Taxes et impôts. Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxes, frais et charges fédérales, provinciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement, les “Taxes”). Le Client est respons- able du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.
Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et tous les impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Communauté, la Province ou la Commune (ex. : précompte immobilier). Les impôts ou taxes relatifs à la jouissance ou l’utilisation du bien loué (ex. : Taxe d’enlèvement des immondices) sont à charge du locataire.
Taxes et impôts. Le fournisseur consent à ce que, à moins de dispositions à l’effet contraire dans le Contrat, le montant du Contrat a) ne comprenne pas les taxes provinciales ou locales, les taxes d’utilisation ou toute autre forme de taxe ou d’impôt pouvant faire l’objet d’une exemption,
Taxes et impôts. Le précompte immobilier ne peut légalement pas être mis a charge du locataire.
Taxes et impôts. L’impôt foncier dans toutes ses composantes, en ce compris la taxe de balayage, d'enlèvement des ordures ménagères, les droits y afférents, frais et autres. Plus généralement les taxes locales, contributions, ou redevances diverses à payer au titre de régies municipales, afférentes à l’immeuble ou l'ensemble immobilier. Les taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicables en Ile-de-France. et plus généralement, tous impôts, taxes, redevances, contributions et charges assis ou à asseoir sur les Lieux Loués ou l’immeuble présents et/ou qui existent ou qui pourraient être créés ultérieurement et liés à l’usage du local ou de l’immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, notamment en remplacement ou en supplément de ceux ci-dessus visés, et par exemple les taxes environnementales, sur les parkings... Déchets : Les frais d'élimination et de tri des déchets communs, s'il y a lieu Frais, salaires et honoraires des prestataires externes : Les frais de main-d’œuvre, salaires, charges sociales et fiscales du personnel affecté à l’immeuble ou à l'ensemble immobilier, chargé de la surveillance, de réparation, de la sécurité et du gardiennage, de l'exécution des tâches concernant des services ou des prestations, de l'entretien et de la propreté des Lieux Loués et de l’ ensemble immobilier, ainsi que tout le personnel suppléant ou intérimaire,
Taxes et impôts. Avant son départ, le locataire devra justifier du paiement des impôts et taxes fiscales.
Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Province, la Commune. Le locataire supporte la taxe de seconde résidence éventuellement émise par la commune. Son montant est de : , euros. Le précompte immobilier ne peut pas être mis à charge du preneur.
Taxes et impôts. Le Preneur remboursera au Bailleur une partie du montant global des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, portant sur les biens loués à hauteur de ….. %. A défaut d’accord, elle est fixée à 1/5 (L 415-3 du CRPM). Le Preneur devra rembourser au Bailleur la moitié du montant de la taxe perçue par la Chambre d’Agriculture (L 514-1 du CRPM). Le preneur remboursera les taxes d’arrosage ; de même, dans le cas où il aurait participé à des travaux inclus dans des opérations collectives de drainage ou d’irrigation, il acquittera les taxes syndicales correspondantes. Le Preneur acquittera l’ensemble des taxes syndicales afférentes à l'exploitation. De son côté, le Bailleur restituera au Preneur le montant de tout dégrèvement lié à l'exploitation .
Taxes et impôts a. Sauf disposition contraire ci-dessous, les montants à payer par Microsoft au Fournisseur n’incluent pas les taxes. Microsoft n’est pas responsable des taxes que le Fournisseur a légalement l’obligation de payer, y compris les taxes sur le résultat net ou les recettes brutes, les taxes de franchise et les taxes foncières. Microsoft paiera au Fournisseur toutes les taxes de vente, d’utilisation ou taxe sur la valeur ajoutée qu’il doit en raison de ces Conditions des bons de commande et que la loi oblige le Fournisseur à percevoir auprès de Microsoft.
b. Microsoft ne sera pas impliquée dans l’importation des Biens, Services, et Services infonuagiques, et les taxes à l’importation sont à la charge du Fournisseur, sauf accord contraire dans un EDT.
c. Si Microsoft fournit au Fournisseur un certificat d’exemption valide, le Fournisseur ne percevra pas les taxes
d. Si la loi oblige Microsoft à prélever à la source les taxes sur les paiements au Fournisseur, Microsoft peut prélever à la source ces taxes et les payer à l’administration fiscale appropriée. Microsoft remettra au Fournisseur un reçu officiel pour ces taxes. Microsoft fera des efforts raisonnables pour réduire ces taxes au minimum dans la mesure permise par la loi.
Taxes et impôts les prix s’entendent toujours toutes taxes comprises : les factures établies par le Prestataire tiennent compte des dispositions fiscales et sociales en vigueur et, au cas où celles-ci seraient modifiées, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application.