Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………. Il prendra effet le ……………………….et prendra fin le …………………………….. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 2 contracts
Samples: www.granddelta.fr, www.granddelta.fr
Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………. …… mois Il prendra effet le ……………………….et ……. et prendra fin le …………………………….. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …..…………………………………. ………………………….. Il prendra effet le et prendra fin le ……………………….et prendra fin le …………………………….. …………………………..……. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 1 contract
Samples: www.idee-gestion.com
Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………d’un (1) an. Il prendra effet le ……………………….et ...................................................... et prendra fin le …………………………….. ....................... .......................................................... . Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 1 contract
Samples: www.cmonsyndic.fr
Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………… (1). Il prendra effet le …/…………………….et /……. et prendra fin le …/…………/……………….. . (2). Il n’est n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………(1). Il prendra effet le ……………………….et ........................................................ et prendra fin le …………………………….. (2). Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Appears in 1 contract
Samples: cabinet-arst.com