Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Genliwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Gendtl, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis

DUREE. Sous réserve des dispositions de l'article 16 17 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Genlinwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Gendtl