Dérogation. Toute dérogation à la présente entente collective doit être convenue entre l’APASQ, d’une part, et l’ADISQ, d’autre part. Une telle dérogation demeure soumise au chapitre de règlement des mésententes de la présente.
Dérogation. Le CCT1 et le RT1 conviennent que leurs obligations et engagements réciproques aux termes de la présente convention sont exécutoires non seulement l'un envers l'autre, mais également par les OAR pertinents. L'acquiescement d'une des parties à l'égard de toute dérogation à la présente convention ne constitue pas une modification de celle-ci ou une renonciation par cette partie à ses droits à l'égard de toute dérogation subséquente à la présente convention ou à son droit d'insister pour que les dispositions de la présente convention soient respectées strictement.
Dérogation. Lorsque l’une des Parties estime que l’exécution d’une demande ou l’application d’une mesure de coopération est de nature à porter atteinte à sa souveraineté nationale ou à mettre en danger sa sécurité ou d’autres intérêts essentiels, elle communique à l’autre Partie son impossibilité totale ou partielle de coopérer ou l’informe qu’elle subordonne sa coopération à des conditions particulières.
Dérogation tout autre nom devant être justifié par le rattachement d’une autre exploitation.
Dérogation. 12.1 Toute dérogation à une quelconque disposition des présentes conditions doit être établie par écrit pour être valable.
Dérogation. Si, suite à l’étude, le propriétaire estimait que le coût des travaux est trop élevé et se désistait de la maîtrise d’ouvrage publique de la CCBD, celui-ci règlera le montant de l’étude dans sa totalité sans bénéficier de subventions.
Dérogation. 15.1. Toute dérogation, amendement ou modification aux présentes Conditions sera nulle sauf stipulé par écrit par les soins du Vendeur.
Dérogation. Les dérogations à ces conditions générales devront être constatées par écrit et seront strictement limitées à leur objet.
Dérogation. L’incapacité de l’une ou l’autre partie à exiger, à une ou plusieurs reprises, l’application stricte de l’une quelconque des dispositions du présent accord ne constituera pas une dérogation ou l’abandon du droit de faire appliquer les dispositions du présent accord à d’autres moments. Ce droit restera maintenu et demeurera pleinement en vigueur.
Dérogation. L’article 9 du présent marché déroge à l’article 14.1 du CCAG (pénalités de retard).