Définition de Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation. Le présent document, égalé nommé « CGU ».
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Conditions Générales d’Utilisation. Pour les clients Open, l’activation est possible depuis la rubrique Espace client > mon compte Orange Open > mes services internet, sur le site xxx.xxxxxx.xx. L’activation de la Fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet du Client à son domicile. Par cette activation, le Client accepte que sa Livebox soit en partie un hotspot Orange permettant à d’autres utilisateurs d’accéder au wifi public d’Orange. Ceux-ci peuvent se connecter à Internet via le réseau wifi public d’Orange proposé par la Livebox du Client, après authentification. L’activation de la Fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le wifi privé. Le Client continue d’utiliser son réseau wifi privé à domicile comme auparavant. Pour l’activation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. L’activation de la fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en général et au maximum 24h. Le Client peut à tout moment consulter le statut de la Fonctionnalité depuis la rubrique Espace client > Mon compte internet > Mes services, sur le site xxx.xxxxxx.xx. Pour les clients Open, la consultation est possible depuis la rubrique Espace client > mon compte Orange Open > mes services internet, sur le site xxx.xxxxxx.xx.
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Conditions Générales d’Utilisation désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.
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Examples of Conditions Générales d’Utilisation in a sentence

  • L'usage des Sites et des Services mis à votre disposition par CANAL+ implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Le fait d'accéder, de naviguer sur le site REELAX TICKETS ou de souscrire aux services payants de REELAX TICKETS constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation.

  • Cette convention d'adhésion est en sus des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (CGU ET CGV) applicables au site.

  • Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent les Services de REELAX TICKETS et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d'utilisation des Services.

  • Les modalités de désignation du projet par le client et son financement sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme de bill-funding présente sur le site internet de la société élecocité.

  • CANAL+ décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

  • L'accès au site Internet REELAX TICKETS (xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx) et l'utilisation de son contenu est soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation »).

  • CANAL+ n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.


More Definitions of Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation désigne les Conditions Générales d’Utilisation de ResMed HealthCare Informatics Services (qui incluent notamment l’application AirView).
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Conditions Générales d’Utilisation désigne les conditions générales d’utilisation des Services Oxatis, acceptées expressément par chaque Abonné ou Utilisateur lors de la création de site ou commande de Services, et accessibles sur le site web xxx.xxxxxx.xxx Contrat : désigne les présentes, accompagnées de leurs annexes et des éventuels avenants conclus entre les Parties.
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Conditions Générales d’Utilisation les conditions générales d'utilisation du Site applicables à tous Utilisateurs et qui complètent les Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Personnel, sur le bouton “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU. ManoMano se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par ManoMano afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. XxxxXxxx s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée au sein de la Plateforme. Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointes à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.
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Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » : désignent les présentes conditions générales d'utilisation de l'Espace Client.
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Conditions Générales d’Utilisation pour le service Porsche Connect « Porsche Charging Service » (ci-après également NB) Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du service Porsche Connect « Porsche Charging Service ». Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent également aux Conditions générales de vente du portail My Porsche, au Porsche Connect Store et aux services Porsche Connect ainsi qu'aux produits Porsche (CGV). En cas de conflit entre les CGV et les présentes conditions générales d'utilisation, ces dernières sont prioritaires. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent notamment aux opérations de recharge réalisées dans le cadre du service Porsche Charging Service (ce qui signifie que ces opérations de recharge, voir ci-après, sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation). Une application sur smartphone, Charging App ou Connect App (ci-après application), est nécessaire pour bénéficier pleinement du Porsche Charging Service. L'application est disponible pour les terminaux mobiles disposant d'un système d'exploitation supporté et peut être téléchargée gratuitement depuis la boutique d'applications du fournisseur du terminal mobile/du système d'exploitation. Une connexion Internet est nécessaire afin d'utiliser l'application sur votre terminal mobile. Un contrat séparé, souscrit auprès d'un opérateur mobile et vous permettant d'accéder à Internet, est ainsi nécessaire afin de couvrir les frais d'utilisation, y compris les frais d'itinérance en cas d'utilisation à l'étranger.
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Related to Conditions Générales d’Utilisation

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fait à le Signature

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Site Web On entend par Site web l’infrastructure développée selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l'Internet dans le cadre d'un accès libre ou payant.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.