Common use of Engagements des parties Clause in Contracts

Engagements des parties. D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisa- tion du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Engagements des parties. D’une D'une façon générale, le Client commanditaire et le Prestataire s’engagent CREA60 s'engagent à collaborer activement afin d’assurer d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance connaissance, au fur et à mesure dans l’avancement du projetmesure, pour permettre à l’autre l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. . 1/ Le commanditaire Pour permettre au Prestataire à CREA60 de réaliser sa mission, le Client s’engage commanditaire s'engage à : • Établir - établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataireCREA60. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le - remettre à CREA60 un bon de commande/commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis (daté, signé et tamponné) • Fournir présenté. - fournir tous les éléments documentaires, documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler à CREA60 tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. • Disposer domaine public en sorte que CREA60 soit constamment en mesure d'envisager si nécessaire l'acquisition des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessusde reproduction y afférents. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra commanditaire pour être engagée à ce titre. • Collaborer - collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire à CREA60 dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se - se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le PrestataireCREA60. - garantir CREA60 contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Clientcommanditaire. • Régler - régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataireà CREA60. • Informer le Prestataire d’une - informer CREA60 d'une éventuelle mise en concurrence avec d’autres d'autres prestataires. • Au besoin le Prestataire Il est d'usage de remettre à CREA60 plusieurs exemplaires des créations réalisées. 2/ CREA60 pourra intervenir dans l’élaboration l'élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Clientcommanditaire. • Le Prestataire CREA60 garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage CREA60 s'engage à informer de manière régulière et efficace le Client commanditaire de l’avancée l'avancée de la réalisa- tion réalisation du projet contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au Clientcommanditaire. Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, CREA60 s'engage à conserver strictement confidentiel l'ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au commanditaire, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l'exécution de la présente mission.

Engagements des parties. D’une façon généraleAfin de s’assurer du bon respect des lois et des présentes CGU, ACCTEAM se réserve le Client droit de consulter, à tout moment, les Contenus publiés sur la Plateforme. En cas de violation des lois ou des CGU, ACCTEAM pourra agir en tant que modérateur et pourra supprimer sans délai du Contenu le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer cas échant. Tout Utilisateur, Consultant ou Entreprise conviennent d’une convention de preuve et acceptent que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec ACCTEAM par voie électronique valent correspondances par voie postale sur support papier. L’Utilisateur s’engage sur la bonne exécution du contratconformité de sa situation envers les obligations légales, administratives, sociales, et fiscales auxquelles il est assujetti y compris lorsque ce dernier dépend d’une législation étrangère. Chacun L’Utilisateur s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance pièces justificatives qui pourraient lui être demandées pour attester l’exactitude des éléments renseignés sur la Plateforme et de sa situation. L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. ACCTEAM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour un quelconque manquement de l’Utilisateur vis-à-vis de ses obligations. Les Utilisateurs de la Plateforme et de ses Services s’engagent sur une clause de loyauté. Ils reconnaissent avoir connaissance de la stricte interdiction de toute copie ou extraction du Contenu. Chacune des Parties s’engage à déposer un contenu fiable et suffisamment précis pour éviter toute erreur d’interprétation. Il appartient notamment au fur Consultant et à mesure l’Entreprise de définir de façon suffisante les termes de la Mission, dans l’avancement du projetle Contrat de Mission, pour permettre à l’autre partie de prendre éviter tout litige qui pourrait en résulter. ACCTEAM n’intervient pas pour déterminer les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commandetarifs d’intervention et/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir ou le contenu des documents qu’il édite. • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la Missions et ne pourra pas voir sa responsabilité du commandi- taire pourra être engagée ou recherchée à ce titre. • Collaborer activement L’Utilisateur s’engage à l’utilisation de la réussite du projet en apportant au Prestataire dans Plateforme et de ses Services selon le strict usage prévu par les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestationsprésentes CGU. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données L’Utilisateur s’interdit de reproduire, divulguer ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence partager avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tout tiers, salariés sur les réseaux sociaux ou non du prestataireautre, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée tout échange ou Contenu de la réalisa- tion du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au ClientPlateforme.

Engagements des parties. D’une façon généraleL’association absorbante s’engage : - à signifier la présente fusion aux débiteurs de l’office de tourisme d’Aspres- sur-Buëch, le Client conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil - à continuer l’ensemble des contrats et le Prestataire s’engagent des marchés souscrits par l’absorbée. Si la reprise de certains contrats est subordonnée à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution l’agrément du contrat. Chacun cocontractant ou d’un tiers quelconque, l’absorbante s’engage à communiquer procéder aux démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément, - à prendre l’ensemble des biens et droits apportés dans leurs consistances et leurs états à la date de la fusion sans pouvoir exercer un quelconque recours pour quelque cause que ce soit contre l’absorbée, - à être subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances de l’absorbée, - à supporter et acquitter, à compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impôts, contributions, taxes et cotisations, redevances d’abonnement, ainsi que toutes autres charges de toutes nature, ordinaires ou extraordinaire, qui sont ou seront inhérentes à l’exploitation des biens et droits objets de la fusion, - à se considérer débitrice des créanciers de l’absorbée sans que cette substitution n’entraîne novation à leur égard, y compris pour tout passif découvert après la date de la fusion, - à reprendre à son compte conformément à l’article L 1224-1 du code du travail, l’ensemble du personnel employé par de l’office de tourisme d’Aspres- sur-Buëch (liste en annexe) soumis à la convention collective des organismes de tourisme à la date de la fusion avec les mêmes éléments de contrat de travail, - à affecter l’ensemble du patrimoine transmis au même objet que celui initialement poursuivi par l’absorbée, - à reprendre l’ensemble des baux et conventions d’occupation des locaux signés par l’absorbée et en cours à la date de la fusion. En ce qui concerne l’absorbée: Le présent apport est fait sous garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, et en outre sous celles qui figurent dans le présent acte. Monsieur GAST, ès qualité de xxxxxxxxx xx x’xxxxxx xx xxxxxxxx x’Xxxxxx-xxx-Xxxxx : - S’oblige à fournir à l’association l’office de tourisme du Veynois tous les renseignements dont cette dernière pourrait avoir besoin, à lui assurer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance au fur signatures et à mesure lui apporter tous les concours utiles pour lui assurer vis à vis de quiconque la transmission des biens et des droits compris dans l’avancement les apports et l’entier effet des présentes conventions, - S’oblige à mener à bien toutes les démarches nécessaires permettant la mutation au nom de l’office de tourisme du projetVeynois de toutes conventions ou engagements de financement, pour permettre - Déclare sous leur responsabilité personnelle que l’office de tourisme d’Aspres- sur-Buëch n’a effectué depuis le 31/12/2016, date de la dernière situation comptable certifiée, aucune opération de disposition des éléments d’actifs ni de création de passif (nouvelles créances, recrutements...) en dehors de celles rendues nécessaires par la gestion courante de l’office de tourisme qu’il préside, - S’oblige de la même manière sous sa responsabilité personnelle, d’ici la date de réalisation définitive de la fusion, à l’autre partie ne pas effectuer d’opération de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire disposition des éléments d’actif ni de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus création de modificationpassif en dehors de celles rendues nécessaires par la gestion courante de l’office de tourisme qu’il préside, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel exprès de l’office de tourisme du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisa- tion du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au ClientVeynois.

Engagements des parties. D’une façon générale, le Client Le Département s’engage : - à mettre en œuvre un accompagnement social et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer budgétaire auprès du bénéficiaire pour la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation durée du contrat, comprenant des rendez-vous réguliers avec une conseillère en économie sociale et familiale, - à respecter l’obligation de discrétion professionnelle, - à établir un bilan avec le bénéficiaire à l’échéance de la mesure. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage : - à être présent aux rendez-vous, avec le conjoint si besoin (notamment dont au moins un avec toutes les personnes vivant au foyer), - à participer activement à l’accompagnement :  en s’impliquant dans les bons formats exploitables actions élaborées,  en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans fournissant les documents utiles (relevés bancaires, justificatifs de ressources, factures, courriers divers…), Les parties s’efforcent d’atteindre les objectifs personnalisés suivants : Effectuer les démarches administratives Lire et endosse la responsabilité de fournir le contenu comprendre les courriers et documents administratifs Classer ses courriers et documents administratifs Compléter et renvoyer des documents qu’il édite. • Disposer administratifs, téléphoner, faire des droits nécessaires sur courriers Autres : Connaître et gérer son budget Connaître ses ressources et ses charges (dépenses) Connaître ses impayés et ses dettes Etablir son budget mensuel Utiliser un outil de gestion prévisionnel Comprendre et suivre ses relevés de compte bancaire Négocier avec les éléments fournis cicréanciers ses factures et ses dettes (demander des échelonnements, des délais de paiement,…) Reprendre le paiement de son loyer Déposer et/ou suivre un dossier de surendettement Autres : Communiquer dans son couple Communiquer dans sa famille Etablir des priorités, faire ses choix et les respecter Autres : Stabiliser sa situation par rapport au logement (projet de déménagement, d’amélioration, menace d’expulsion, coupures,…) Accéder aux soins Connaître les lieux ressource de son environnement (pôle emploi, PMI, CAF, CPAM, centre socio-dessus. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données ou informations (textesculturel, images, sonscentre de loisirs,…) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisa- tion du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.Autres :

Engagements des parties. D’une façon généraleAfin de garantir la qualité des formations financées, le Client l’efficience des financements et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun bon usage des fonds provenant des entreprises adhérentes ou de cofinancements, chacune des parties s’engage à communiquer toutes respecter les difficultés dont il aurait connais- sance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie points développés ci- dessous. 6.1.Les engagements des prestataires L’organisme de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, formation ou le Client prestataire s’engage à : • Établir . - être à jour de son numéro de déclaration d’activité : —› Dans les 3 mois qui suivent la signature de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, effectuer une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (DIECCTE en outre-mer) du lieu du principal établissement, de la direction ou du siège social de l’organisme de formation ou via le portail «Mes démarches Emploi et Formation professionnelle». —› Remettre chaque année à la DIRECCTE (ou la DIECCTE en outre-mer) un cahier bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de l’organisme au titre du dernier exercice comptable . respecter et être à jour de ses autres obligations légales, juridiques, administratives, comptables et pédagogiques relatives à sa qualité de dispensateur de formation professionnelle continue, notamment : —› Dans les 3 mois qui suivent le début d’activité et même si l’organisme ne réalise pas de formation dans ses locaux, rédiger un règlement intérieur précisant les mesures concernant la santé et la sécurité des charges détaillé qui ne subira stagiaires, les règles applicables en matière de discipline (sanctions, procédure disciplinaires, garanties pour les stagiaires) et, pour les formations de plus de modification500 heures, sauf accord les modalités de représentation des partiesstagiaires. Ce règlement doit être remis aux stagiaires avant toute inscription définitive et tout règlement de frais. —› La publicité ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations proposées, après avoir été approuvé leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement. Si la publicité mentionne le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, la forme suivante doit être respectée : «Enregistré sous le n° …… . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État». —› Formaliser la vente de prestations par le prestatairela signature de conventions ou de contrats de formation professionnelle continue devant comporter certaines mentions. Dans le cas où . —› Respecter les obligations comptables et fiscales des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon organismes de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans formation remettre les documents et endosse informations requis aux stagiaires : —› préalablement à toute inscription et tout règlement de frais, notamment accompagner la responsabilité convocation du stagiaire du programme de fournir formation et du règlement intérieur de l’organisme de formation (le contenu cas échéant). Les informations demandées aux stagiaires ou à des documents qu’il éditecandidats à une formation doivent être strictement en lien avec l’action suivie ou envisagée. • Disposer —› à l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des droits nécessaires acquis de la formation. . justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement et de la relation entre ces titres et qualités et les formations dispensées . dispenser une formation totalement conforme aux engagements pris auprès des parties intéressées (entreprise, bénéficiaire, Afdas) et à les informer préalablement de tout changement imprévu, notamment en cas de changement de date ; . constater la présence et l’assiduité effectives de la formation par le stagiaire et à présenter à l’Afdas des factures sur la base de la formation effectivement réalisée. Il s’engage également à se déclarer dans Datadock et à mettre en œuvre les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement actions permettant de respecter les critères relatifs à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension qualité des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée actions de la réalisa- tion du projet formation professionnelle continue (art. L. 6316-1 (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/ xxxxxxXxxxXxxxxxx.xx? cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498042&dateTexte=&categorieLien=cid)) : . l’identification précise des objectifs de la formation et ce, notamment, son adaptation au travers de validations soumises au Client.public formé ;