Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site internet, notamment celles relatives au coût de connexion à l’Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du souscripteur. Les informations contenues dans le site transitent par Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le souscripteur pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée des identifiants d’accès confidentiels. RCI MOBILITY pourrait être amené à rechercher la responsabilité du souscripteur dans la mesure où la divulgation des identifiants confidentiels par le fait de ce dernier ou de l’un de ses conducteurs à une personne non habilitée porterait préjudice à RCI MOBILITY. Le souscripteur donne son accord exprès pour la reproduction de son logo sur les pages du site dédiées à son entité. RCI MOBILITY s’engage à ne pas reproduire ce logo à d’autres fins. RCI MOBILITY décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive soit à une impossibilité technique de connexion liée à une panne du réseau de télécommunication, à une opération de maintenance du site ou de mise à jour des données. Enfin, RCI MOBILITY n’offre aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Fonctionnement. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site internet, notamment celles relatives au coût de connexion à l’Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du souscripteur. Les informations contenues dans le site transitent par Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le souscripteur pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée des identifiants d’accès confidentiels. RCI MOBILITY pourrait être amené à rechercher la responsabilité du souscripteur dans la mesure où la divulgation des identifiants confidentiels par le fait de ce dernier ou de l’un de ses conducteurs à une personne non habilitée porterait préjudice à RCI MOBILITY. Le souscripteur donne son accord exprès pour la reproduction de son logo sur les pages du site dédiées à son entité. RCI MOBILITY s’engage à ne pas reproduire ce logo à d’autres fins. RCI MOBILITY décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive soit à une impossibilité technique de connexion liée à une panne du réseau de télécommunication, à une opération de maintenance du site ou de mise à jour des données. Enfin, RCI MOBILITY n’offre aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).