Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent MTA entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière partie signataire pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Mise en œuvre progressive et période transitoire pour les salariés de la filière Conseil Vente à distance
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée de 5 ans jusqu’au 31/12/2029 à l’exception : - des dispositions de l’article 1.5 relatives à l’acquisition et à la consommation des congés payés qui entrent en vigueur à la date de signature du présent accord et pour une durée indéterminée. - du chapitre 7 applicable pour une durée déterminée de 2 ans jusqu’au 31/12/2026
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 (trois) ans à compter de sa signature. Il entrera en vigueur le 1er juin 2022. Il est convenu que toute nouvelle mesure législative ou règlementaire ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînera une rencontre entre les Parties signataires, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il conviendrait d’en tirer.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa signature. Il cessera de produire tout effet au terme des mandats, et au plus tard le 31 décembre 2023. Il cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets à l’échéance de ce terme, sans possibilité de tacite reconduction. En cas d'évolution de la législation ayant une incidence substantielle sur l'accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais en vue d'apporter toutes les adaptations utiles et nécessaires en conséquence au présent accord. Le présent accord peut faire l’objet de révision. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, la Direction et les Organisations Syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord entrera en vigueur au 01er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord prend effet à compter de la date de signature. Il est conclu à durée déterminée pour la durée de la mandature CSE 2023- 2027 issue du scrutin CSE 2023, dont les dates d’élections sont définies dans l’accord du 4 avril 2023 portant sur la date des élections CSE 2023 au sein de l’UES Orange.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. L’article 3 entre en vigueur pour autant que le Permis soit libre de tout recours. L’Exploitant doit s’assurer, pour introduire la Demande de permis Modificatif, que le Permis est purgé de tout recours. Les articles 1-2-4-6-7-9-10-11-12-13-14-15 entrent en vigueur à la signature de la présente. Les articles 5-8 entrent en vigueur à la date de mise en service de toutes les éoliennes et resteront en vigueur jusqu’au démantèlement de celles-ci. Les parties se reverront 18 ans après la mise en service des éoliennes afin d’analyser la situation et envisager soit une renégociation de l’Accord soit une prolongation de celui-ci. Fait à LEGLISE, le en 4 exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Les Parties attestent que le présent Accord contient l’accord intégrale établi entre elles. Pour La commune de Léglise : Pour l’Exploitant : ANNEXE 1 : Localisation des éoliennes du Parc Eolien ANNEXE 2 : Eoliennes autorisées par le Ministre en date du 28 aout 2017.
Entrée en vigueur et durée de l’accord. Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa validation par l’autorité administrative. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au [JJ/MM/AAAAA]4