Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.
Convocation. L’assemblee générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration ou, si nécessaire, par l’organe de révision vingt jours au moins avant la date de sa réunion. Les liquidateurs ont aussi Ia faculté de convoquer une assemblée générale des actionnaires. La convocation a l’assemblée est faite par une annonce unique dans l’organe de publication officiel de la Société. Les détenteurs d’actions ordinaires peuvent aussi être informés par courrier ordinaire. Le rapport de gestion, le rapport de compensation et les rapports de l’organe de révision doivent être mis à Ia disposition des actionnaires au siège de Ia Société au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Une mention dans ce sens est faite dans l’invitation à l’assemblée générale des actionnaires. La convocation à l’assemblée mentionne les objets à l’ordre du jour, les propositions du conseil d’administration et, le cas échéant, celles des actionnaires qui requièrent Ia tenue d’une assemblée des actionnaires ou la mention d’un objet à l’ordre du jour, et, dans le cas d’élections, les noms des candidats proposés.
Convocation. The Meeting of Shareholders shall be called by the Board of Directors or, if necessary, the Auditors, no later than 20 days prior to the meeting date. The liquidators shall also be entitled to call a Meeting of Shareholders. Notice of the meeting shall be given by way of an announcement appearing once in the official publication organ of the Company. Holders of registered shares may also be informed by ordinary mail. The annual business report, the Compensation Report and the Auditor’s report and, if any, the Group Auditor’s report must be available for examination by the Shareholders at the registered office of the Company at least 20 days prior to the date of the Ordinary Meeting of Shareholders. Such reference shall be included in the invitation to the Ordinary Meeting of Shareholders. The notice of a meeting shall state the items on the agenda and the proposals of the Board of Directors and, if applicable, of the shareholders who demanded that a Meeting of Shareholders be held or that an item be included in the agenda and, in case of elections, the names of the nominated candidates.
Convocation. 11.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
Convocation. En cas de convocation officielle inattendue en tant que témoin devant un tribunal, lorsque la date d’audience tombe pendant la période du voyage et ne peut pas être repoussée;
Convocation. En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence du Comité de pilotage est assuré par un suppléant, membre du Comité de pilotage, désigné après délibération du Comité de pilotage et ce, lors de la première réunion du Comité de pilotage. A l’issue des trois ans, les membres du Comité de pilotage sont reconduits sauf si la Conférence des signataires décide de les renouveler et ce par tiers chaque année. Le Comité de pilotage peut se réunir soit dans un lieu désigné ou soit par Conférence à distance, voire dans le cadre d’échange de mails pendant une période mentionnée dans la convocation du Comité de pilotage.
Convocation. La convocation à une réunion plénière est envoyée systématiquement par le Président aux différents partenaires (élus titulaires, élus suppléants, représentants syndicaux au CSE) et participants (invités, experts). La convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle est accompagnée des documents nécessaires à la compréhension des sujets abordés afin de pouvoir procéder aux différentes consultations. La convocation est exclusivement envoyée électroniquement au moins 3 jours ouvrés avant la réunion. Dans ce cadre, il appartient à chaque membre du CSE de faire connaître à la Direction l’adresse électronique sur laquelle cette information lui sera communiquée.
Convocation. Le Comité d’Orientation est convoqué par (i) le président du Conseil d’Administration, (ii) l’un quelconque de ses membres, ou (iii) le Directeur Général, par lettre simple, télécopie, ou courriel, mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, cinq (5) Jours ouvrés au moins avant la date de celle-ci sauf en cas d’urgence avérée ou si tous les membres renoncent à ce délai. L’auteur de la convocation est tenu d’indiquer l’ordre du jour à tous les membres du Comité d’Orientation, et d’y joindre, dans la mesure du possible, tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et leur permettant de rendre des avis éclairés. Dans le cas particulier où la décision concernée consisterait en une création de filiale ou une prise de participation concernant un nouveau projet, les documents suivants seront fournis au Comité d’Orientation :
Convocation. La convocation aux assemblées générales est faite par tout moyen de communication écrite permettant d’en rapporter la preuve (y compris par courriel) au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de la réunion et mentionne les date, heure, lieu et ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les associés peuvent voter à distance. Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement, sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Convocation. Dans le cas d’une Formation Inter, une convocation mentionnant les informations relatives à la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d’accès etc.) est adressée, à l’avance, au Client, lequel se charge, à son tour, de transmettre les éléments à chacun de ses Stagiaires. Dans le cas d’une Formation Intra, le Client transmettra à Apave au plus tard deux jours ouvrés avant le début de la session la liste nominative des stagiaires. Une confirmation de réalisation sera ensuite adressée au Client. Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande. Dans le cadre de formation en distanciel, Apave convoquera le Client par email contenant les informations suivantes : identifiant et mot de passe de connexion, lien du site de connexion, durée de validité du lien. Dans le cadre d’une formation Blended-learning, Apave précisera au Client et/ou au(x) Stagiaire(s) les éléments listés ci-dessus pour la session en distanciel, ainsi que les dates de la session en présentiel.