Exécution des instructions du Titulaire Clauses Exemplaires

Exécution des instructions du Titulaire. XXXXXXXXXX exécute, selon les règles du mandat, les instructions d'ordres d'achat/de vente qui lui sont confiées, au moyen du talon réponse détaché de l'avis d'information (dans le cas d'un envoi courrier). XXXXXXXXXX exécute les instructions saisies par le Client sur le Site, lorsque l'opération sur titres le permet. Chaque ordre ou fraction d'ordre exécuté donne lieu au paiement d'une commission telle que mentionnée dans la Brochure Tarifaire, ainsi que des taxes et impôts mis à la charge du Titulaire. Si XXXXXXXXXX ne reçoit pas d'instruction dans les délais prévus par l’opération, elle ne se substitue pas au Titulaire pour participer à cette opération et sa responsabilité ne sera pas engagée de ce fait. En l'absence d'instruction ou en cas d’instruction parvenue hors délai pour les offres publiques d'achat, d'échange ou de retrait (OPA, OPE, OPR), BOURSORAMA ne présente pas les titres à l'offre et, à défaut d'instruction spécifique correspondante figurant dans la notice AMF, laisse les titres subsister, en l'état, au compte du Titulaire. La responsabilité de XXXXXXXXXX ne sera pas engagée de ce fait.
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Exécution des instructions du Titulaire. Le Titulaire doit transmettre ses instructions à SGSS selon les modalités prévues dans l’information adressée par courrier, ou mise à disposition sur le site Internet SHARINBOX le cas échéant. Si SGSS ne reçoit pas d'instruction dans les délais et formes prévus, elle ne se substitue pas au Titulaire pour participer à l’opération. Lorsque plusieurs options sont proposées à l’occasion d’une opération sur titres, le Titulaire est informé que la société émettrice peut avoir prévu une option par défaut. Dans cette hypothèse, SGSS n’est pas responsable de l’option par défaut retenue en l’absence d’instructions reçues du Titulaire.
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Exécution des instructions du Titulaire. Le Titulaire doit transmettre ses instructions à SGSS selon les modalités prévues dans l’information adressée par courrier, ou mise à disposition sur le site Internet SHARINBOX le cas échéant. Si SGSS ne reçoit pas d'instruction dans les délais et formes prévus, elle ne se substitue pas au Titulaire pour participer à l’opération.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.