EXECUTION DE LA COMMANDE Clauses Exemplaires

EXECUTION DE LA COMMANDE. Le Fournisseur sera tenu de livrer un objet strictement conforme aux spécifications et descriptions de la commande et aux documents du Fournisseur approuvés par le Client avant et en cours d’exécution. Le Fournisseur reconnaît être en possession de tous les renseignements nécessaires pour la parfaite exécution de la commande, avoir tenu compte des difficultés qu’elle implique et être capable de la réaliser conformément aux règles de I’Art et à la réglementation en vigueur y compris en termes de sécurité et d’environnement. La commande comprend les objets et/ou les travaux stipulés ainsi que tous ceux qui s’y rattachent directement ou indirectement, de manière à ce que son exécution soit parfaite et/ou la fourniture prête à l’emploi, avec tous les accessoires nécessaires ou utiles, conformément à sa destination et à une utilisation optimale. Le Fournisseur s’interdit formellement, en cas de contestation pour quelque cause que ce soit, de suspendre ses fournitures, travaux ou autre exécution de ses obligations contractuelles. Lorsque les commandes sont destinées à un tiers, elles doivent être exécutées conformément aux clauses et conditions générales et spéciales du cahier des charges, devis descriptif, des plans et documents régissant la commande principale que le Fournisseur déclare bien connaître. Dans les limites de sa commande, le Fournisseur accepte de prendre en charge toutes les obligations que COFELY AXIMA a envers son propre client, tandis que COFELY AXIMA est en droit d’exercer à I’égard du Fournisseur tous les droits dont son client dispose vis a vis d’elle‐ même. Les autorisations, approbations, contrôles ne modifient en rien les engagements et les responsabilités du Fournisseur. Le Client pourra à tout moment demander d’arrêter tout travail, refuser toute matière et fourniture non conformes, et/ou exiger qu’il soit immédiatement remédié à de tels manquements.
EXECUTION DE LA COMMANDE. 2.1 Le Fournisseur s’engage à exécuter la commande en conformité avec les stipulations des présentes telles qu’acceptées par celui-ci, ainsi que l’ensemble spécifications fournies par l’Acheteur, le tout dans le respect des règles de l’art, de la règlementation applicable et des normes en vigueur. Le Fournisseur est tenu à une obligation de résultat. 2.2 Il appartient au Fournisseur de vérifier et de s’assurer qu’il dispose de tous les droits et de toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande avant la réalisation de celle-ci, et assume en conséquence la responsabilité de la définition des moyens mis en œuvre pour sa réalisation et des éventuels écarts aux besoins exprimés par l’Acheteur. CGA LYNRED V2019.01 LYNRED GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE THIS GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE ARE PROPOSED WITHIN THE NEGOTIATION WITH THE SUPPLIER FOR PURPOSE OF DETERMINING THE TERMS AND CONDITIONS APPLYING TO LYNRED PURCHASES AND WHICH SHALL APPLY TO ANY ORDER TO WHICH THERE ARE REFERENCED, AS IS OR COMPLETED BY SPECIAL TERMS AND CONDITIONS IF ANY.
EXECUTION DE LA COMMANDE. EXECUTION OF ORDER The supplier may not transfer or sub-contract the order in part or in whole without our prior approval in writing. In all cases, the supplier remains responsible for the execution of the order.
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  • Bon de commande Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il décrit les Conditions Particulières applicables s’il y a lieu. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Entrée en vigueur (1) Chacune des Parties contractantes notifie à l'autre par écrit l'accomplissement des formalités requises sur son territoire pour l'entrée en vigueur du présent accord. Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière des deux notifications. (2) Le présent accord demeure en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes notifie par écrit à l'autre Partie contractante son intention de le dénoncer. La dénonciation du présent accord prend effet un an après que l'avis de dénonciation a été reçu par l'autre Partie contractante. En ce qui concerne les investissements effectués ou les mesures prises en vue d'investissements avant la date de prise d'effet de la dénonciation du présent accord, les dispositions des articles I à XVII inclusivement du présent accord demeurent en vigueur pendant une période de quinze ans. FAIT en deux exemplaires à Toronto, ce 11è jour de septembre 1995, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi. POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA [signature] POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TRINITÉ-ET- TOBAGO [signature] (1) Conformément à l'article IV, alinéa 2d), le Canada se réserve le droit d'établir et de maintenir des exceptions dans les secteurs ou à l'égard des sujets énumérés ci-après: - les services sociaux (c.-à-d. l'application des lois de caractère public, les services correctionnels, la sécurité ou la garantie du revenu, la sécurité sociale ou l'assurance sociale, le bien-être social, l'enseignement public, la formation publique, la santé et l'aide à l'enfance); - les services fournis dans tout autre secteur; - les titres d'état - décrits au numéro 8152 de la CTI; - les conditions de résidence applicables à la propriété de biensfonds sur le littoral; - les mesures de mise en œuvre des accords relatifs au pétrole et au gaz liant le Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. (2) Conformément à l'article IV, alinéa 2d), la République de Trinité-et-Tobago se réserve le droit d'établir et de maintenir des exceptions dans les secteurs ou à l'égard des sujets énumérés ci-après: - l'aviation civile, les biens immobiliers, les courtiers en douane et les préposés aux douanes, le jeu, le pari et la loterie. (3) Aux fins de la présente annexe, le sigle «CTI» désigne, en ce qui concerne le Canada, les numéros de la Classification type des industries, tels qu'ils apparaissent dans la Classification type des industries de Statistique Canada, quatrième