Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, aux composants, aux applications et autres informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - les informations obtenues de tiers de manière licite ; - les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents et sous-traitants dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernée.

Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît par TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à informations qu’ils reçoivent de l’autre partie relativesen vertu ou dans le cadre du présent contrat, sans que cette énumération ne soit limitativeidentifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, aux composantsen raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, aux applications et autres devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles («informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les informations obtenues de tiers conditions générales du présent contrat de manière licite ; - confidentielle. Toutefois, cha que partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et défini auront été préalablement anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations que la loi de formation ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles dans ses données de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents et sous-traitants dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernéeclient.

Informations confidentielles. Chaque Les « Informations confidentielles » désignent l’ensemble des informations techniques et non techniques qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées dans le cadre du Contrat par une partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant (la « Partie divulgatrice ») à l’autre partie relatives(la « Partie réceptrice ») sous n’importe quelle forme ou support oral, écrit, graphique ou électronique, qui sont marquées comme confidentielles et exclusives, et que la Partie divulgatrice identifie comme confidentielles et exclusives ou qui en raison des circonstances de leur divulgation ou de leur réception devraient être traitées comme des informations confidentielles et exclusives, ce qui inclut sans que cette énumération ne soit limitativetoutefois s’y limiter : (a) les techniques, les croquis, les dessins, les modèles, les inventions (qu’ils soient brevetés ou non et brevetables ou non), les savoir-faire, les processus, les instruments, les formules, les équipements, les algorithmes, les programmes logiciels, les documents sources de logiciels, les API et les autres œuvres de création (qu’elles soient protégées ou non par des droits d’auteurs ou qu’elles soient ou non susceptibles de l’être) ; (b) les informations relatives aux recherches, aux composantstravaux expérimentaux, au développement, aux applications informations de conception et autres aux spécifications, à l’ingénierie, aux informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles financières, aux besoins en matière d’achats, à la fabrication, aux listes de clients, aux prévisions commerciales, aux ventes et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.)à la commercialisation, ainsi qu’à d’autres qu’aux plans et aux informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit marketing ; (c) les informations exclusives ou confidentielles par d’un tiers qui serait susceptible de divulguer ces informations à la Partie divulgatrice ou à la Partie réceptrice dans le cadre de l’activité de la Partie divulgatrice ; et (d) les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »)modalités du présent Contrat et de tout Bon de commande. Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - confidentielles du Fournisseur comprennent le Logiciel, la Documentation, les informations obtenues de tiers de manière licite ; - les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat prix ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les conditions générales du présent Contrat. Les Informations Confidentielles de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents confidentielles comprennent également l’ensemble des synthèses et sous-traitants dont la connaissance des résumés des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernéeconfidentielles.

Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations et des éléments exclusifs ou non publics de nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible et qu’ils portent ou non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et notamment les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, aux composants, aux applications secrets d’affaires et autres informations techniques (incluant concernant les spécifications fonctionnelles et techniquesactivités de la partie divulgatrice ou ses sociétés affiliées, fonctionssous-traitants ou fournisseurs, programmes ordinateurles compositions, méthodesdonnées, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et informations similaires)spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, professionnelles (tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marchémarché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, documentssystèmes, plansstructures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat. Chacune des parties peut être amenée, informations financières et comptablesen lien avec le présent Contrat, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par les circonstances dans la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies communiquées et à aucune autre fin, (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - les informations obtenues de tiers de manière licite ; - les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement ii) seront tenues confidentielles par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations niveau de soin identique à celui que la loi ou partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la réglementation applicable obligerait partie destinataire et à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engageceux de leurs dirigeants, par directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, pendant de la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite part de ses propres salariésReprésentants, préposés, agents et sous-traitants dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des dispositions aux obligations de confidentialité similaires)prévues aux présentes. A l’issue du présent Contrat, ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord l’obligation de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire sera maintenue jusqu’à ce que ces informations ne soient plus considérées confidentielles conformément aux termes de l’information concernéel’article 6.2 ci-dessous.

Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations Des informations confidentielles et protégées exclusives appartenant à l’autre une partie relativesou fournies par celle-ci, y compris, sans que cette énumération ne soit limitativelimitation, aux composantstravaux, aux applications et autres informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniquesspécifications, fonctionsdessins, analyses, recherches, processus, programmes ordinateurinformatiques, méthodes, idées, savoir-faire et savoir - faire, informations similaires), professionnelles commerciales (y compris études de marchévente et de marketing, documentsdocumentation, plans, informations financières comptables et comptablesfinancières, documents personnels dossiers du personnel, listes de clients, etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies ) et toute autre information non publique relative aux activités ou aux affaires d'une partie (« Informations Confidentielles Confidentielles»)) peuvent êtres révélées à « l’autre partie. Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - les informations obtenues de tiers de manière licite ; - les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou Chaque partie (la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre « Partie ; - les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5Destinataire ») ans après son expiration, s'engage à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler divulguer ni utiliser à des fins autres que la bonne exécution du présent Contrat les Informations Confidentielles de l’autre l'autre partie (la « Partie Divulgatrice »). La disposition ci-dessus ne s'applique pas dans la mesure où les Informations Confidentielles: (i) tombent dans le domaine publique sans infraction au présent Contrat; (ii) la Partie Destinataire doit les divulguer pour se conformer à une personne, la loi ou aux exigences d'un organisme gouvernemental ou d'une bourse de valeurs; (iii) la Partie Destinataire les partage avec un conseiller ou membre d’une société affiliée (à une entité tierce, exception faite condition que la Partie Destinataire s'assure que ces personnes préservent également la confidentialité); ou (iv) est divulgué à la partie destinataire par un tiers ayant le droit de le faire. La Partie Divulgatrice conserve la propriété de ses propres salariésInformation Confidentielles, préposéset sur demande écrite, agents la Partie Xxxxxxxxxxxx doit les rendre et sous-traitants dont confirmer la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des dispositions destruction de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernéetoute copie.

Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît U « Informations confidentielles » désigne les informations, les données techniques ou le savoir-faire comprenant, notamment, ce qui concerne les programmes logiciels informatiques ou la documentation, les spécifications, le code source, le code objet, la recherche, les inventions, les procédés, les modèles, les dessins, l’ingénierie, les produits, les services, les clients, les marchés ou les informations financières de la Partie divulgatrice et dont le caractère confidentiel est précisé par cette dernière au moment de la transmission des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles sont, dans la mesure du possible, transmises sous forme de document ou toute autre forme tangible, portant la mention « Confidentiel ». Au cas où des Informations confidentielles ne seraient pas transmises sous forme de document, mais de façon verbale ou du fait d’une inspection visuelle, la Partie divulgatrice a le droit ou, si la Partie destinataire lui présente une demande à cet effet, l’obligation, de confirmer par écrit sous une période de 30 jours suivant la divulgation, le fait que les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations informations en cause sont confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie relativesen vertu des présentes. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations, sans que cette énumération ne soit limitative, aux composants, aux applications et autres informations les données techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, ou le savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n’incluent pas : - les informations obtenues de tiers de manière licite ; - les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5i) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents et sous-traitants dont la Partie destinataire peut démontrer, qu’elles se trouvaient en sa possession avant d’en avoir communication par la Partie divulgatrice, (ii) qui étaient ou sont, par la suite, tombées dans le domaine public sans que cela soit imputable à une faute de la Partie destinataire, (iii) qui ont été portées à la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés de la Partie destinataire sans restriction par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable tiers ayant tout pouvoir pour le propriétaire de l’information concernée.les divulguer ou