DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins six mois à l’avance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ....................................se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème degré ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; cependant, en vue d’assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la loi pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins six mois à l’avanceavant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ...................................., se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. Dans l’hypothèse d’un bail , et le paiement d’une indemnité de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : ……………………….. - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avancel'avance, s’il s'il a l’intention d’occuper l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème jusqu'au troisième degré ; Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail ; - à l’expiration l'expiration du premier et du second triennatdeuxième triennats, en donnant congé six mois à l’avancel'avance, s’il s'il a l’intention l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble l'immeuble en tout ou en partie ; cependanttoutefois, en vue d’assurer d'assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration l'expiration du premier et du second triennatdeuxième triennats, en donnant congé six mois à l’avancel'avance, sans motifmotifs, mais moyennant le versement d’une indemnitéd'une indemnité équivalente à neuf mois ou à six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la loi pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse d'un Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ansconvenue. De plus, et Le bail d'une durée égale ou supérieure à moins que six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le Preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée convenuequ'après la première année de location, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail sera est réputé avoir été conclu pour une durée période de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. En outre, si à laquelle le bail initial de courte durée est conclu entré en vigueur. Après la période de deux mois instituée par la loi pour une durée de trois ans fermesl’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le Preneur pourra mettre fin au contrat Bailleur prévus par le Code du logement en cas matière de circonstances exceptionnellesbaux de neuf ans et de baux de courte durée, moyennant préavis de trois mois à notifier ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le Preneur au Bailleur par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou soit demeurée sans suite utile pendant un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième annéemois.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie le Bailleur au moins six mois à l’avanceavant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ....................................se terminant le .....…………………….................................., résiliable Il prend fin à l’expiration de chaque la période de .…................……... convenue moyennant préavis congé notifié au moins ................................à l’avancetrois mois avant l’échéance. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou ; - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de le congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de faire occuper de la même manière le bien personnellement et effectivement par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjointconjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au 3ème degré ; - à l’expiration du premier et du second triennattout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; cependant, en vue d’assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la loi législation pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne Il peut être prorogé qu'une seule foismis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois et demi, un mois ou un demi-mois de loyer selon que le bail prend fin la première, la deuxième ou la troisième année. Après la période de deux mois instituée par écrit la législation pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aux mêmes conditionsaussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, sans tant ce délai de congé que la durée totale de location cette indemnité ne puisse excéder trois anssont pas d’application. De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region Flamande
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins six mois à l’avanceavant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : (Bail dit « de courte durée », et d’une durée de six mois à trois ans) ....... mois / années années, prenant cours le .....…………………….................................. SOIT : (bail Bail dit « de courte duréedurée », et de maximum trois ans)d’une durée inférieure à six mois) ....... mois, prenant cours le ...................................., se terminant le .....…………………….........................................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. , et le paiement d’une indemnité de ……………………….. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section 237 du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale Code du Preneurlogement, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avancel'avance, s’il s'il a l’intention d’occuper l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème jusqu'au troisième degré ; Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail ; - à l’expiration l'expiration du premier et du second triennatdeuxième triennats, en donnant congé six mois à l’avancel'avance, s’il s'il a l’intention l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble l'immeuble en tout ou en partie ; cependanttoutefois, en vue d’assurer d'assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration l'expiration du premier et du second triennatdeuxième triennats, en donnant congé six mois à l’avancel'avance, sans motifmotifs, mais moyennant le versement d’une indemnitéd'une indemnité équivalente à neuf mois ou à six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la loi pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule une ou plusieurs fois, par écrit moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. De plusSauf prorogation, et le bail d'une durée inférieure à moins que six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le Preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée convenuequ'après la première année de location, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail sera est réputé avoir été conclu pour une durée période de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. En outre, si à laquelle le bail initial de courte durée est conclu entré en vigueur. Après la période de deux mois instituée par la loi pour une durée de trois ans fermesl’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le Preneur pourra mettre fin au contrat Bailleur prévus par le Code du logement en cas matière de circonstances exceptionnellesbaux de neuf ans et de baux de courte durée, moyennant préavis de trois mois à notifier ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le Preneur au Bailleur par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou soit demeurée sans suite utile pendant un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième annéemois.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie le Bailleur au moins six mois à l’avanceavant l’échéance ou par le Preneur au moins trois mois avant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délaices délais respectifs, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ....................................se terminant le .....…………………………………….................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : ……………………………….. - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjointconjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au 3ème degré ; Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; cependant, en vue d’assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration l'expiration du premier et du second deuxième triennat, en donnant congé six mois à l’avancel'avance, sans motifmotifs, mais moyennant le versement d’une indemnitéd'une indemnité équivalente à neuf mois ou à six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d’un mois, sans indemnité. Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation. Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu'après la première année de location, et s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au 3ème degré, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. A défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper les lieux sans opposition du Bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Après la période de deux mois instituée par la loi pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce le délai de du congé que cette indemnité et l'indemnité visée contractuellement, ou en vertu du décret relatif au bail d’habitation, à la charge du Preneur, ne sont pas d’application. Lorsque d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, bail adressée par le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un Bailleur dans les formes requises soit demeurée sans effet pendant un mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne