Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Les présentes stipulations ont pour objet de définir les droits et obligations de Xxxxxxx et du Client dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en œuvre par Xxxxxxx, ainsi que de remises accordées le cas échéant par Xxxxxxx au Client à la suite d’un(des) dysfonctionnement(s) de l’Offre souscrite ou une(des) réclamation(s), désigné sous le terme de « Cagnotte ». Cette Cagnotte est mise en place dès la passation d’une Commande ou de l’exécution d’une Offre de Nordnet, et pour une durée de douze (12) mois à compter de la dernière opération réalisée au crédit ou au débit de la Cagnotte par Nordnet, sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation. L’ensemble des opérations au crédit et au débit de la Cagnotte sont visualisables, au cours de la période de validité de la Cagnotte, dans le cadre de la rubrique « Mon compte » de l’Espace Client, ou encore accessibles sur simple demande auprès de Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des conditions contractuelles applicables). Les conditions contractuelles applicables à la Cagnotte sont celles en vigueur sur le Site Nordnet au jour de la Commande ou celles ayant été postérieurement acceptées par le Client, notamment en cas de modification de l’Offre, de son renouvellement, de sa conversion ou migration.