Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.
Conditions Durée Le présent Contrat est conclu pour une durée de …… semaines (1 mois min.), correspondant à la durée du séjour concerné (transports aller-retour non compris), soit du ………………… au inclus (ci-après : la durée du séjour). Coûts Le Bénévole s'acquitte, avant son départ, d'un montant mensuel de CHF 350.- qui correspond à une participation aux frais de logement, repas, électricité et eau. Gratuité L'activité du Bénévole est exercée à titre gratuit. Transport Les billets d’avion et tous les frais de transport aller-retour/sur place sont à la charge du Bénévole. Sur place, il y a deux bicyclettes à disposition, étant précisé que l’usage de tous véhicules motorisés est interdit. Documents officiels Le Bénévole doit posséder un passeport dont la validité est de minimum six mois après la date du retour. Il lui appartient de faire toutes les démarches en vue de l’obtention d’un visa du type : non-immigrants de type « O ». Couverture assurance Le Bénévole s'assure personnellement contre tous les risques inhérents à la fonction et à un séjour prolongé à l'étranger. Exclusion de responsabilité La Fondation met tout en œuvre afin d’éviter qu’un dommage ne survienne dans le cadre de l’activité des Bénévoles, au sens défini infra, IV, étant précisé toutefois que sa responsabilité est exclue, sauf en cas de faute grave ou de dol. La Fondation n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers pour l'activité des Bénévoles, lesquels doivent en outre respecter le présent Contrat et ses Annexes en toutes circonstances. La Fondation se réserve le droit de rechercher les Bénévoles pour tout dommage réclamé à la Fondation par des tiers en raison des agissements desdits Bénévoles. Le droit de la Fondation de réclamer des dommages-intérêts pour tout dommage subi par elle directement est par ailleurs réservé. Résiliation Le présent contrat peut être résilié en tout temps par chacune des Parties. Règlement amiable des litiges En cas de litige, différend ou prétention d’une partie (ci-après : Litige), découlant du présent Contrat ou de ses Annexes ou se rapportant à celui-ci, y compris en rapport avec sa conclusion, sa validité ou sa résiliation, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le Litige à l’amiable. Cependant, rien dans cette disposition ne sera interprété comme ayant pour effet d'interdire à une Partie de saisir les tribunaux, si la tentative de règlement amiable du Litige ne débouche pas sur la signature d'une transaction amiable écrite dans le délai de 30 jours dès la notification par une Partie à l'autre Partie de l'existence d'un Litige et la nécessité de négocier un règlement amiable de ce Litige. For et droit applicable Ce Contrat et ses Annexes sont soumis au droit fédéral suisse, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre cause. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Canton de Vaud compétents à raison du lieu du siège de la Fondation. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. Divisibilité Si une des dispositions de ce Contrat ou de ses Annexes s’avère nulle, les autres dispositions de ce Contrat et de ses Annexes resteront valables et continueront à lier les Parties. Langue du Contrat et de ses Annexes Ce Contrat et ses Annexes ont été rédigés en français et leur version française est la seule version faisant foi. Toutes traduction du Contrat et ses Annexes en anglais et en thaïlandais ont été établies aux fins d’information uniquement.
Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.
2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ.
3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement.
4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location.
5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire.
6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur).
7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur).
8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites.
9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.
CONDITIONS FINANCIERES 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général.
5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable.
5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.
5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.
MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.