Common use of Facturation Paiement Clause in Contracts

Facturation Paiement. L'ensemble des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client. échu. Elle est reportée sur la facture du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du service par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée. - les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire. - les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services ou de produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK et tout autre frais, sont exigibles à terme échu. XXXXXX.XXXXXXX pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus. Le décompte des sommes à payer effectué par XXXXXX.XXXXXXX fait la preuve des opérations ou achats réalisés ainsi que des communications passées par le Client via ce Service. - par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX, - par chèque, - par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK. Lors de l’inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte courant. Toutefois, le Client a la possibilité de changer de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition du Kit de connexion et un éventuel non respect des obligations financières et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par le Client et le dépôt de garantie. En cas de changement en ligne sur le site Kiwi par le Client des modalités de paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique, XXXXXX.XXXXXXX procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la prise d'effet du changement de mode de paiement. Le Client peut désigner un tiers payeur qui procèdera au règlement des factures. Dans ce cas, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’XXXXXX.XXXXXXX. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures. Le Client doit adresser à XXXXXX.XXXXXXX le « Mandat Unique de Prélèvement SEPA » mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX, au moment de l’inscription à l’offre « Kiwi ». Préalablement au premier prélèvement SEPA, XXXXXX.XXXXXXX fournira au Client une notification. Le Client est informé, et accepte, que cette notification préalable lui sera adressée, par tout moyen, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement. (8) jours à compter de la réception par le Client de la mise en demeure, XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services. Des frais de traitement d’impayé, dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’XXXXXX.XXXXXXX ne serait pas honoré, ainsi que des pénalités de retard, pourront être facturés au Client à compter de l’envoi de la mise en demeure, selon les modalités précisées dans la Grille Tarifaire. Le cas échéant, les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par XXXXXX.XXXXXXX d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an. Dans les autres cas de modification, les stipulations de l’article 17 s’appliqueront.

Facturation Paiement. L'ensemble La date de remise des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent Produits au transporteur marque à la charge exclusive du Client. échu. Elle est reportée sur fois la date d’émission de la facture et le point de départ du délai d’exigibilité du règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours par prélèvement automatique aux échéances suivantes : - factures émises entre le 1er et le 15, échéance le 15 : prélèvement automatique le 23, et - factures émises entre le 16 et fin de mois, échéance fin de mois : prélèvement automatique le 8 du mois suivant suivant. Un escompte de 2 % sera accordé par Zoetis. Nonobstant ce qui précède, pour les vaccins pour la prévention de la maladie de Xxxxx, les factures sont payables dans un délai de quarante-cinq (45) jours, fin de mois. Un escompte de 2 % sera toutefois accordé en cas de paiement par prélèvement automatique sous quinze (15) jours. Toutes les commandes que Zoetis accepte d’exécuter le sont compte tenu du fait que l’Acheteur présente les garanties financières suffisantes, et vient s’ajouter qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation en vigueur. Aussi, si Zoetis a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l’Acheteur à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’Acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, Zoetis peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement anticipé ou en contre-remboursement et/ou à la fourniture, par l’Acheteur, de garanties au profit de Zoetis. En cas de nonrefus par l’Acheteur du paiement anticipé ou en contre-utilisation ou d'utilisation partielle du service remboursement, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par le Clientce dernier, la facturation mensuelle reste inchangée. - les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire. - les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services ou de produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK et tout autre frais, sont exigibles à terme échu. XXXXXX.XXXXXXX Zoetis pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus. Le décompte des sommes à payer effectué par XXXXXX.XXXXXXX fait la preuve des opérations ou achats réalisés ainsi que des communications passées par le Client via ce Service. - par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX, - par chèque, - par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK. Lors de l’inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte courant. Toutefois, le Client a la possibilité de changer de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition du Kit de connexion et un éventuel non respect des obligations financières refuser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17livrer la marchandise concernée, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder sans que l’Acheteur puisse prétendre à une compensation entre les sommes restant dues par le Client et le dépôt de garantie. En cas de changement en ligne sur le site Kiwi par le Client des modalités de paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique, XXXXXX.XXXXXXX procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la prise d'effet du changement de mode de paiement. Le Client peut désigner un tiers payeur qui procèdera au règlement des factures. Dans ce cas, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’XXXXXX.XXXXXXX. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures. Le Client doit adresser à XXXXXX.XXXXXXX le « Mandat Unique de Prélèvement SEPA » mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX, au moment de l’inscription à l’offre « Kiwi ». Préalablement au premier prélèvement SEPA, XXXXXX.XXXXXXX fournira au Client une notification. Le Client est informé, et accepte, que cette notification préalable lui sera adressée, par tout moyen, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement. (8) jours à compter de la réception par le Client de la mise en demeure, XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services. Des frais de traitement d’impayé, dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’XXXXXX.XXXXXXX ne serait pas honoré, ainsi que des pénalités de retard, pourront être facturés au Client à compter de l’envoi de la mise en demeure, selon les modalités précisées dans la Grille Tarifaire. Le cas échéant, les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par XXXXXX.XXXXXXX d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an. Dans les autres cas de modification, les stipulations de l’article 17 s’appliquerontquelconque indemnité.

Facturation Paiement. L'ensemble Une fois la réception définitive des prix marchandises ou des Services figure prestations réalisées par YELLOZ COMPONENTS, les factures sont établies par le fournisseur et adressées en deux exemplaires papier à l’adresse de facturation indiquée dans la Grille Tarifairecommande et au nom de la société concernée. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas Elles doivent comporter toutes les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client. échu. Elle est reportée sur la mentions prévues : ▪ La facture du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du service par doit mentionner le Clientnom des parties ainsi que leur adresse, la facturation mensuelle reste inchangée. - les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur date de la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire. - les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK vendus et tout autre frais, sont exigibles à terme échu. XXXXXX.XXXXXXX pourra facturer, sur les factures suivantes, des services rendus ainsi que toute consommation qui n’aurait pas été facturée réduction de prix acquise à la date de facturation prévue la vente ou de la prestation de services et directement liée à Cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. ▪ La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir conformément au délai de paiement fixé ci-dessusaprès. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle de l’échéance prévue ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le décompte des sommes règlement est réputé réalisé à payer effectué la date à laquelle les fonds sont mis, par XXXXXX.XXXXXXX fait YELLOZ COMPONENTS, à la preuve des opérations disposition du bénéficiaire ou achats réalisés de son subrogé. ▪ Comporte également le numéro de commande ainsi que des communications passées par le Client via ce Service. - par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX, - par chèque, - par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK. Lors de l’inscription, le mode de paiement initial transport et la destination des marchandises. Le prix défini à la commande est automatiquement le prélèvement sur compte courantferme, définitif et non révisable. ToutefoisToute révision, indexation ou actualisation du prix par rapport à celui défini dans la commande, et qui serait non acceptée expressément et préalablement par YELLOZ COMPONENTS, ne peut lui être opposable. Sauf stipulation contraire dans la commande, le Client a règlement du montant figurant sur chaque facture est réalisé par virement bancaire, à échéance de quarante-cinq (45) jours - fin de mois à compter de la possibilité date d’émission de changer la facture. Dans l’hypothèse où il est établi une facture récapitulative - au sens de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition l’article 289 I 3 du Kit de connexion et un éventuel non respect Code Général des obligations financières et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie Impôts – YELLOZ COMPONENTS règlera ladite facture dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par le Client et le dépôt de garantie. En cas de changement en ligne sur le site Kiwi par le Client des modalités de paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique, XXXXXX.XXXXXXX procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) 45 jours à compter de la prise d'effet du changement sa date d’émission. A défaut de mode de paiement. Le Client peut désigner un tiers payeur qui procèdera au règlement des factures. Dans ce caspaiement à l’échéance d’une facture non contestée, le Client demeure seul titulaire prestataire pourra facturer des droits et obligations pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 euros au titre des présentes à l’égard d’XXXXXX.XXXXXXXfrais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce). En cas de défaillance du tiers payeurd’acompte versé à la commande, le Client reste responsable du paiement des factures. Le Client doit adresser à XXXXXX.XXXXXXX le « Mandat Unique de Prélèvement SEPA » mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX, au moment de l’inscription à l’offre « Kiwi ». Préalablement au premier prélèvement SEPA, XXXXXX.XXXXXXX fournira au Client une notification. Le Client est informé, et accepte, que cette notification préalable lui celui-ci sera adressée, par tout moyen, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement. (8) jours à compter totalement restitué en cas d’annulation ou résiliation de la réception commande par le Client de la mise en demeure, XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services. Des frais de traitement d’impayé, dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’XXXXXX.XXXXXXX ne serait pas honoré, ainsi que des pénalités de retard, pourront être facturés au Client à compter de l’envoi de la mise en demeure, selon les modalités précisées dans la Grille Tarifaire. Le cas échéant, les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par XXXXXX.XXXXXXX d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an. Dans les autres cas de modification, les stipulations de l’article 17 s’appliquerontYELLOZ COMPONENTS.

Facturation Paiement. L'ensemble Une fois la réception définitive des prix marchandises ou des Services figure prestations réalisées par YELLOZ COMPONENTS, les factures sont établies par le fournisseur et adressées en deux exemplaires papier à l’adresse de facturation indiquée dans la Grille Tarifairecommande et au nom de la société concernée. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas Elles doivent comporter toutes les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client. échu. Elle est reportée sur la mentions prévues : - La facture du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du service par doit mentionner le Clientnom des parties ainsi que leur adresse, la facturation mensuelle reste inchangée. - les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur date de la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire. - les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK vendus et tout autre frais, sont exigibles à terme échu. XXXXXX.XXXXXXX pourra facturer, sur les factures suivantes, des services rendus ainsi que toute consommation qui n’aurait pas été facturée réduction de prix acquise à la date de facturation prévue la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. - La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir conformément au délai de paiement fixé ci-dessusaprès. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle de l’échéance prévue ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le décompte des sommes règlement est réputé réalisé à payer effectué la date à laquelle les fonds sont mis, par XXXXXX.XXXXXXX fait YELLOZ COMPONENTS, à la preuve des opérations disposition du bénéficiaire ou achats réalisés de son subrogé. - comporte également le numéro de commande ainsi que des communications passées par le Client via ce Service. - par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX, - par chèque, - par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK. Lors de l’inscription, le mode de paiement initial transport et la destination des marchandises. Le prix défini à la commande est automatiquement le prélèvement sur compte courantferme, définitif et non révisable. ToutefoisToute révision, indexation ou actualisation du prix par rapport à celui défini dans la commande, et qui serait non acceptée expressément et préalablement par YELLOZ COMPONENTS, ne peut lui être opposable. Sauf stipulation contraire dans la commande, le Client a règlement du montant figurant sur chaque facture est réalisé par virement bancaire, à échéance de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la possibilité date d’émission de changer la facture. Dans l’hypothèse où il est établi une facture récapitulative - au sens de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition l’article 289 I 3 du Kit de connexion et un éventuel non respect Code Général des obligations financières et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie Impôts – YELLOZ COMPONENTS règlera ladite facture dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par le Client et le dépôt de garantie. En cas de changement en ligne sur le site Kiwi par le Client des modalités de paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique, XXXXXX.XXXXXXX procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) 45 jours à compter de la prise d'effet du changement sa date d’émission. A défaut de mode de paiement. Le Client peut désigner un tiers payeur qui procèdera au règlement des factures. Dans ce caspaiement à l’échéance d’une facture non contestée, le Client demeure seul titulaire prestataire pourra facturer des droits et obligations pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 euros au titre des présentes à l’égard d’XXXXXX.XXXXXXXfrais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce). En cas de défaillance du tiers payeurd’acompte versé à la commande, le Client reste responsable du paiement des factures. Le Client doit adresser à XXXXXX.XXXXXXX le « Mandat Unique de Prélèvement SEPA » mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX, au moment de l’inscription à l’offre « Kiwi ». Préalablement au premier prélèvement SEPA, XXXXXX.XXXXXXX fournira au Client une notification. Le Client est informé, et accepte, que cette notification préalable lui celui-ci sera adressée, par tout moyen, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement. (8) jours à compter totalement restitué en cas d’annulation ou résiliation de la réception commande par le Client de la mise en demeure, XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services. Des frais de traitement d’impayé, dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’XXXXXX.XXXXXXX ne serait pas honoré, ainsi que des pénalités de retard, pourront être facturés au Client à compter de l’envoi de la mise en demeure, selon les modalités précisées dans la Grille Tarifaire. Le cas échéant, les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par XXXXXX.XXXXXXX d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an. Dans les autres cas de modification, les stipulations de l’article 17 s’appliquerontYELLOZ COMPONENTS.