Définition de Carte verte

Carte verte. Carte internationale d’assurance automobile délivrée par la compagnie d’assurance du Véhicule du titulaire de la Carte.

Carte verte. Document servant, lors de la souscription des garanties automobile, d’attestation d’assurance tant en France qu’à l’étranger. Il est destiné à être présenté lors de contrôles éventuels.

Carte verte. (Carte Internationale d’Assurance)

Examples of Carte verte in a sentence

• Cette prestation est rendue exclusivement dans les pays mentionnés sur la Carte verte remise par la compagnie d’assurance du Véhicule.

• La Garantie Panne Mécanique et la Garantie Assistance s’appliquent également à l’étranger dans les pays figurant sur la Carte verte du Véhicule, à l’exclusion des pays barrés et suspendus, et de la région et pays suivants : Crimée/Sébastopol, République de Cuba, République populaire démocratique de Corée du Nord, République islamique d’Iran, et République arabe syrienne.

• La Garantie s’applique en France métropolitaine, à Monaco, ainsi que pour des déplacements dans les pays non barrés et non suspendus figurant sur la Carte verte du Véhicule, à l’exclusion des régions et pays suivants : Andorre, République de Cuba, République populaire démocratique de Corée du Nord, Crimée, République islamique d’Iran, République du Soudan et République Arabe Syrienne.

• Les garanties accordées au LOCATAIRE ne peuvent en aucun cas excéder les garanties accordées au LOUEUR par l’ASSUREUR dont le nom figure sur l’attestation d’assurance et la Carte verte du Véhicule.

• Pour les Assurés dont la Résidence est située en France métropolitaine, dans les Principautés d’Andorre ou de Monaco, cette prestation est rendue exclusivement pour les déplacements effectués dans les pays mentionnés sur la Carte verte, à l’exclusion des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et la Nouvelle Calédonie.

More Definitions of Carte verte

Carte verte. (carte internationale d’assurance) : docu- ment servant, lors de la souscription d’une garantie Responsabilité civile automobile obligatoire, d’attestation d’assurance tant en France qu’à l’étranger. Il est destiné à être présenté lors de contrôles éventuels. Nous vous le remettons à la souscription du contrat et le renouvelons aux échéances annuelles suivantes.

Carte verte. Document remis lors de la souscription du contrat et après chaque échéance, servant d’attestation d’assurance et vous permettant de voyager à l’étranger dans les pays où la mention n'a pas été rayée sur celle-ci. Le conducteur du véhicule doit être en mesure de présenter ce document signé par le souscripteur du contrat. Cas fortuit : Un évènement qu’il est impossible de prévoir compte-tenu des connaissances acquises et des techniques actuelles.

Carte verte. (certificat international d’as- surance) : document servant, lors de la souscription des garanties automobile, d'at- testation d'assurance tant en France qu'à l'étranger. Il est destiné à être présenté lors de contrôles éventuels. Nous vous le remet- tons à la souscription et le renouvelons aux échéances annuelles suivantes.

Carte verte. Carte Internationale d’Assurance de couleur verte, remise lors de la souscription du contrat et à chaque échéance, servant d’at- testation d’assurance et vous permettant de voyager à l’étranger dans les pays cités sur celle-ci et non rayés sur son recto. Dans les autres pays, aucune garantie ne vous est acquise et vous devez souscrire une assurance spéciale.

Carte verte. Carte Internationale d’Assurance de couleur verte, remise lors de la souscription du contrat et à chaque échéance, servant d’attestation d’assurance et vous permettant de voyager à l’étranger dans les pays cités sur celle-ci et non rayés sur son recto. Dans les autres pays, aucune garantie ne vous est acquise et vous devez souscrire une assurance spéciale. Ce contrat est soumis au Code des assurances, désigné par "Code", ouvrage qui regroupe l’ensemble des textes régissant l’activité de l’assurance, notamment les obligations de l’assureur et des assurés. Toute personne ayant, avec l’autorisation du souscripteur, du propriétaire ou du gardien autorisé du véhicule assuré, la conduite de ce véhicule.

Carte verte. Carte internationale d’assurance automobile

Carte verte. Carte internationale d’assurance automobile qui est remise lors du paiement de la cotisation et qui permet de justifier la souscription d’un contrat d’assurance automobile comportant une garantie de responsabilité civile à l’égard des tiers.