Common use of Facturation Paiement Clause in Contracts

Facturation Paiement. L'ensemble des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client. 15.1. Le prix de l’Offre « Kiwi », le cas échéant les options aux Services, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle. Le terme de la mensualité est à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue selon la règle du prorata temporis à terme 15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service ou de la livraison (J+1) du Kit de connexion du Client. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur l’Espace Client Kiwi pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer. 15.3. XXXXXX.XXXXXXX met à la disposition de ses Clients la possibilité de payer selon les modalités suivantes : 15.4. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique du montant de la facture sur le compte courant du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteur. 15.5. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi et de procéder à son règlement au plus tard le 10 du mois. 15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit 15.7. XXXXXX.XXXXXXX pourra modifier les tarifs des Services en cas d’évolution législative ou règlementaire dont une variation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avant.

Facturation Paiement. L'ensemble 18.1 Le prix convenu comprend tout et tient donc compte de toutes les fournitures, marchandises et services ainsi que des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils charges fiscales et sociales qui pèsent sur l’entrepreneur ainsi qu’en général, de toutes les obligations qui lui sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées imposées par les éditeurs autorités et de contenus toutes les circonstances qui génèrent des coûts. Les factures doivent être émises pour les livraisons effectuées et fournisseurs les services fournis. Ces factures sont conformes aux exigences de services accessibles via les Services et qui restent facturation réglementaires pertinentes en fonction des législations nationales relatives à la charge exclusive du ClientTVA auxquelles les livraisons / services facturés sont soumis. En cas d'utilisation de l'autofacturation (facturation automatique des entrées de marchandises), l'entrepreneur doit transférer au donneur d'ordre toutes les données requises en vertu de la législation relative à la TVA applicable, spécifiées à l'avance. 15.118.2 L'entrepreneur doit fournir une facture séparée pour chaque bon de commande. Le prix La facture doit comporter le numéro complet de l’Offre « Kiwi »la commande du donneur d'ordre et, le cas échéant échéant, le numéro de bordereau de livraison de l'entrepreneur. Les certificats d'achèvement des travaux et tous autres documents doivent être présentés avec la facture. Les factures doivent correspondre aux informations figurant sur le bon d'achat concernant les options marchandises décrites, le prix, la quantité, l'ordre des articles et les numéros d'article. Les factures doivent être envoyées à l'adresse de facturation indiquée par le donneur d'ordre sur le bon d'achat. 18.3 Sauf convention contraire, la période de paiement commence dès réception, à l'adresse de facturation, d'une facture répondant aux Servicesexigences en matière de TVA. En cas d'autofacturation, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuellela période de paiement débute le jour de l'émission de la note de crédit. Le terme paiement sera effectué sous réserve de la mensualité est à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue selon la règle du prorata temporis à terme 15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service ou vérification de la livraison (J+1) / du Kit service fourni. 18.4 Le paiement par le donneur d'ordre ne signifie pas l'acceptation de connexion du Client. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur l’Espace Client Kiwi pendant conditions ou prix et ne constitue pas un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facture, abandon de la copier ou part du donneur d'ordre, quant aux livraisons effectuées / services fournis qui diffèrent de l'imprimerceux convenus, aux droits d'inspection du donneur d'ordre et au droit de contestation d'une facture pour d'autres raisons. 15.3. XXXXXX.XXXXXXX met 18.5 Seul le travail supplémentaire ou les services additionnels exécutés à la disposition demande expresse écrite du donneur d'ordre seront remboursés, conformément aux principes de ses Clients calcul de prix fixés dans la possibilité de payer selon les modalités suivantes : 15.4. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique du montant de la facture sur le compte courant du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteurcommande. 15.518.6 Des intérêts de retard pour paiement tardif ne sont possibles qu’après que l’entrepreneur a dûment mis en demeure le donneur d'ordre par écrit. En cas de paiement autre que Dans ce cas, c’est le prélèvement automatique, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi et de procéder à son règlement au plus tard bas des taux d’intérêt suivants qui sera dû : soit le 10 du mois. 15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit 15.7. XXXXXX.XXXXXXX pourra modifier les tarifs des Services en cas d’évolution législative ou règlementaire dont une variation de la Taxe taux interbancaire sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant (BIBOR ou taux d’intérêt Euro) en vigueur au moment de la mise en demeure soit le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’entrée de la mise en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avantdemeure. Les mêmes taux sont d’application si des intérêts judiciaires sont accordés.

Facturation Paiement. L'ensemble Une fois la réception définitive des prix marchandises ou des Services figure prestations réalisées par YELLOZ COMPONENTS, les factures sont établies par le fournisseur et adressées en deux exemplaires papier à l’adresse de facturation indiquée dans la Grille Tarifairecommande et au nom de la société concernée. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas Elles doivent comporter toutes les redevancesmentions prévues : - La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, abonnementsla date de la vente ou de la prestation de service, taxes la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs la prestation de services accessibles via et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. - La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir conformément au délai de paiement fixé ci-après. Elle précise les Services et qui restent conditions d'escompte applicables en cas de paiement à la charge exclusive du Client. 15.1. Le prix une date antérieure à celle de l’Offre « Kiwi », l’échéance prévue ainsi que le cas échéant les options aux Services, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle. Le terme de la mensualité est à échoir, excepté pour taux des pénalités exigibles le premier mois dont la facturation s’effectue selon la règle du prorata temporis à terme 15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service ou de règlement inscrite sur la livraison (J+1) du Kit de connexion du Clientfacture. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK règlement est réputé réalisé à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en lignela date à laquelle les fonds sont mis, après authentificationpar YELLOZ COMPONENTS, sur l’Espace Client Kiwi pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer. 15.3. XXXXXX.XXXXXXX met à la disposition du bénéficiaire ou de ses Clients son subrogé. - comporte également le numéro de commande ainsi que le mode de transport et la possibilité de payer selon les modalités suivantes : 15.4destination des marchandises. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique Le prix défini à la commande est ferme, définitif et non révisable. Toute révision, indexation ou actualisation du prix par rapport à celui défini dans la commande, et qui serait non acceptée expressément et préalablement par YELLOZ COMPONENTS, ne peut lui être opposable. Sauf stipulation contraire dans la commande, le règlement du montant figurant sur chaque facture est réalisé par virement bancaire, à échéance de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Dans l’hypothèse où il est établi une facture sur le compte courant récapitulative - au sens de l’article 289 I 3 du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteur. 15.5. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa Code Général des Impôts – YELLOZ COMPONENTS règlera ladite facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi et de procéder à son règlement au plus tard le 10 du mois. 15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit 15.745 jours à compter de sa date d’émission. XXXXXX.XXXXXXX A défaut de paiement à l’échéance d’une facture non contestée, le prestataire pourra modifier les tarifs facturer des Services pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 euros au titre des frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce). En cas d’acompte versé à la commande, celui-ci sera totalement restitué en cas d’évolution législative d’annulation ou règlementaire dont une variation résiliation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avantcommande par YELLOZ COMPONENTS.

Facturation Paiement. L'ensemble La date de remise des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent Produits au transporteur marque à la charge exclusive du Client. 15.1. Le prix de l’Offre « Kiwi », le cas échéant les options aux Services, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle. Le terme fois la date d’émission de la mensualité est facture et le point de départ du délai d’exigibilité du règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours par prélèvement automatique aux échéances suivantes : - factures émises entre le 1er et le 15, échéance le 15 : prélèvement automatique le 23, et - factures émises entre le 16 et fin de mois, échéance fin de mois : prélèvement automatique le 8 du mois suivant. Un escompte de 2 % sera accordé par Zoetis. Nonobstant ce qui précède, pour les vaccins pour la prévention de la maladie de Xxxxx, les factures sont payables dans un délai de quarante-cinq (45) jours, fin de mois. Un escompte de 2 % sera toutefois accordé en cas de paiement par prélèvement automatique sous quinze (15) jours. Toutes les commandes que Zoetis accepte d’exécuter le sont compte tenu du fait que l’Acheteur présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à échoirleur échéance, excepté pour le premier mois dont conformément à la facturation s’effectue selon législation en vigueur. Aussi, si Zoetis a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la règle du prorata temporis part de l’Acheteur à terme 15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’Acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la livraison (J+1) du Kit commande, Zoetis peut subordonner l’acceptation de connexion du Client. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK la commande ou la poursuite de son exécution à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible un paiement anticipé ou en lignecontre-remboursement et/ou à la fourniture, après authentification, sur l’Espace Client Kiwi pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facturepar l’Acheteur, de la copier ou garanties au profit de l'imprimer. 15.3. XXXXXX.XXXXXXX met à la disposition de ses Clients la possibilité de payer selon les modalités suivantes : 15.4. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique du montant de la facture sur le compte courant du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteur. 15.5Zoetis. En cas de refus par l’Acheteur du paiement autre que le prélèvement automatiqueanticipé ou en contre-remboursement, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, Zoetis pourra refuser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et de procéder livrer la marchandise concernée, sans que l’Acheteur puisse prétendre à son règlement au plus tard le 10 du moisune quelconque indemnité. 15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit 15.7. XXXXXX.XXXXXXX pourra modifier les tarifs des Services en cas d’évolution législative ou règlementaire dont une variation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avant.

Facturation Paiement. L'ensemble Une fois la réception définitive des prix marchandises ou des Services figure prestations réalisées par YELLOZ COMPONENTS, les factures sont établies par le fournisseur et adressées en deux exemplaires papier à l’adresse de facturation indiquée dans la Grille Tarifairecommande et au nom de la société concernée. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas Elles doivent comporter toutes les redevancesmentions prévues : ▪ La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, abonnementsla date de la vente ou de la prestation de service, taxes la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs la prestation de services accessibles via et directement liée à Cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. ▪ La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir conformément au délai de paiement fixé ci-après. Elle précise les Services et qui restent conditions d'escompte applicables en cas de paiement à la charge exclusive du Client. 15.1. Le prix une date antérieure à celle de l’Offre « Kiwi », l’échéance prévue ainsi que le cas échéant les options aux Services, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle. Le terme de la mensualité est à échoir, excepté pour taux des pénalités exigibles le premier mois dont la facturation s’effectue selon la règle du prorata temporis à terme 15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service ou de règlement inscrite sur la livraison (J+1) du Kit de connexion du Clientfacture. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK règlement est réputé réalisé à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en lignela date à laquelle les fonds sont mis, après authentificationpar YELLOZ COMPONENTS, sur l’Espace Client Kiwi pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer. 15.3. XXXXXX.XXXXXXX met à la disposition du bénéficiaire ou de ses Clients son subrogé. ▪ Comporte également le numéro de commande ainsi que le mode de transport et la possibilité de payer selon les modalités suivantes : 15.4destination des marchandises. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique Le prix défini à la commande est ferme, définitif et non révisable. Toute révision, indexation ou actualisation du prix par rapport à celui défini dans la commande, et qui serait non acceptée expressément et préalablement par YELLOZ COMPONENTS, ne peut lui être opposable. Sauf stipulation contraire dans la commande, le règlement du montant figurant sur chaque facture est réalisé par virement bancaire, à échéance de quarante-cinq (45) jours - fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Dans l’hypothèse où il est établi une facture sur le compte courant récapitulative - au sens de l’article 289 I 3 du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteur. 15.5. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa Code Général des Impôts – YELLOZ COMPONENTS règlera ladite facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi et de procéder à son règlement au plus tard le 10 du mois. 15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit 15.745 jours à compter de sa date d’émission. XXXXXX.XXXXXXX A défaut de paiement à l’échéance d’une facture non contestée, le prestataire pourra modifier les tarifs facturer des Services pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 euros au titre des frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce). En cas d’acompte versé à la commande, celui-ci sera totalement restitué en cas d’évolution législative d’annulation ou règlementaire dont une variation résiliation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avantcommande par YELLOZ COMPONENTS.