Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira réunit : (a) au moins une fois par exercice (d’avril à entre le 1er avril et le 31 mars); (b) ou à la demande écrite de l’une des Partiesparties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront sont prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel Dans le cas où le Comité de gestion ne parvient pas à un consensus, la question en litige sera présentée est soumise aux Personnespersonnes-ressources des parties identifiées à l’article 12.0 13.0 du présent Accordaccord. 4.3.4 4.3.3 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration pour l’administration et de le fonctionnement du ComitéComité de gestion. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou 4.3.4 Advenant la résiliation de l’Accorddu présent accord, le Comité de gestion dispose de six (6) mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accordcette résiliation.

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira réunit : (a) au moins une fois par exercice (d’avril à entre le 1er avril et le 31 mars); (b) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera désigne un remplaçant pour ce membremembre aux fins de ladite réunion. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront sont prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou Advenant la résiliation fin de l’Accord, le Comité de gestion dispose tout de même de six (6) mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accordfin.

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira réunit : (a) au moins une fois par exercice (d’avril à entre le 1er avril et le 31 mars); (b) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront sont prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel Dans le cas où le Comité de gestion ne parvient pas à un consensus, la question en litige sera présentée est soumise aux Personnespersonnes-ressources des parties identifiées à l’article 12.0 13.0 du présent Accordaccord. 4.3.4 4.3.3 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration pour l’administration et de le fonctionnement du ComitéComité de gestion. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou 4.3.4 Advenant la résiliation de l’Accorddu présent accord, le Comité de gestion dispose de six (6) mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accordcette résiliation.

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 13.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira réunit : (a) au moins une fois par exercice (d’avril à du 1er avril au 31 mars); (b) ou à la demande écrite de l’une des Partiesparties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront sont prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel Dans le cas où le Comité de gestion ne parvient pas à un consensus, la question en litige sera présentée est soumise aux Personnespersonnes-ressources des parties identifiées à l’article 12.0 13.0 du présent Accordaccord. 4.3.4 4.3.3 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration pour l’administration et de le fonctionnement du ComitéComité de gestion. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou 4.3.4 Advenant la résiliation de l’Accorddu présent accord, le Comité de gestion dispose de six (6) mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accordcette résiliation.