Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.
Convocation. 1. Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance ; à défaut, elles peuvent également être convoquées par le Commissaire aux comptes s'il en existe un.
2. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés, et sous réserve qu'ait été respecté leur droit de communication prévu à l'article 27 des présents statuts.
3. L'assemblée appelée à statuer sur les comptes doit être réunie dans le délai de 6 (SIX) mois à compter de la clôture de l'exercice.
4. Lorsque le Commissaire aux comptes convoque l'assemblée des associés, il fixe l'ordre du jour et peut, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le même département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu à l'assemblée.
Convocation. The Meeting of Shareholders shall be called by the Board of Directors or, if necessary, the Auditors, no later than 20 days prior to the meeting date. The liquidators shall also be entitled to call a Meeting of Shareholders. Notice of the meeting shall be given by way of an announcement appearing once in the official publication organ of the Company. Holders of registered shares may also be informed by ordinary mail. The annual business report, the Compensation Report and the Auditor’s report and, if any, the Group Auditor’s report must be available for examination by the Shareholders at the registered office of the Company at least 20 days prior to the date of the Ordinary Meeting of Shareholders. Such reference shall be included in the invitation to the Ordinary Meeting of Shareholders. The notice of a meeting shall state the items on the agenda and the proposals of the Board of Directors and, if applicable, of the shareholders who demanded that a Meeting of Shareholders be held or that an item be included in the agenda and, in case of elections, the names of the nominated candidates.
Convocation. L’assemblee générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration ou, si nécessaire, par l’organe de révision vingt jours au moins avant la date de sa réunion. Les liquidateurs ont aussi Ia faculté de convoquer une assemblée générale des actionnaires. La convocation a l’assemblée est faite par une annonce unique dans l’organe de publication officiel de la Société. Les détenteurs d’actions ordinaires peuvent aussi être informés par courrier ordinaire. Le rapport de gestion, le rapport de compensation et les rapports de l’organe de révision doivent être mis à Ia disposition des actionnaires au siège de Ia Société au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Une mention dans ce sens est faite dans l’invitation à l’assemblée générale des actionnaires. La convocation à l’assemblée mentionne les objets à l’ordre du jour, les propositions du conseil d’administration et, le cas échéant, celles des actionnaires qui requièrent Ia tenue d’une assemblée des actionnaires ou la mention d’un objet à l’ordre du jour, et, dans le cas d’élections, les noms des candidats proposés.
Convocation. Dans le cas d’une Formation Inter, une convocation mentionnant les informations relatives à la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d’accès etc.) est adressée, à l’avance, au Client, lequel se charge, à son tour, de transmettre les éléments à chacun de ses Stagiaires. Dans le cas d’une Formation Intra, le Client transmettra à Apave au plus tard deux jours ouvrés avant le début de la session la liste nominative des stagiaires. Une confirmation de réalisation sera ensuite adressée au Client. Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande. Dans le cadre de formation en distanciel, Apave convoquera le Client par email contenant les informations suivantes : identifiant et mot de passe de connexion, lien du site de connexion, durée de validité du lien. Dans le cadre d’une formation Blended-learning, Apave précisera au Client et/ou au(x) Stagiaire(s) les éléments listés ci-dessus pour la session en distanciel, ainsi que les dates de la session en présentiel.
Convocation. Les conditions et modalités de convocation et de délibération des associés en assemblée ou par consultation écrite sont fixées selon les dispositions des articles 1852 à 1856 du Code civil et 40 à 48 du décret du 3 juillet 1978, et notamment : - Les Assemblées Générales peuvent être convoquées par la Gérance à toute époque, lorsqu’elle le juge utile, ou sur demande qui lui en est adressée par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social. - Les convocations pour l’Assemblée sont faites par la Gérance par lettre simple adressée au moins quinze jours à l’avance, à chacun des associés, au dernier domicile connu, et indiquant l’ordre du jour, les modifications aux statuts, s’il en est proposé, devant être mentionnées explicitement. Au cas où tous les associés seraient présents ou représentés, ladite convocation pourrait être faite verbalement et sans délai. - La Gérance est tenue de faire figurer à l’ordre du jour les résolutions proposées par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social, et qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la tenue de la réunion. - L’Assemblée est présidée par le Gérant ou l’un des cogérants. - Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président. - Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par la Gérance.
Convocation. En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence du Comité de pilotage est assuré par un suppléant, membre du Comité de pilotage, désigné après délibération du Comité de pilotage et ce, lors de la première réunion du Comité de pilotage. A l’issue des trois ans, les membres du Comité de pilotage sont reconduits sauf si la Conférence des signataires décide de les renouveler et ce par tiers chaque année. Le Comité de pilotage peut se réunir soit dans un lieu désigné ou soit par Conférence à distance, voire dans le cadre d’échange de mails pendant une période mentionnée dans la convocation du Comité de pilotage.
Convocation. Les assemblées générales d’associés sont convoquées par la gérance ; à défaut, elles peuvent également être convoquées par le commissaire aux comptes s’il en existe un. La réunion d’une assemblée peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit à la fois 10 % des associés et 10 % des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales. Tout associé peut demander au président du tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée et de fixer son ordre du jour. Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée, par lettre recommandée comportant l’ordre du jour. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés, et sous réserve qu’ait été respecté leur droit de communication prévu à l’article 26 des présents statuts. L’assemblée appelée à statuer sur les comptes doit être réunie dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Lorsque le commissaire aux comptes convoque l’assemblée des associés, il fixe l’ordre du jour et peut, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le même département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu à l’assemblée.
Convocation. En cas de convocation officielle inattendue en tant que témoin devant un tribunal, lorsque la date d’audience tombe pendant la période du voyage et ne peut pas être repoussée;
Convocation. L’heure à laquelle le producteur requiert la présence du musicien, qu'il s'agisse d'une répétition, d'un concert ou d'une autre représentation, ou de toute autre prestation de travail.