Adresse de livraison. Nom- Prénom et qualité du signature : ………………………………………………………………………………………………….. Téléphone portable : ……………………………………… Téléphone fixe : ..………………………………………………… … Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro de domiciliation bancaire……………………………………………………………………………………………………….. Je soussigné, M , ès-qualités, certifie exact les renseignements figurant sur le présent contrat de location de Terminal de Paiement contentant contrat de maintenance, d’assistance et d’abonnement au flux monétique. Je reconnais avoir pris connaissance tant des conditions particulières (notamment celles ayant attrait aux tarifs applicables) que des conditions générales du présent contrat ci-après retranscrites, et les accepter dans toute leur teneur. Je reconnais que le présent contrat est ferme et définitif, et ne dispose d’aucun délai de rétractation ; L’article 132-1 du Code de la Consommation, relatif aux clauses abusives insérées dans certains contrats n’étant pas ici applicable. Enfin, je déclare avoir pris connaissance des frais de résiliation, notamment en cas de résiliation anticipée.
Adresse de livraison. 00 xxx XXXXXXX 00000 XXXXX Le client justifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable, dans le cadre d’un contrat responsabilité civile propre à son activité, couvrant l’événement, objet du contrat, valable pendant toute la durée d’occupation de l’espace et couvrant tous les dommages corporels et matériels causés par lui-même ou tout tiers, à l’Espace Evénementiel MAISON DE L’ALSACE, y compris son personnel, son matériel et ses équipements, et plus généralement à l’immeuble. Il remet l’attestation correspondante à la signature du contrat. Si son contrat d’assurance ne couvre pas l’événement, le client devra justifier d’une extension de garantie Multirisques concernant « un évènement exceptionnel en un lieu locatif » ; le client devant fournir une attestation de cette assurance au moment de la transmission à MDA du contrat signé. La responsabilité de MDA ne pourra pas être recherchée du fait de l’utilisation de l’espace par le client, à quelque titre que ce soit. MDA décline toute responsabilité pour tous dommages corporels et matériels qui pourraient être causés par lui, y compris par le personnel du bailleur et de tous matériels du client ou loué par lui ou qui pourraient survenir du fait de la mise à disposition. La responsabilité de MDA ne saurait être recherchée en cas de perte ou de vol survenu pendant l’événement au préjudice du client et des personnes présentes de son fait.
Adresse de livraison. Adresse E-‐mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. BASIC : ……….
Examples of Adresse de livraison in a sentence
Adresse de livraison (si différente) : ...................................................................................................................................................
Ex : AY12345) : Commandé le : Reçu le : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse de livraison du (des) consommateur(s) : Email du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
N° du bon de commande : - Commandé le [ ] / reçu le [ ] - Moyen de paiement utilisé : - Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : - Adresse du Client : - Adresse de livraison : - Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) - Date Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
N° du bon de commande : - Commandé le [ ]/reçu le [_ ] - Moyen de paiement utilisé : - Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : - Adresse du CLIENT : - Adresse de livraison : - Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) - Date Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
More Definitions of Adresse de livraison
Adresse de livraison. Xxxxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxx 9 rue de gex 01630 Saint-Genis-Pouilly
Adresse de livraison. (si différente).............................................................................................................................. CP / Ville……………………………………………………………………..………………………….……………………… Téléphone de la personne à livrer…………………………………………………………………………………………….
Adresse de livraison. L'endroit où les marchandises doivent être livrées et / ou les services doivent être effectués par le fournisseur, comme indiqué dans le bon de commande.
Adresse de livraison adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de sa Commande, à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
Adresse de livraison désigne la ou les adresses de livraison des Marchandises ou des Services, établies sur le Bon de commande ou autrement convenues par écrit entre les parties ; 1.8 « Date de livraison » désigne la ou les dates de livraison des Marchandises ou des Services, énoncées sur le Bon de commande ou autrement convenues par écrit entre les parties ; 1.9 « Marchandises » désigne les marchandises identifiées sur le Bon de commande ou autrement convenues par écrit entre les parties ; 1.10 « Droits de propriété intellectuelle » désigne (a) les droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données et les marques de commerce, créations, éléments de savoir-faire et informations confidentielles (que ces éléments soient ou non déposés) ; (b) les demandes d’enregistrement, et le droit de déposer une demande d’enregistrement pour l’un ou l’autre de ces droits ; et (c) tous les autres droits de propriété intellectuelle et les formes équivalentes ou similaires de protection de ces droits existant partout dans le monde ; 1.11 « Données personnelles » désigne toute information qui peut permettre d’identifier spécifiquement un individu, ainsi que toute autre information relative à un individu ainsi identifié ; 1.12 « Prix » désigne le prix des Marchandises ou des Services, tel que convenu par les parties et stipulé sur le Bon de commande ou autrement convenu par écrit entre les parties. Le Prix est exprimé hors TVA, laquelle sera payable par le Client au taux applicable ; 1.13 « Bon de commande » désigne le bon de commande correspondant émis par le Client ; 1.14 « Services » désigne les services mentionnés sur le Bon de commande ou autrement convenus par écrit entre les parties ; 1.15 « Description » désigne la description des Marchandises ou des Services (selon le cas) figurant sur le Bon de commande ou autrement convenue par écrit entre les parties ; 1.16 « Fournisseur » désigne le fournisseur indiqué sur le Bon de commande. 2.
Adresse de livraison. Automobile DACIA S.A., Mioveni, Str. Uzinei nr 1, cod poștal 115400, România. Tous les documents seront soumis obligatoire en langue roumain et aussi dans une autre langue internationale (Anglais ou Français).
Adresse de livraison. L’adresse ou les adresses énoncées dans le Contrat de Fourniture ou le BC. « Date de Livraison » : la date ou les dates énoncées dans le Contrat de Fourniture ou le BC, ou si aucune date n’est indiquée, un délai de 14 jours à compter de la Date de Commencement. « Date d’Expiration » : la date d’expiration énoncée dans le Contrat de Fourniture, le BC ou la DP. « Frais » : désigne les frais et tarifs spécifiés dans le Contrat de Fourniture ou le BC. « Marchandises » : Toute marchandise