorata temporis et correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa la décision du locataire de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total rétracter conformément à l’article L 221-25 du Code de la Prestation consommation. La responsabilité du Locataire ne peut être engagée qu’en cas de Services dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de non restitution du produit, le contrat de location longue durée continuera à produire tous ses effets et se poursuivra dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales et particulières. Dans le cadre de l’Evolutivité, il est expressément convenu dans le contrat. Les articles qu’en cas d’exercice du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1par le Locataire sur le nouveau contrat de location, le contrat de location initiale ainsi que le Pack poursuivront leurs effets jusqu’au terme initialement prévu.

Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du Contrat pour se rétracter de ce Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client est informé que pour exercer son droit de rétractation sans avoir il a la possibilité de remplir et d’adresser à motiver sa décision ni Eni le bon de rétractation joint à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 son bulletin de souscription. Il a également la possibilité de télécharger un bon de rétractation sur le site web d’Eni et de l’adresser à L. 221-25 du code de la consommation. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai court à compter du lendemain de la date de livraison du Produit commandé, Eni par voie électronique ou de la date l’imprimer et de livraison du dernier Produit commandé en cas de commande groupée de plusieurs Produitsl’envoyer par voie postale à l’adresse Eni – service activation – XXX 00000 – 35 000 XXXXX XXXXX. Le délai de rétractation commence Client peut aussi compléter le formulaire prévu à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délaicet effet sur le site xxxx://xx.xxx.xxx/xxxxxxx. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour Le Client peut également exercer son droit de rétractation, rétractation par lettre en y faisant figurer la référence en haut du Contrat ainsi que le Client doit informer CER de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai souhait d’exercer son droit de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté ; dans ce dernier cas le courrier peut être adressé à Eni par courrier simple ou par recommandé avec accusé de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 2. Si le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), le Client devra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à CER de sa décision de se rétracter, retourner réception à l’adresse indiquée sur la facture le ou les Produit(s) concerné(s), dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit(s) sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, CER s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la fourniture d’une ou plusieurs Prestation(s) de Services, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client informe CER de sa décision de se rétracter. Lorsque le contrat conclu entre CER et le Client porte sur la livraison d’un ou plusieurs Produit(s), ce délai de remboursement court à compter de la récupération par CER choix du ou des Produit(s) retourné(s), ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s) à CER, la date à retenir étant celle du premier de ces faits. Si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, CER recueille sa demande expresse par tout moyenClient. Le Client qui a exercé son droit est informé que s’il demandait à Eni à bénéficier d’une fourniture de rétractation d’un contrat de Prestation de Services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, gaz naturel avant la fin du délai de rétractation verse de 14 jours, il dispose toujours du droit à CER un montant correspondant au service fourni jusqu’à faire annuler le contrat pendant ce délai de 14 jours. Dans ce cas, si des volumes de gaz naturel ont été consommés le Client devra payer à Eni le prix de ces volumes. des Prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution. Le cas échéant, le Prix du Contrat inclut également les prestations contractualisées par le Client ou commandées en cours d’exécution du Contrat à Eni. Ils sont indiqués dans la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total grille tarifaire en vigueur à la date de la Prestation facturation. La grille tarifaire en vigueur au jour de Services convenu dans signature du Contrat pour un Point de Livraison est jointe au Contrat et communiquée sur tout support écrit jugé adéquat par Eni, préalablement à la signature du Contrat par le contratClient. Les articles Prix y sont exprimés en HT et en TTC. Le Client peut également consulter cette grille tarifaire sur l’adresse xxxx://xx.xxx.xxx. La grille tarifaire est susceptible d’évolution (voir article 6.3 ci-après). Lorsque l’offre choisie par le Client comporte un prix fixe, celui-ci est considéré comme ferme pendant la durée du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus en application des présentes CGVEL sont reproduits en Annexe 1Contrat.