Common use of Délai de rétractation Clause in Contracts

Délai de rétractation. À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « à distance »). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Délai de rétractation. À A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d'un délai de : ▪ dix jours pour se rétracter. ▪ quatorze jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « contrats conclus à distance »). Il distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme l'organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accuse de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. À A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d’un délai de : - dix jours pour se rétracter. - quatorze jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « contrats conclus à distance »). Il distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. À A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d’un délai de : - dix jours pour se rétracter. - quatorze jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « contrats conclus à distance »). Il distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (xxxxx la mention inutile) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. À A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d’un délai de : - dix jours pour se rétracter. - quatorze jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « contrats conclus à distance »). Il distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception.. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire

Délai de rétractation. À A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d’un délai de dix : - Dix jours pour se rétracter. - Quatorze jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « contrats conclus à distance »). Il distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un dispose d’un délai de : (rayer la mention inutile) - dix jours pour se rétracter (- quatorze jours si pour se rétracter (contrat est conclu « à distance »). Il distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.