Taxes et impôts. Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxes, frais et charges fédérales, provinciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement, les “Taxes”). Le Client est respons- able du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.
Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et tous les impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Communauté, la Province ou la Commune (ex. : précompte immobilier). Les impôts ou taxes relatifs à la jouissance ou l’utilisation du bien loué (ex. : Taxe d’enlèvement des immondices) sont à charge du locataire.
Taxes et impôts. Le fournisseur consent à ce que, à moins de dispositions à l’effet contraire dans le Contrat, le montant du Contrat a) ne comprenne pas les taxes provinciales ou locales, les taxes d’utilisation ou toute autre forme de taxe ou d’impôt pouvant faire l’objet d’une exemption,
Taxes et impôts. L’impôt foncier dans toutes ses composantes, en ce compris la taxe de balayage, d'enlèvement des ordures ménagères, les droits y afférents, frais et autres. Plus généralement les taxes locales, contributions, ou redevances diverses à payer au titre de régies municipales, afférentes à l’immeuble ou l'ensemble immobilier. Les taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicables en Ile-de-France. et plus généralement, tous impôts, taxes, redevances, contributions et charges assis ou à asseoir sur les Lieux Loués ou l’immeuble présents et/ou qui existent ou qui pourraient être créés ultérieurement et liés à l’usage du local ou de l’immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, notamment en remplacement ou en supplément de ceux ci-dessus visés, et par exemple les taxes environnementales, sur les parkings... Déchets : Les frais d'élimination et de tri des déchets communs, s'il y a lieu Frais, salaires et honoraires des prestataires externes : Les frais de main-d’œuvre, salaires, charges sociales et fiscales du personnel affecté à l’immeuble ou à l'ensemble immobilier, chargé de la surveillance, de réparation, de la sécurité et du gardiennage, de l'exécution des tâches concernant des services ou des prestations, de l'entretien et de la propreté des Lieux Loués et de l’ ensemble immobilier, ainsi que tout le personnel suppléant ou intérimaire,
Taxes et impôts. Avant son départ, le locataire devra justifier du paiement des impôts et taxes fiscales.
Taxes et impôts. Le précompte immobilier ne peut légalement pas être mis a charge du locataire.
Taxes et impôts. Le Preneur remboursera au Bailleur une partie du montant global des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, portant sur les biens loués à hauteur de ….. %. A défaut d’accord, elle est fixée à 1/5 (L 415-3 du CRPM). Le Preneur devra rembourser au Bailleur la moitié du montant de la taxe perçue par la Chambre d’Agriculture (L 514-1 du CRPM). Le preneur remboursera les taxes d’arrosage ; de même, dans le cas où il aurait participé à des travaux inclus dans des opérations collectives de drainage ou d’irrigation, il acquittera les taxes syndicales correspondantes. Le Preneur acquittera l’ensemble des taxes syndicales afférentes à l'exploitation. De son côté, le Bailleur restituera au Preneur le montant de tout dégrèvement lié à l'exploitation .
Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Province, la Commune. Le locataire supporte la taxe de seconde résidence éventuellement émise par la commune Son montant est de : , euros Le précompte immobilier ne peut pas être mis à charge du preneur.
Taxes et impôts. Toutes taxes perçues par les autorités publiques pour des services rendus aux occupants de l'immeuble sont à charge du preneur, à l'exception du précompte immobilier. La demande de réduction du précompte immobilier à laquelle le sous-locataire a droit en tant que chef de famille est remplie et transmise par le preneur au bailleur. Le bailleur ou le preneur introduira la demande auprès de l'administration. Il est tenu compte de cette réduction au moment du calcul des charges annuelles.
Taxes et impôts réfère à l’ensemble des taxes et impôts actuels et futurs sur les ventes, l'utilisation, les biens personnels, les biens immobiliers, la valeur ajoutée, les biens et services, le transfert, le chiffre d'affaires, le timbre, les documents, la péréquation des intérêts, les affaires, l'occupation, les accises, les revenus, les sociétés, les profits, les gains, les recettes brutes, les salaires ou d'autres taxes, frais, retenues, impositions, prélèvements, droits ou autres charges de quelque nature que ce soit, imposés, prélevés ou évalués par toute loi applicable ou par une autorité gouvernementale, ainsi que les pénalités, amendes ou intérêts y afférents ou ajouts similaires, imposés, prélevés ou évalués ou payables d'une autre manière. TPS canadienne : réfère aux taxes sur la fourniture de produits, de biens et/ou de services qui sont prélevées ou cotisées conformément à la loi sur la TPS.