Common use of DÉCISIONS COLLECTIVES Clause in Contracts

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation annuelle des comptes. Un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée par la gérance ou, à défaut par le commissaire aux comptes, s’il en existe un, ou, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. En cas de pluralité des gérants, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, quinze jours au moins avant la date de réunion. Celle-ci indique l’ordre du jour. L’assemblée est présidée par le gérant ou l’un des gérants. La délibération est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les associés disposent d’un délai minimal de quinze jours, à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. La réponse est faite par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre 12.1 Toutes les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. Les décisions collectives sont prises, peuvent être prises au choix de la gérance, du gérant soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation annuelle des comptes. Un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée par la gérance ou, à défaut par le commissaire aux comptes, s’il en existe un, ou, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associéAssociés. En cas de pluralité des gérants, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidationoutre, les assemblées sont convoquées Associés peuvent toujours d'un commun accord, prendre les décisions collectives à l'unanimité par le acte sous seing privé ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, quinze jours au moins avant la date de réunion. Celle-ci indique l’ordre du jour. L’assemblée est présidée par le gérant ou l’un des gérants. La délibération est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les associés disposent d’un délai minimal de quinze jours, à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. La réponse est faite par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. notarié.12.2 Chaque associé Associé a le droit de participer aux décisions collectives et, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Chaque Associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre Associé ou par son conjoint. Tout Associé peut, à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des Associés, sur une question déterminée. Le gérant procède alors à la convocation selon les formes habituelles, mais le gérant peut valablement se contenter d'inscrire la question soumise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Il est tenu cependant de réunir l'assemblée si la question posée porte sur le retard du gérant à accomplir l'une de ses obligations. 12.3 Les conditions dans lesquelles les Associés sont convoqués aux assemblées, les documents qui leur sont adressés en cas d'assemblée ou de consultation écrite, les procès-verbaux qui sont établis à la suite des décisions sont fixés selon les dispositions des articles 1855 et 1856 du code civil et 40 à 48 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.12.4 Les modifications des Statuts et l'agrément des cessions de parts à des tiers étrangers à la Société sont décidés par les Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un Associé à augmenter son engagement social.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. 1 - Les décisions collectives des associés sont prisesprises en assemblée, ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront . JJ Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation l'approbation annuelle des comptes. Un comptes sociaux et pour toutes autres décisions prises sur demande d'un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont détenant la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales. 2 - Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ougérance, ou à défaut défaut, par le commissaire Commissaire aux comptesComptes, s’il s'il en existe unexiste, ouou encore à défaut, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication aux associés des documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de pluralité décès du gérant unique, le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou tout associé convoque l'assemblée des gérantsassociés à seule fin de procéder à son remplacement, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, dans les assemblées sont convoquées formes et délais prévus par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocationdispositions réglementaires. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Celle-ci indique l’ordre Elle contient l'ordre du jourjour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. L’assemblée Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou un associé, le délai est réduit à huit jours. La Société peut également recourir à la communication électronique pour convoquer les associés et leur communiquer les documents d'information préalable aux assemblées en soumettant la proposition aux associés soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé. En l'absence d'accord de l'associé, la Société a recours à un envoi postal. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Conformément à la loi, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés. JJ Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé. L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l’un l'un des gérantsgérants ou, si aucun d'eux n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. La Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le lieu de la réunionou les gérants, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. Lorsque le procès-verbal est établi et conservé sous forme électronique, il est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée. S'il n'a pas été établi de feuille de présence, le procès-verbal doit être signé par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés. 3 - En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information l'information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionassociés. Les associés disposent d’un d'un délai minimal de quinze jours, jours à compter de la date de réception des projets du projet de résolution résolutions pour émettre transmettre leur vote par écrit. La réponse est faite à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n’ayant n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant s'étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. 4 - Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires. Le registre peut être tenu sous forme électronique. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes, y compris de façon électronique, par un seul gérant.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. 1 - Les décisions collectives des associés sont prisesprises en assemblée, ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront . Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation l'approbation annuelle des comptes. Un comptes sociaux et pour toutes autres décisions prises sur demande d'un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont détenant la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales. 2 - Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ougérance, ou à défaut défaut, par le commissaire Commissaire aux comptesComptes, s’il s'il en existe unexiste, ouou encore à défaut, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication aux associés des documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de pluralité décès du gérant unique, le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou tout associé convoque l'assemblée des gérantsassociés à seule fin de procéder à son remplacement, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, dans les assemblées sont convoquées formes et délais prévus par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocationdispositions réglementaires. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. CelleElle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou un associé, le délai est réduit à huit jours. La Société peut également recourir à la communication électronique pour convoquer les associés et leur communiquer les documents d'information préalable aux assemblées en soumettant la proposition aux associés soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé. En l'absence d'accord de l'associé, la Société a recours à un envoi postal. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. Un ou plusieurs associés, détenant le vingtième des parts sociales et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, vingt-ci indique l’ordre cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Un associé qui veut user de cette faculté peut demander par lettre simple ou recommandée ou par courrier électronique à la Société de l'aviser selon l'une de ces modalités, de la date prévue pour la réunion de l'assemblée. La Société est tenue d'envoyer cet avis par lettre simple ou recommandée, si l'associé lui a adressé le montant des frais d'envoi de cette lettre, ou par un courrier électronique à l'adresse qu'il a indiquée. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jourjour est motivée. L’assemblée La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à la loi, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés. Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé. L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l’un l'un des gérantsgérants ou, si aucun d'eux n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. La Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le lieu de la réunionou les gérants, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. S'il n'a pas été établi de feuille de présence, le procès-verbal doit être signé par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés. 3 - En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information l'information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionassociés. Les associés disposent d’un d'un délai minimal de quinze jours, jours à compter de la date de réception des projets du projet de résolution résolutions pour émettre transmettre leur vote par écrit. La réponse est faite à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n’ayant n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant s'étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. 4 - Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes par un seul gérant.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. 1 - Les décisions collectives des associés sont prisesprises en assemblée, ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront . Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation l'approbation annuelle des comptes. Un comptes sociaux et pour toutes autres décisions prises sur demande d'un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont détenant la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales. 2 - Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ougérance, ou à défaut défaut, par le commissaire Commissaire aux comptesComptes, s’il s'il en existe unexiste, ouou encore à défaut, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication aux associés des documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de pluralité décès du gérant unique, le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou tout associé convoque l'assemblée des gérantsassociés à seule fin de procéder à son remplacement, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, dans les assemblées sont convoquées formes et délais prévus par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocationdispositions réglementaires. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. CelleElle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou un associé, le délai est réduit à huit jours. La Société peut également recourir à la communication électronique pour convoquer les associés et leur communiquer les documents d'information préalable aux assemblées en soumettant la proposition aux associés soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé. En l'absence d'accord de l'associé, la Société a recours à un envoi postal. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. Un ou plusieurs associés, détenant le vingtième des parts sociales et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, vingt-ci indique l’ordre cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Un associé qui veut user de cette faculté peut demander par lettre simple ou recommandée ou par courrier électronique à la Société de l'aviser selon l'une de ces modalités, de la date prévue pour la réunion de l'assemblée. La Société est tenue d'envoyer cet avis par lettre simple ou recommandée, si l'associé lui a adressé le montant des frais d'envoi de cette lettre, ou par un courrier électronique à l'adresse qu'il a indiquée. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jourjour est motivée. L’assemblée La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à la loi, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés. Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutefois, des associés représentant au moins les deux tiers du capital et des droits de vote pourront s'opposer à l'utilisation de ces moyens par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la gérance dans les trois jours de la réception des convocations à l'assemblée concernée. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l’un l'un des gérantsgérants ou, si aucun d'eux n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. La Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le lieu de la réunionou les gérants, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. S'il n'a pas été établi de feuille de présence, le procès-verbal doit être signé par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés. 3 - En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information l'information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionassociés. Les associés disposent d’un d'un délai minimal de quinze jours, jours à compter de la date de réception des projets du projet de résolution résolutions pour émettre transmettre leur vote par écrit. La réponse est faite à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n’ayant n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant s'étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. 4 - Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes par un seul gérant.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associés. 1 - Les décisions collectives des associés sont prisesprises en assemblée, ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront . Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation l'approbation annuelle des comptes. Un comptes sociaux et pour toutes autres décisions prises sur demande d'un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont détenant la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales. 2 - Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ougérance, ou à défaut défaut, par le commissaire Commissaire aux comptesComptes, s’il s'il en existe unexiste, ouou encore à défaut, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication aux associés des documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de pluralité décès du gérant unique, le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou tout associé convoque l'assemblée des gérantsassociés à seule fin de procéder à son remplacement, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, dans les assemblées sont convoquées formes et délais prévus par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocationdispositions réglementaires. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. CelleElle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe, ou un associé, le délai est réduit à huit jours. La Société peut également recourir à la communication électronique pour convoquer les associés et leur communiquer les documents d'information préalable aux assemblées en soumettant la proposition aux associés soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé. En l'absence d'accord de l'associé, la Société a recours à un envoi postal. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. Un ou plusieurs associés, détenant le vingtième des parts sociales et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, vingt-ci indique l’ordre cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Un associé qui veut user de cette faculté peut demander par lettre simple ou recommandée ou par courrier électronique à la Société de l'aviser selon l'une de ces modalités, de la date prévue pour la réunion de l'assemblée. La Société est tenue d'envoyer cet avis par lettre simple ou recommandée, si l'associé lui a adressé le montant des frais d'envoi de cette lettre, ou par un courrier électronique à l'adresse qu'il a indiquée. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jourjour est motivée. L’assemblée La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Conformément à la loi, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés. Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé. L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l’un l'un des gérantsgérants ou, si aucun d'eux n'est associé ou en cas de décès de l'associé- gérant unique, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. La Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le lieu de la réunionou les gérants, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. Lorsque le procès-verbal est établi et conservé sous forme électronique, il est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée. S'il n'a pas été établi de feuille de présence, le procès-verbal doit être signé par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés. 3 - En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information l'information des associés sont adressés à chacun d’eux par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionassociés. Les associés disposent d’un d'un délai minimal de quinze jours, jours à compter de la date de réception des projets du projet de résolution résolutions pour émettre transmettre leur vote par écrit. La réponse est faite à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n’ayant n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant s'étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. 4 - Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires. Le registre peut être tenu sous forme électronique. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes, y compris de façon électronique, par un seul gérant.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant Les comptes annuels sont approuvés par l’effet un ou plusieurs associés représentant plus de la loi l’unanimité moitié des associés, la volonté des associés s’exprime par des parts. Toutes autres décisions collectives qui, régulièrement prises, obligent tous les associéssont prises à l’unanimité. Les Ces décisions collectives sont prises, au choix de la géranceindifféremment, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimés sont constatées dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation annuelle des comptes. Un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée est convoquée par la gérance ou, à défaut par le commissaire aux comptes, s’il en existe un, ou, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. En cas de pluralité des gérants, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies convoquées. Par lettre au lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite porteur contre récépissé ou par lettre recommandée adressée à chacun des associésavec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant à l’avance. Elles se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la date ville où se trouve fixé le siège social. Elle est présidée par l’associé représentant par lui-même ou comme mandataire le plus grand nombre de réunionparts sociales. Celle-ci indique Il est établi une feuille de présence indiquant leurs représentant ou mandataires ainsi que le nombre de parts possédées par chaque associé. La feuille de présence, émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance, est certifiée exacte par le président. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour. L’assemblée est présidée par le gérant ou l’un des gérants. La délibération est constatée Les délibérations sont constatées par un procès-verbal qui indique mentionnant le lieu et la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacunprésents, les documents et rapports soumis à l’assembléediscussion, un résumé des débats, le texte des ré solutions résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Les Le procès-verbaux sont établis et signés verbal est signé par les gérants et, le cas échéant, par le président de séancechacun des associés présents. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires est adressé par la gérance à l’information des associés sont adressés à chacun d’eux chaque associé par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les associés disposent d’un doivent, selon les mêmes formes et dans un délai minimal de quinze jours, 15 jours à compter de la date réception de réception des projets la lettre de résolution pour émettre la société, adresser au gérant leur acceptation ou leur refus. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par écrit. La réponse est faite par lettre recommandée"non". Tout associé n’ayant qui n’aura pas répondu adressé sa propre dans le délai ci-dessus est dessus, sera considéré comme s’étant abstenuayant approuvé les résolutions proposées. La consultation est mentionnée dans un Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu’ils jugent utiles. Un procès-verbalverbal de chaque consultation écrite, auquel mentionnant l’utilisation de cette procédure, est et singé par le gérant. A ce procès-verbal est annexée la réponse de chaque associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède.

DÉCISIONS COLLECTIVES. Outre les décisions nécessitant par l’effet de la loi l’unanimité des associés, la 1. La volonté des associés s’exprime s'exprime par des décisions collectives qui, régulièrement prises, qui obligent tous les associés, même absents, dissidents ou incapables. 2. Les Sauf dans les cas où la loi impose la tenue d'une assemblée, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée, par voie de consultation écrite des associés écrite, ou pourront résulter résultent du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation annuelle des comptesLe nu-propriétaire de parts sociales a toujours le droit de participer aux décisions collectives. 3. Un ou plusieurs associés représentant les quotités fixées par les dispositions législatives et réglementaires ont la faculté de demander la réunion d’une assemblée. L’assemblée L'assemblée est convoquée par la gérance ou, à défaut par le commissaire aux comptes, s’il comptes s'il en existe un, ou, encore par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. En cas de pluralité des gérants, chacun peut agir séparément. Pendant la liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées sont réunies au lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Celle-ci indique l’ordre l'ordre du jour. L’assemblée L'assemblée est présidée par le gérant ou l’un par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts. Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. La délibération est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de la réunion, les nomnoms, prénoms et qualité du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l’indication l'indication du nombre de parts part sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l’assembléel'assemblée, un résumé des débats, le texte des ré solutions résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais. Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par un seul gérant. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par le seul liquidateur. 4. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information l'information des associés sont adressés à chacun d’eux d'eux par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception. Les associés disposent d’un d'un délai minimal de quinze jours, jours à compter de la date de réception des projets de résolution résolution, pour émettre leur vote par écrit. La réponse Réponse est faite par lettre recommandée. Tout recommandée avec accusé de réception, tout associé n’ayant n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenuétant absent. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal, auquel est annexée la réponse de chaque associé. 5. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il sociales qu’il possède. 6. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.