Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.
Convocation. 1. Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance ; à défaut, elles peuvent également être convoquées par le Commissaire aux comptes s'il en existe un.
2. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés, et sous réserve qu'ait été respecté leur droit de communication prévu à l'article 27 des présents statuts.
3. L'assemblée appelée à statuer sur les comptes doit être réunie dans le délai de 6 (SIX) mois à compter de la clôture de l'exercice.
4. Lorsque le Commissaire aux comptes convoque l'assemblée des associés, il fixe l'ordre du jour et peut, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le même département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu à l'assemblée.
Convocation. L’assemblee générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration ou, si nécessaire, par l’organe de révision vingt jours au moins avant la date de sa réunion. Les liquidateurs ont aussi Ia faculté de convoquer une assemblée générale des actionnaires. La convocation a l’assemblée est faite par une annonce unique dans l’organe de publication officiel de la Société. Les détenteurs d’actions ordinaires peuvent aussi être informés par courrier ordinaire. Le rapport de gestion, le rapport de compensation et les rapports de l’organe de révision doivent être mis à Ia disposition des actionnaires au siège de Ia Société au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Une mention dans ce sens est faite dans l’invitation à l’assemblée générale des actionnaires. La convocation à l’assemblée mentionne les objets à l’ordre du jour, les propositions du conseil d’administration et, le cas échéant, celles des actionnaires qui requièrent Ia tenue d’une assemblée des actionnaires ou la mention d’un objet à l’ordre du jour, et, dans le cas d’élections, les noms des candidats proposés.
Convocation. The Meeting of Shareholders shall be called by the Board of Directors or, if necessary, the Auditors, no later than 20 days prior to the meeting date. The liquidators shall also be entitled to call a Meeting of Shareholders. Notice of the meeting shall be given by way of an announcement appearing once in the official publication organ of the Company. Holders of registered shares may also be informed by ordinary mail. The annual business report, the Compensation Report and the Auditor’s report and, if any, the Group Auditor’s report must be available for examination by the Shareholders at the registered office of the Company at least 20 days prior to the date of the Ordinary Meeting of Shareholders. Such reference shall be included in the invitation to the Ordinary Meeting of Shareholders. The notice of a meeting shall state the items on the agenda and the proposals of the Board of Directors and, if applicable, of the shareholders who demanded that a Meeting of Shareholders be held or that an item be included in the agenda and, in case of elections, the names of the nominated candidates.
Convocation. Dans le cas d’une Formation Inter, une convocation mentionnant les informations relatives à la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d’accès etc.) est adressée, à l’avance, au Client, lequel se charge, à son tour, de transmettre les éléments à chacun de ses Stagiaires. Dans le cas d’une Formation Intra, le Client transmettra à Apave au plus tard deux jours ouvrés avant le début de la session la liste nominative des stagiaires. Une confirmation de réalisation sera ensuite adressée au Client. Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande. Dans le cadre de formation en distanciel, Apave convoquera le Client par email contenant les informations suivantes : identifiant et mot de passe de connexion, lien du site de connexion, durée de validité du lien. Dans le cadre d’une formation Blended-learning, Xxxxx précisera au Client et/ou au(x) Stagiaire(s) les éléments listés ci-dessus pour la session en distanciel, ainsi que les dates de la session en présentiel.
Convocation. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par la Gérance ou, s'il en existe, par le ou les commissaires aux comptes. Un ou plusieurs associé(s), détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée générale. Tout associé peut demander au président du tribunal de commerce statuant en référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale et de fixer son ordre du jour. Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Celle-ci indique l'ordre du jour. Ce délai est ramené à huit jours en cas de convocation d'une assemblée générale à la seule fin de remplacer le Gérant unique décédé. Toute assemblée générale des associés irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
Convocation. 11.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la convocation (ou sur tout autre document remis en ce sens) et de prendre en compte le temps
Convocation. 11.1 Après avoir soldé son dossier, l’agence ARC ATLANTIQUE VOYAGES lui remettra le client recevra son-carnet de voyages ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par tout moyen permettant à ARC ATLANTIQUE VOYAGES d’obtenir un accusé de réception. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents de voyages.
11.2 En règle générale, il est demandé au client de se présenter 2 heures avant l'heure de décollage sur les vols courts et moyens courriers et 3 heures avant pour les vols longs courriers. Dans tous les cas, ARC ATLANTIQUE VOYAGES invite les clients à se renseigner avant le départ et à prendre en compte le temps d'attente du aux formalités de douanes et de police. La clôture de l'enregistrement se fait généralement 1 heure avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ.
Convocation. 11.1 – Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
11.2 – Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la convocation (ou sur tout autre document remis en ce sens) et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport (ou sur tout autre document remis en ce sens) entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
Convocation. 2.1. Convocation aux Assemblées Générales Ordi- naires et Extraordinaires