Délégation de pouvoirs Clauses Exemplaires

Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être Actionnaires, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.

Délégation de pouvoirs. Le présent mandat a pour objet la mise en location des biens désignés ci-dessus, ainsi que leur gestion locative tant technique que comptable et juridique aux conditions générales précisées ci-après. En conséquence, le Mandant confère au Mandataire qui l'accepte les plus larges pouvoirs pour accomplir, en son nom, l'ensemble des actes et démarches ci-après : - Gérer le bien désigné ci-dessus, le louer aux prix, charges et conditions définies entre le Mandataire et le Mandant, donner ou accepter tous congés, faire dresser tous états des lieux, signer tous baux et accords de les prolonger, consentir ou s'opposer à toutes cessions de baux. Le Mandant autorise expressément le Mandataire à recevoir, sans limitation, les sommes représentant les loyers, charges, indemnités d'occupation, prestations, cautionnements, subventions, avances sur travaux, et plus généralement, tous biens, sommes ou valeurs dont la perception est la conséquence de l'administration des biens d'autrui. Il est précisé ici que le dépôt de garantie, dont le montant correspond à un mois de loyer hors charges, sera reversé par le Mandataire au profit du Mandant. En contrepartie, ce dernier se chargera de toute procédure éventuelle qui serait diligentée par les locataires sortants, en fin de bail, en cas de non renouvellement du présent mandat de gestion. - Rechercher des locataires, mener toutes négociations en vue de cette location, effectuer pour cela toutes publicités que le Mandataire pourra juger utile, faire visiter les lieux autant que de besoin. Il est précisé ici que le Mandant consent au Mandataire, qui l'accepte, une clause d'exclusivité de location pour une période irrévocable de trois mois à compter de la prise d'effet du présent mandat en cas de première location et de la date de libération des locaux, en cas de relocation. En présence de candidats qui n'auraient pas été présentés par le Mandataire, la location ne deviendrait définitive qu'après acceptation de la candidature par le Mandant ou le Mandataire. En cas de libération des locaux, objets du présent mandat. et de non-relocation par le Mandant comme, par exemple, en cas de reprise des locaux ou de vente, le Mandant deviendra le gardien juridique du bien et il lui appartiendra de prendre toutes dispositions pour assurer la conservation de son bien et souscrire toute assurance qu'il estimerait nécessaire. - En cas de difficulté et à défaut de paiement par les débiteurs, exercer toutes poursuites judiciaires, faire tous comman...

Délégation de pouvoirs. Au cas d’absence ou d’incapacité d’un officier de l’Association, ou pour toute raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de cet officier à un autre officier ou à un membre du conseil d’administration.

Délégation de pouvoirs. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Délégation de pouvoirs. ☐ Le Représentant déclare avoir délégué ses pouvoirs à par une procuration dont ☐ Le Représentant déclare ne pas avoir délégué ses pouvoirs Nom et prénom du Membre: J’atteste en signant le présent document que je ne suis pas une entreprise qui occupe plus de 250 employés, dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros, conformément à la Loi Electricité.

Délégation de pouvoirs. Le fiduciaire peut déléguer à des mandataires certaines de ses fonctions administratives ou certains de ses pouvoirs en vue de poser des actes déterminés, étant toutefois entendu que la responsabilité finale de l’administration du régime incombe au fiduciaire;

Délégation de pouvoirs. Dans la mesure de ses pouvoirs définis ci-dessus, le président peut donner toute délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Cette délégation doit être faite par acte spécial déposé au Greffe. Les suretés sur les biens de la société sont consenties en vertu de pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations.

Délégation de pouvoirs. Dans la mesure de ses pouvoirs définis ci-dessus, le directeur général peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Cette délégation doit être faite par acte spécial déposé au Greffe. Les suretés sur les biens de la société sont consenties en vertu de pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations.

Délégation de pouvoirs. 1) Le président du club omnisport remet une délégation de pouvoir au président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation, signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du président de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet : - De conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement. - D’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside. - D’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside. - De déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales. Le président de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement. 2) Le président (ou le trésorier général) du club omnisport remet une délégation de pouvoir au trésorier de section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du président de section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet : - De conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement. - D’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section dont il assure la gestion. - D’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion. - De déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales. Le Trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président (ou du Trésorier général) du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.

Délégation de pouvoirs. La société de gestion peut, dans les limites fixées par le Règlement conférer à toute personne que bon lui semblera, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés pour une durée limitée et dans le cadre de ceux qui lui sont attribués et partager avec ses mandataires toute ou partie de ses rémunérations sans que lesdits mandataires puissent à un moment quelconque se considérer comme préposés de la SOCIETE.