Common use of Gérance Clause in Contracts

Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, agissant ensemble ou séparément, nommés par décision de l’associé unique ou décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par décision de l’associé unique ou décision collective des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour l'exercice de fonctions ou missions particulières. Le ou les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, des violations des présents statuts, ainsi que des fautes commises dans leur gestion. Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité d'associés, leur révocation judiciaire peut intervenir à la demande de tout associé pour cause légitime.

Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérantsgérant, personnes physiquespersonne physique choisie, associés associée ou non, agissant ensemble avec ou séparémentsans limitation de la durée de son mandat. Monsieur Xxxxx, Xxxxx XXXXX, né le 23/05/1988 à XXXXXXX (00), de nationalité française, demeurant 0, xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXXXX, est nommé premier gérant de la Société pour une durée illimitée. Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Monsieur Xxxxx XXXXX, déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat. En cours de vie sociale, le ou les gérants sont nommés par décision de l’associé unique d'un ou décision collective des plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, avec les associés sont, selon le cas, convoqués ou sans limitation consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la durée de leur mandat. Les gérants peuvent recevoir une rémunérationresponsabilité attachée à la fonction, qui est fixée et il peut être modifiée attribué au gérant un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par décision de l’associé unique ou décision collective ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’intérêt l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise ne suffisant pas à constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils que ces derniers en ont eu connaissance. Les Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants peuventa tous les pouvoirs nécessaires pour faire, sous leur responsabilitédans l'intérêt de la Société, déléguer certains tous actes de leurs pouvoirs gestion, sauf le droit pour l'exercice chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, de fonctions s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue. Tout gérant, associé ou missions particulières. Le ou non, nommé dans les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, des violations des présents statuts, ainsi que des fautes commises dans leur gestion. Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique statuts ou en cas de pluralité d'associésdehors d'eux, est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant et notamment en cas de décès, de démission, de révocation, ou en cas de placement sous tutelle du gérant unique, tout associé ou le Commissaire aux Comptes de la Société convoque l'assemblée des associés, à seule fin de procéder, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d'un ou de plusieurs gérants. L'assemblée sera convoquée dans les conditions de forme et de délai précisées par les dispositions réglementaires en vigueur. En cas de pluralité d'associésdécès du gérant unique, leur révocation judiciaire peut intervenir le délai de convocation de l'assemblée générale est réduit de quinze à la demande de tout associé pour cause légitimehuit jours.

Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, agissant ensemble ou séparément, nommés par décision de l’associé unique ou décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Le ou les premiers gérants sont nommés par les associés dans un acte séparé aussitôt après la signature des statuts. En cours de vie sociale, le ou les gérants sont nommés par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l’associé unique ou décision collective ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’intérêt l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise ne suffisant pas à constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils que ces derniers en ont eu connaissance. Les Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants peuventa tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intérêt de la Société, tous actes de gestion, sauf le droit pour chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, de s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue. Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous leur responsabilitéréserve de ratification par les associés statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires. Tout gérant, déléguer certains associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors d'eux, est révocable par décision des associés représentant plus de leurs pouvoirs la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En outre, le gérant est révocable par le Président du Tribunal de commerce pour l'exercice cause légitime, à la demande de fonctions ou missions particulièrestout associé. Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société. Si, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de décès, de démission, de révocation ou de placement sous tutelle du gérant unique, tout associé ou le Commissaire aux Comptes de la Société convoque l'assemblée des associés, à seule fin de procéder, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d'un ou de plusieurs gérants. L'assemblée sera convoquée dans les conditions de forme et de délai précisées par les dispositions réglementaires en vigueur. En cas de décès du gérant unique, le délai de convocation de l'assemblée générale est réduit de quinze à huit jours. En cas de cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, la mention de son nom dans les statuts peut être supprimée à la majorité simple des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, ainsi que soit des fautes commises dans leur gestion. Le ou Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun d'eux dans la réparation du dommage. Aucune décision de l'Assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants sont révocables par décision pour fautes commises dans l'accomplissement de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité d'associés, leur révocation judiciaire peut intervenir à la demande de tout associé pour cause légitimemandat.

Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, agissant ensemble ou séparément, nommés par décision de l’associé unique ou décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Les Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l’associé l'associé unique ou par une décision collective ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé unique ou aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour l'exercice de fonctions ou missions particulières. Le ou les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, des violations des présents statuts, ainsi que des fautes commises dans leur gestion. Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou ou, en cas de pluralité d'associés, par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, leur révocation judiciaire peut intervenir chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la demande dissolution de tout associé pour cause légitimela Société.