OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Votre Compte de Titres enregistre l’ensemble des opérations sur titres relatives aux Titres Financiers que vous détenez. Lorsque nous avons connaissance d’une opération sur vos Titres Financiers et si votre participation à cette opération nécessite un choix de votre part nous vous en aviserons préalablement (par courrier, e-mail ou communication sur notre site Internet) afin que vous puissiez exercer vos droits. Nous ne pourrons réaliser l’opération pour votre compte que si vous nous avez fait part de vos instructions dans les délais impartis. A défaut, votre instruction ne sera pas exécutée sur les Titres Financiers concernés. Si nous sommes informés tardivement de l’opération, et que vous vous trouvez hors délai pour exercer vos droits, nous ne pouvons être tenus responsables.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Xxxxxxxx informe le Client des OST initiées par l'émetteur des Instruments Financiers inscrits au compte du Client et pour lesquelles le Client est susceptible d'exercer un droit. Fortuneo ne peut être tenue responsable dans le cadre de cette information des retards ou omissions imputables aux sociétés émettrices, aux établissements centra- lisateurs ou aux dépositaires centraux français ou étrangers.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Dans la mesure où la Banque en aura connaissance, celle-ci informera, par simple avis, si les délais le lui permettent, le Client des opérations auxquelles les titres donneront lieu, afin de lui permettre, chaque fois que son concours sera exigé, d’exercer les droits attachés aux titres inscrits en compte. L’information communiquée au Client sera limitée aux évènements affectant les droits attachés aux titres, à l’exclusion des évènements pouvant affecter la vie ou la solvabilité de la société émettrice. En l’absence de réponse du Client dans les délais requis, il sera tenu compte de l’option indiquée par défaut sur l’avis. À défaut d’option indiquée sur l’avis, la Banque agira conformément aux usages et règlements en place. Cette information est communiquée sans que la responsabilité de la Banque puisse être engagée par suite d’erreur, retard, omission ou tout autre motif imputable à la société émettrice ou à un tiers étranger à la Banque.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Nous ne cherchons en aucun cas à réaliser des profits supplémentaires auprès de nos clients lors d’Opérations Sur Titres (émission de droits, rachat ou fusion, distribution ou regroupement d’actions, offre à prix ouvert, etc.). Nous chercherons uniquement à refléter fidèlement ces impacts sur la rémunération que nous recevons, ou que nous recevrions si nous couvrions notre exposition par rapport à votre position sur le marché sous-jacent. Toutefois, vous n’intervenez pas sur le marché sous-jacent et conformément à vos contrats : • la rémunération dont vous bénéficierez pourra être moins avantageuse que si vous déteniez l’instrument sous-jacent ; • nous pouvons vous demander de prendre une décision concernant une OST de manière anticipée par rapport à si vous étiez détenteur de l’instrument sous-jacent ; • les choix que nous vous proposons peuvent être plus restreints et moins avantageux que si vous déteniez l’instrument sous-jacent ; et/ou • lorsqu’un ordre stop est lié à votre position sur CFD, nous nous attacherons toujours, dans la mesure du possible, à préserver l’équivalent économique des droits et des obligations relatifs à votre position juste avant la mise en place d’une OST.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Conformément aux règles de marché édictées par Euronext Paris SA la participation du Client aux opérations sur titres achetés ou vendus avec SRD ou l’indemnisation des droits détachés de ces titres sont déterminés par Euronext Paris SA. De manière générale, le Négociateur bénéficie des droits d’attribution ou de souscription détachés des titres détenus par lui en pleine propriété à charge pour lui de les transférer à l’acheteur pour le compte duquel un OSRD a été exécuté. Le Négociateur bénéficie des dividendes et coupons détachés des titres détenus par lui en pleine propriété à charge pour lui de verser, au terme de l’OSRD, à l’acheteur le strict équivalent en espèces des droits reçus. Les mêmes règles s’appliquent symétriquement entre le donneur d’ordre vendeur et le Négociateur dans le cadre d’un OSRD de vente.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). 24.1. - OST ne nécessitant pas d’instruction du Client
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Dès qu’elle en a connaissance, Xxxxxx Direct informe sur le Site Client et dans les meilleurs délais le Client des OST nécessitant une réponse de sa part. Cette information comporte : - la date d’effet et le délai d’exercice du droit, - la description de l’opération, - le nombre d’Instruments Financiers détenus par le Client et le nombre de droits correspondants, - les choix proposés au Client. Le Client est informé que Bourse Direct pourra choisir les moyens techniques d’information (courrier, téléphone, sites Internet de Bourse Direct, Site Client, courrier électronique, SMS) les mieux adaptés en fonction des OST. Bourse Direct exécute les instructions qui lui sont confiées par le Client via le module accessible en ligne sur le site Client. Sauf cas exceptionnel, les avis d’OST ne sont pas adressés par courrier mais consultables sur le Site Client. Il est expressément convenu que l’absence de réponse du Client à Bourse Direct dans les délais impartis sera réputée être une réponse négative de sa part. En tout état de cause et quel qu’ait été le délai imparti au Client pour répondre, Bourse Direct ne pourra être tenue responsable de l’inaccomplissement de l’OST en l’absence de réponse expresse du Client. Néanmoins, si Bourse Direct n’a pas reçu d’instruction du Client concernant l’OST vingt quatre heures avant la date de clôture de l’opération, Bourse Direct pourrait exceptionnellement agir de manière à préserver les intérêts de ses Clients en liquidant les droits et/ou bons attribués dans le cadre de l’OST concernée, tels qu’appréciés par Bourse Direct et notamment au regard de la liquidité du titre et des délais pour agir. Bourse Direct ne pourra être tenue pour responsable de son action ou de son inaction en cas de défaut d’instruction du Client. Le Client achetant des droits sur le marché devra prévenir Bourse Direct de sa volonté d’exercer ces droits soit par téléphone dans les délais impartis, soit par fax (l’horodatage faisant foi), soit via le Site Client (l’horodatage de réception par Bourse Direct faisant foi), à l’exclusion des courriers électroniques (e-mails). Il est rappelé que Bourse Direct est tributaire des informations fournies par les sociétés émettrices des avis d’OST. En conséquence, il est expressément stipulé que Xxxxxx Direct ne sera pas responsable des conséquences causées par les conditions de délais, le retard, l’inexactitude ou l’omission de diffusion de quelconques informations relatives aux OST.
OPÉRATIONS SUR TITRES (OST). Votre compte enregistre l’ensemble des opérations sur titres relatives aux Instruments Financiers que vous détenez. Lorsque nous avons connaissance d’une opération sur vos Instruments Financiers et si votre participation à cette opération nécessite un choix de votre part nous vous en aviserons préalablement (par courrier, e-mail ou communication sur notre site Internet) afin que vous puissiez exercer vos droits. Vous pouvez passer vos ordres auprès de votre agence ou au moyen de nos services dédiés de Banque à Distance. Chaque ordre doit indiquer le sens de l’opération (achat ou vente), les caractéristiques des Instruments Financiers sur lesquels elle porte, les quantités, et, le cas échéant, le cours d’exécution et/ou la place de cotation, et d’une façon générale toutes les précisions nécessaires à sa bonne exécution.