Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé unique. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus.

DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée à 99 ans (quatre-vingt-dix-neuf ans) à compter de la date d'immatriculation d’immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétéssociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé uniqueassociés. Un an au moins avant la date d'expiration d’expiration de la Société, l'organe dirigeant le Président doit provoquer une réunion de l'assemblée l’assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, associés à l'effet l’effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un d’un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-ci- dessus.

DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises prévus aux présents statuts. Cette durée peut, par décision collective de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, être prorogée une ou de l’associé uniqueplusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. Un an au moins avant la date d'expiration d’expiration de la Sociétésociété, l'organe dirigeant le président doit provoquer une réunion délibération de l'assemblée générale extraordinaire la collectivité des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, associés à l'effet l’effet de décider si la Société société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, Commerce du lieu du siège social statuant sur requête, la désignation d'un d’un mandataire de justice ayant pour mission chargé de provoquer la consultation prévue délibération et la décision ci-dessusdessus prévues.

DUREE. La durée de la Société société est fixée pour une durée 99 ans de 90 années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation anticipéeprorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé uniqueassociés. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant le Président doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils s’ils sont plusieurs ou convoquer l'associé l’associé unique, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus.