Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

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Samples: Convention D’assistance, Convention D’assistance Multirisque Habitation Opti’ Home, www.afiassurances.fr

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxxXxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous Nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous Vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires prestataires, sous-traitants ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. du Groupe EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également à l’origine de la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiquesprésente garantie.

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Samples: associationactiom.org

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous Vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

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Samples: www.fma.fr

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE AS- SISTANCE FRANCE, 0 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements enga- gements que nous prenons à votre égard. A À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE ASSIS- TANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également égale- ment la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

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Samples: ns.clubmed.com

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

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Samples: ns.clubmed.com

Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/et/ ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous Vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

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Samples: www.amv.fr

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Samples: www.nousonassure.com