Frais de maîtrise d’ouvrage. Le besoin de financement d’un projet intègre les frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF RÉSEAU. En fonction de l’atteinte des objectifs de coûts et délais fixés à l’opération, des bonifications / pénalités pourront être appliquées, selon les modalités de l’article 7.3. Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage mandatée, SNCF RÉSEAU conserve la charge directe de dépenses propres correspondant aux fonctions qui ne peuvent être déléguées (montage du plan de financement, appels de fonds, pilotage du mandataire et contrôle de sa mission, organisation de la communication). Plusieurs cas sont définis pour le calcul des frais de maitrise d’ouvrage. Le cas applicable est précisé dans les Conditions particulières sous réserve du respect des conditions ci-dessus.
