Common use of Délais de livraison Clause in Contracts

Délais de livraison. a) La livraison est effectuée dans le délai de livraison convenu. Le respect de notre obligation de livraison suppose que l’Acheteur exécute ses obligations en bonne et due forme et dans les délais impartis. Il sera toujours possible de contester le contrat au cas où les obligations prévues ne sont pas remplies. b) La survenance du retard de livraison est déterminée principalement conformément aux dispositions légales. Cependant, en dérogation à l’article 190 du CO, un rappel fixant un délai supplémentaire approprié est d’abord requis de la part de l’Acheteur dans le cas où un certain délai de livraison avait été convenu. Ce n’est qu’une fois ce délai supplémentaire écoulé sans avoir été utilisé que l’Acheteur est en droit de renoncer par écrit à la livraison. c) Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise en temps voulu ou s’il enfreint intentionnellement d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour tout dommage subi, y compris pour d’éventuels frais supplémentaires. Les autres réclamations et droits restent inchangés. d) Si les conditions du point 3 c) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’Acheteur au moment où commence le retard de ce dernier dans la réception ou dans le paiement. e) Toute influence extérieure indépendante de notre volonté, par ex. force majeure, interdictions d’exportation et d’importation, confiscation et enlèvement, faits de guerre, difficultés de transport, grèves et lock-out, pénuries de matières premières et d’énergie, pannes de machines, etc. nous touchant nous et nos fournisseurs ainsi que toute livraison incorrecte ou retardée de la part de nos fournisseurs nous décharge de notre obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement et de ses répercussions. f) Les évènements mentionnés au point 3 e) nous autorisent à reporter de manière appropriée l’exécution d’obligations prises ou à nous rétracter entièrement ou partiellement du contrat à notre seule discrétion. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts ou à une livraison ultérieure est exclue. g) L’Acheteur est en droit de se rétracter du contrat s’il n’est pas possible de remédier à une perturbation temporaire des possibilités de livraison dans un délai de 30 jours calendaires après survenance de la perturbation. La déclaration d’annulation de l’Acheteur doit se faire par écrit. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts est exclue.

Délais de livraison. a) La 1. Les délais de livraison est effectuée dans commencent après la réception de tous les docu- ments nécessaires à l’exécution de la commande et des acomptes et fourni- tures de matériaux convenus. 2. Au cas où nous ne serions pas en mesure de respecter les délais de livrai- son obligatoires, pour des raisons dont nous n’aurions pas à répondre (indis- ponibilité de la prestation), nous en in- formerions immédiatement l’acheteur, et lui communiquerions en même temps le nouveau délai de livraison convenuprobable. Le respect de notre obligation de livraison suppose que l’Acheteur exécute ses obligations en bonne et due forme et dans les délais impartis. Il sera Si la prestation n’est toujours possible de contester le contrat au cas où les obligations prévues ne sont pas remplies. b) La survenance du retard de livraison est déterminée principalement conformément aux dispositions légales. Cependant, en dérogation à l’article 190 du CO, un rappel fixant un délai supplémentaire approprié est d’abord requis de la part de l’Acheteur disponible dans le cas où un certain nouveau délai de livraison avait été convenu. Ce n’est qu’une fois ce délai supplémentaire écoulé sans avoir été utilisé que l’Acheteur est en droit de renoncer par écrit à la livraison. c) Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise en temps voulu ou s’il enfreint intentionnellement d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour tout dommage subi, y compris pour d’éventuels frais supplémentaires. Les autres réclamations et droits restent inchangés. d) Si les conditions du point 3 c) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’Acheteur au moment où commence le retard de ce dernier dans la réception ou dans le paiement. e) Toute influence extérieure indépendante de notre volonté, par ex. force majeure, interdictions d’exportation et d’importation, confiscation et enlèvement, faits de guerre, difficultés de transport, grèves et lock-out, pénuries de matières premières et d’énergie, pannes de machines, etc. nous touchant nous et nos fournisseurs ainsi que toute livraison incorrecte ou retardée de la part de nos fournisseurs nous décharge de notre obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement et de ses répercussions. f) Les évènements mentionnés au point 3 e) nous autorisent à reporter de manière appropriée l’exécution d’obligations prises ou à nous rétracter ré- silier entièrement ou partiellement le contrat ; nous rembourserons alors im- médiatement à l’acheteur les contre- prestations déjà effectuées. 3. Les retards pris par nos fournisseurs dans notre propre approvisionnement, en particulier, sont considérés comme des cas d’indisponibilité de la prestation dans ce sens, lorsque nous avons conclu une opération de couverture con- cordante. Nos droits légaux de résilia- tion et de dénonciation, ainsi que les prescriptions légales concernant l’exécution du contrat à notre seule discrétionen cas d’exclusion de l’obligation de fournir la prestation (par exemple, impossibilité ou non-exi- gibilité de la prestation et/ou de l’exécution ultérieure), ne sont pas af- fectés par cette disposition. Toute prétention Les droits de l’Acheteur à des dommages-intérêts ou à une livraison ultérieure est excluerésiliation et de dénonciation de l’ache- teur restent également intacts. g) L’Acheteur est 4. Au cas où nous n’observerions pas un délai de livraison convenu, l’acheteur, après nous avoir accordé par écrit un délai supplémentaire approprié sans avoir obtenu de résultat,. Nous sommes en droit de se rétracter procéder à des livraisons partielles dans les cas suivants : - La livraison partielle est utilisable par le client dans le cadre de la destination du contrat s’il n’est - La livraison des autres marchandises est garantie - Ceci n’entraine pas possible d’importantes com- plications supplémentaires, ni de remédier à une perturbation temporaire des possibilités de livraison dans un délai de 30 jours calendaires après survenance cout supplémentaire pour l’acheteur. En ce qui concerne la délivrance de la perturbation. La déclaration d’annulation de l’Acheteur doit se faire par écrit. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts est exclue.facture et le paiement, les éventuelles li- vraisons partielles (voire le paragraphe

Délais de livraison. a(1) La date pour juger le respect des délais de livraison est effectuée dans le délai celle de la mise à disposition de la marchandise constituée par la remise en main propre au client, au transporteur ou au point de livraison convenu. Le respect convenu en cas de livraison en dehors de notre entreprise. (2) Tant que le client n’a pas remis l'ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notre obligation de livraison suppose que l’Acheteur exécute ses obligations en bonne et due forme et dans les délais impartisest suspendue. Il sera toujours possible en est de contester même de la durée pendant laquelle le contrat au cas où les obligations prévues ne sont pas rempliesclient a été mis en demeure de nous payer une quelconque somme à quel titre qu’il soit. b(3) La Notre obligation de livraison est également suspendue en cas de survenance de circonstances susceptibles de mettre sérieusement en cause notre capacité de livraison, comme par exemple une pénurie de matières premières ou d'énergie, de conflits sociaux, d’atteintes au bon déroulement de l'activité de l'entreprise, en cas de force majeure ainsi que pour toute autre cause qui n’est imputable ni à nous ni à nos sous-traitants ou fournisseurs. En pareille hypothèse, nous nous engageons à en informer le client sans délai. Si l'événement rend l'exécution du contrat impossible ou inacceptable pour l'une des parties, chaque partie peut prononcer la résolution du contrat. Nous pouvons également prononcer la résolution du contrat dans l’hypothèse où, après passation de la commande, le prix d'un élément entrant dans le coût de la production comme les matières premières ou l'énergie devait augmenter de manière imprévue de plus de 20 %. En pareil cas nous en informons le client sans délai, lui remboursons immédiatement tout paiement perçu et lui rendons toute prestation éventuellement effectuée. (4) En cas de retard de livraison est déterminée principalement conformément aux dispositions légales. Cependantpour une cause outre que définie ci-dessus en (3), le client ne peut prononcer la résolution du contrat qu’après une mise en dérogation à l’article 190 du CO, un rappel fixant demeure préalable avec un délai supplémentaire approprié est d’abord requis de la part de l’Acheteur dans le cas où un certain délai de livraison avait été convenu. Ce n’est qu’une fois ce délai supplémentaire écoulé raisonnable restée sans avoir été utilisé que l’Acheteur est en droit de renoncer par écrit à la livraison. c) Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise en temps voulu ou s’il enfreint intentionnellement d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour tout dommage subi, y compris pour d’éventuels frais supplémentaires. Les autres réclamations effet et droits restent inchangés. d) Si les conditions du point 3 c) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’Acheteur au moment où commence si le retard de ce dernier dans la réception ou dans le paiementlivraison nous est imputable. e(5) Toute influence extérieure indépendante de notre volonté, par ex. force majeure, interdictions d’exportation et d’importation, confiscation et enlèvement, faits de guerre, difficultés de transport, grèves et lock-out, pénuries de matières premières et d’énergie, pannes de machines, etc. nous touchant nous et nos fournisseurs ainsi que toute livraison incorrecte ou retardée de la part de nos fournisseurs nous décharge de notre obligation Un retard de livraison pendant la durée de l’empêchement et de ses répercussions. f) Les évènements mentionnés au point 3 e) nous autorisent à reporter de manière appropriée l’exécution d’obligations prises ou à nous rétracter entièrement ou partiellement défini comme une non-exécution essentielle du contrat à notre seule discrétion. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts ou à une livraison ultérieure est exclue. g) L’Acheteur est en droit de se rétracter du contrat s’il n’est pas possible de remédier à une perturbation temporaire des possibilités de livraison dans un délai de 30 jours calendaires après survenance de la perturbation. La déclaration d’annulation de l’Acheteur doit se faire nécessairement et expressément être convenu par écrit. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts , ou si le client est exclueconsommateur au moins sur un support électronique durable.

Délais de livraison. a) La Les délais de livraison est effectuée dans sont indiqués aussi exactement que possible mais ne constituent pas, sauf accord contraire et exprès des parties à ce titre, des délais de rigueur et en conséquence ne sauraient, sous réserve de ce qui suit, engager la responsabilité du Fournisseur. Les délais dépendent notamment de la disponibilité des matières premières, et le cas échéant, des transporteurs, ainsi que de l'ordre des commandes. Les dépassements du délai de livraison convenuinférieurs à dix (10) jours ouvrables, ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à annulation des commandes en cours. Le respect de notre obligation de livraison suppose que l’Acheteur exécute ses obligations Client ne pourra en bonne et due forme et dans les délais impartis. Il sera toujours possible de contester le contrat au aucun cas où les obligations prévues ne sont pas remplies. b) La survenance du diminuer un règlement pour retard de livraison est déterminée principalement conformément aux dispositions légalesou livraison non conforme ou partielle, quelles qu'en puissent être les causes, l'importance du retard ou du défaut et les conséquences. CependantEn tout état de cause, en dérogation les délais de livraison courent seulement à l’article 190 du CO, un rappel fixant un délai supplémentaire approprié est d’abord requis partir de la part plus tardive des dates suivantes : • date de l’Acheteur dans l’accusé de réception de la commande, • date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus le cas où un certain délai échéant par le Client, • date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client. Enfin, aucun retard de livraison avait été convenune sera imputable au Fournisseur en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil. Ce n’est qu’une fois ce délai supplémentaire écoulé sans avoir été utilisé que l’Acheteur est en droit Est notamment considéré comme un cas de renoncer par écrit à force majeur la livraison. c) Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise en temps voulu survenance de tout cataclysme naturel, incendie, guerre, accident, inondation, conflit, attentats, grève chez le Fournisseur ou s’il enfreint intentionnellement d’autres obligations le Client, des transporteurs, postes, services publics, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo notamment), accidents d’exploitation, bris de coopérationmachines, nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour tout dommage subi, y compris pour d’éventuels frais supplémentairesexplosion. Les autres réclamations et droits restent inchangés. d) Si les conditions du point 3 c) sont rempliesDans cette hypothèse, le risque de perte ou de détérioration accidentelles Fournisseur tiendra informé le Client de la marchandise situation et de ses conséquences dans les meilleurs délais. L'exécution de l'obligation du Fournisseur sera alors suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est transféré à l’Acheteur au moment où commence le retard temporaire et ne dépasse pas une durée de ce dernier dans dix (10) jours ouvrables. Par conséquent, dès la réception ou dans le paiement. e) Toute influence extérieure indépendante disparition de notre volonté, par ex. la cause de force majeure, interdictions d’exportation et d’importationles parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, confiscation et enlèvement, faits de guerre, difficultés de transport, grèves et lock-out, pénuries de matières premières et d’énergie, pannes de machines, etc. nous touchant nous et nos fournisseurs ainsi que toute livraison incorrecte ou retardée le Fournisseur avertira le Client de la part reprise de nos fournisseurs nous décharge son obligation par tout moyen de notre obligation son choix permettant de livraison pendant matérialiser la preuve de cette information. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de l’empêchement et dix jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’expiration de ses répercussions. f) Les évènements mentionnés au point 3 e) nous autorisent à reporter de manière appropriée l’exécution d’obligations prises ou à nous rétracter entièrement ou partiellement du contrat à notre seule discrétion. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts ou à une livraison ultérieure est exclue. g) L’Acheteur est en droit de se rétracter du contrat s’il n’est pas possible de remédier à une perturbation temporaire des possibilités de livraison dans un ce délai de 30 jours calendaires après survenance 10 jours, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter. Dans l’hypothèse où la situation de force majeure devait durer plus de trente (30) jours, les présentes seraient purement et simplement résolues de plein droit, sans sommation, ni formalité particulière, si ce n'est la simple information faite par le Fournisseur au Client de la perturbationsituation. La déclaration d’annulation Dans cette hypothèse, le Fournisseur s'engage à restituer sans délai toute somme qui aura pu lui être versée par le Client au titre de l’Acheteur doit se faire par écrit. Toute prétention toute ou partie de l’Acheteur à des dommages-intérêts est excluela commande inexécutée.