Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles. Ces dispositions s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles. Projet : désigne le projet de thèse intitulé tel que défini dans le préambule ci-dessus.

Informations confidentielles. désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles, ainsi que l’existence de la Convention. Ces dispositions stipulations s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles. Projet : désigne le projet de thèse intitulé « à compléter », tel que défini dans le préambule ci-dessus, et décrit dans l’Annexe 1.

Informations confidentielles. désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles. Ces dispositions stipulations s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles. Projet : désigne le projet de thèse intitulé tel que défini dans le préambule ci-dessus.