EXECUTION OF THE ORDER Clauses Exemplaires

EXECUTION OF THE ORDER. 2.1 Le Fournisseur s’engage à exécuter la commande en conformité avec les stipulations des présentes telles qu’acceptées par celui-ci, ainsi que l’ensemble spécifications fournies par l’Acheteur, le tout dans le respect des règles de l’art, de la règlementation applicable et des normes en vigueur. Le Fournisseur est tenu à une obligation de résultat. 2.2 Il appartient au Fournisseur de vérifier et de s’assurer qu’il dispose de tous les droits et de toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande avant la réalisation de celle-ci, et assume en conséquence la responsabilité de la définition des moyens mis en œuvre pour sa réalisation et des éventuels écarts aux besoins exprimés par l’Acheteur. 2.3 Le Fournisseur, en qualité de professionnel de son domaine, est tenu à une obligation d’information et de conseil envers l’Acheteur. 2.4 Le Fournisseur informera par écrit l’Acheteur de toute situation le concernant qui serait de nature à remettre en cause la bonne exécution de la commande, et notamment toute modification intervenant dans son organisation ou tout évènement pouvant retarder l’exécution de la commande. 2.5 Les représentants de l'Acheteur, éventuellement accompagnés de ceux de ses clients et des autorités réglementaires concernés par la commande, son exécution et sa garantie, pourront accéder aux locaux du Fournisseur où est exécutée la commande, moyennant un préavis, afin de vérifier les procédés de fabrication, donner des instructions spéciales, contrôler et/ou tester les Produits commandés, au besoin en utilisant les moyens de test et de contrôle du Fournisseur. Cette inspection n'aura pas pour effet de limiter les responsabilités du Fournisseur vis-à-vis de l'Acheteur. 2.6 Le Fournisseur s'engage à sensibiliser son personnel et ses prestataires de sorte qu’ils contribuent à l’amélioration continue de la conformité et à la sécurité du produit et/ou du service.
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EXECUTION OF THE ORDER. 2.1 The Supplier commits to execute the order in accordance with the provisions herein what he agrees, and with any specifications provided by the Purchaser, and in accordance with the usual good practices and with any regulations applying thereto. Supplier is bound by an obligation to get results. 2.2 The Supplier has to verify and ensure he owns any rights and information required for the performance of the order, before its execution, and shall bear any liability resulting from the determination of the means used for its performance and of their potential deviations from Purchaser’s expectations expressed.
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Related to EXECUTION OF THE ORDER

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • CONDITIONS D’ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • MEDIATION Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Règlement Sauf accord préalable entre les parties, toute facture émise par SELECTARC doit être intégralement réglée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours fin de mois OU 60 (soixante) jours calendaires courant à compter de la date d’émission de la facture. Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai maximum, qui représente les bonnes pratiques de la profession sera susceptible d’être considérée comme abusive au sens de l’article L.442-6- I 7° du Code de commerce et est passible notamment d’une amende civile pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros. Conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce, le paiement n'est réalisé qu'à compter de la mise à disposition effective des fonds. Sauf accord exprès des parties, les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, applicable à compter du 1er janvier 2013, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : 1/ Des pénalités de retard. 2/ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros (article D 441-5 du Code de commerce).

  • Réclamation Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.