Les conditions financières Clauses Exemplaires

Les conditions financières. Section 1. Le coût du séjour
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Les conditions financières. IV.1 - Le montant de la location et ses accessoires Il comprend, selon le Tarif, un forfait journalier et un coût kilométrique ou un forfait global que vous réglerez d’avance en contrepartie de l’utilisation du véhicule. Le carburant reste à la charge du locataire. Dans le cas où le véhicule vous est délivré avec le plein de carburant, vous voudrez bien nous le restituer de même. A défaut, nous serions dans l’obligation de facturer ledit carburant majoré d’une somme forfaitaire selon Xxxxx affiché en agence. Un véhicule restitué anormalement sale fera l’objet d’une facturation forfaitaire selon Tarif disponible en agence. Le loyer prévisionnel est réglé d’avance lors de la mise à disposition du véhicule. Il est calculé définitivement lors de sa restitution. Le nombre de kms parcourus est constitué par la différence constatée sur le compteur du véhicule entre celui existant à son départ et celui figurant à son retour à l’agence. Si le compteur n’avait pu fonctionner correctement de votre fait, vous serez redevable d’une indemnité égale à 1.000 km selon Tarif et catégorie du véhicule loué.
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Les conditions financières. Le présent contrat comporte une annexe à caractère informatif et non contractuel relative aux tarifs et aux conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence et d’hospitalisation. Elle est mise à jour à chaque changement de tarif et, au moins, une fois par an. Ces modifications sont portées à la connaissance des résidents et des familles par voie d’affichage. La Maison de Retraite Xxxxxx Xxxxxxxxxx est devenue EHPAD depuis la signature de sa première convention tripartite entre le directeur de l’établissement, le régime de sécurité sociale et le conseil départemental, convention signée le 26/02/2002 puis prolongée par avenants. Dans le cadre de la convention tripartite et de ses relations avec l’assurance maladie, l’établissement a choisi le tarif global. - la rémunération du médecin coordonnateur - la rémunération des médecins traitants - la rémunération du kinésithérapeute - la rémunération des postes d’infirmiers - la rémunération des postes d’aide soignants à hauteur de 70 % - les dépenses des petites fournitures médicales définies dans les articles 2 et 3 de l’arrêté du 4 mai 2001 - les compléments alimentaires - les lève-malades - les dépenses de laboratoire - les dépenses de radiologie. Ces dépenses ne font pas partie du montant total des frais de séjour. Par conséquent, les dispositifs médicaux ne sont pas facturés.
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Les conditions financières. Outre les conditions financières spécifiées ci-avant, les frais suivants sont applicables (HT) :
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Les conditions financières. Les montants pratiqués sont indiqués dans la « fiche de prêt du matériel communal ». Le paiement doit précéder la mise à disposition du matériel. Un dépôt de garantie est demandé sous forme de chèque pour prévenir des éventuels dommages au matériel (dégradation, disparition de matériels...). D’un montant de 500€ (barnums) ou 100€ (table), celui-ci est restitué à l'emprunteur si aucune réserve n'est observée à la restitution du matériel. En cas de dommage, l'Emprunteur s'engage à verser les frais occasionnés (restitution du chèque après réparation du dommage). Si les frais dépassent le montant du dépôt de garantie, il lui convient de (l'honorer avec ou sans l'aide de son assurance.) régler le supplément. L'emprunteur, contraint d'annuler sa réservation, en informe l'accueil de la mairie dans les délais les plus brefs. La commune de Bully se réserve le droit d'annuler une réservation pour cas de force majeure (sinistre, travaux...) et en informe l'emprunteur. La Commune de Bully décline toute responsabilité en cas de non respect de la convention et se réserve le droit de notifier, par écrit, à l'emprunteur, tout manquement et abus à celle-ci. Le non respect (total ou partiel) des articles peut entraîner : • le refus d'une réservation ultérieure, • la retenue du dépôt de garantie (en cas de dommages), • l'exercice par le Maire de poursuites si aucune solution amiable n'est trouvée. Fait en deux exemplaires à Bully, le …… / …… / …………
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Les conditions financières. ➢ Concernant l’association ➢ Concernant le fonctionnaire
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Related to Les conditions financières

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions finales Article 42

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.