Common use of Formalités douanières Clause in Contracts

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre garantit GORI France de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et entraînant liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part de l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre doit, sur demande de GORI France, fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordre, il lui appartient de fournir à GORI France tous documents (certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Si Les formalités douanières sont accomplies par le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Opérations Douanières doivent être accomplies, le Douanes de l’Union. Le Donneur d’Ordre d’ordres garantit GORI France DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicablesinapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrement, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soitpar l’Administration, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et entraînant liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais supplémentaires et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part de l’administration douanière concernéepénalités. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’utilisation d’un régime préférentiel conclu ou accordé prévu dans le cadre d’un accord régularisé par l’Union européenneEuropéenne, le Donneur d’Ordre d’ordres garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour le traitement du bénéficier dudit régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre doitd’ordres informera DERUDDER de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées à DERUDDER et de la même manière, sur demande DERUDDER l’informera de GORI France, fournir tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à ce dernier, communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toutes informations toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanièreseront réclamés. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre Le Donneur d’ordres sera responsable le Donneur d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de préjudiciables, tels que les retards, surcoûts, surcoûts ou avaries, etcinduites par tout manquement de sa part. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordred’ordres, il lui appartient de fournir à GORI France DERUDDER tous documents (rapports de tests, certificats, etc.…) exigés par la réglementation pour leur circulationréglementation. GORI France DERUDDER n’encourt aucune responsabilité du fait résultant de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre d'ordre garantit GORI France le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soitetc., imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûtsetc., frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part de exigées par l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenneEuropéenne, le Donneur d’Ordre d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre d’ordre doit, sur demande de GORI Francel’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les .. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordred’ordre, il lui appartient de fournir à GORI France l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe conformément à l’article 18 du Code des douanes de l’Union (C.D.U.).

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre donneur d‘ordre garantit GORI France le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions d’instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et etc. entraînant d‘une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part etc. de l’administration douanière concernée. Le donneur devra transmettre à l’O.T.L le ou les code(s) douanier(s) à 10 chiffres dans le cadre d’un transport accompagné de formalités douanières à l’exportation comme à l’importation. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre doit, sur demande de GORI Francel’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordredonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à GORI France l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre donneur d'ordre garantit GORI France le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et etc. entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part etc... de l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre doit, sur demande de GORI Francel’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordredonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à GORI France l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre donneur d’ordre garantit GORI France le commission- naire en douane de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions d’instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et etc. entraînant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part etc...de l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé ac- cordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre doit, sur demande de GORI Francel’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable respon- sable le Donneur d’Ordre donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les .. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordredonneur d’ordre, il lui appartient de fournir four- nir à GORI France l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulationcircu- lation. GORI France L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.

Formalités douanières. Si Les formalités douanières sont accomplies par le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Opérations Douanières doivent être accomplies, le Douanes de l’Union. Le Donneur d’Ordre d’ordres garantit GORI France l’OTL de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicablesinapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrement, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soitpar l’Administration, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et entraînant liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais supplémentaires et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part de l’administration douanière concernéepénalités. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’utilisation d’un régime préférentiel conclu ou accordé prévu dans le cadre d’un accord régularisé par l’Union européenneEuropéenne, le Donneur d’Ordre d’ordres garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour le traitement du bénéficier dudit régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre doitd’ordres informera l’OTL de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées à l’OTL et de la même manière, sur demande l’OTL l’informera de GORI France, fournir tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à ce dernier, communiquer à l’OTL dans le délai requis, toutes informations toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanièreseront réclamés. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre Le Donneur d’ordres sera responsable le Donneur d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de préjudiciables, tels que les retards, surcoûts, surcoûts ou avaries, etcinduites par tout manquement de sa part. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordred’ordres, il lui appartient de fournir à GORI France l’OTL tous documents (rapports de tests, certificats, etc.…) exigés par la réglementation pour leur circulationréglementation. GORI France L’OTL n’encourt aucune responsabilité du fait résultant de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Si des Opérations Douanières opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d’Ordre donneur d'ordre garantit GORI France le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de quelque nature que ce soit de la part etc. de l’administration douanière concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le Donneur d’Ordre donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre doit, sur demande de GORI Francel’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations toute information qui lui sont réclamées sera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’Ordre donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordredonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à GORI France l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. GORI France L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité nonconformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.