Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur.

Informatique et libertés. En application Les informations recueillies par le mandataire dans le cadre du présent contrat font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le présent contrat. Ces informations sont accessibles à l'agence, le cas échéant à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)(4) et, s'agissant des informations relatives au(x) bien(s) objet du présent contrat, à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatiquemodifiée, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un le mandant bénéficie d'un droit d’accès, de modificationd'accès, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle des informations qui le concernant qui figurerait sur tout fichier concernent. Pour exercer ces droits, le mandant peut s'adresser à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département Gestionl'agence, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement aux coordonnées ci-dessus, ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependantla FNAIM le cas échéant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe Franceaux coordonnées suivantes : FNAIM-Département Qualité 000 xxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx. Par ailleurs, le mandant, dont les Assurés sont informés que les conversations coordonnées téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement ont été recueillies par le mandataire à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi l’occasion de la qualité conclusion du présent contrat, est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des services et consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteurconsommation.

Informatique et libertés. En application Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel ci-dessus recueillies sont obligatoires pour la conclusion de la convention et son exécution et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la Banque, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent lesdites données. Ces données ainsi que l’ensemble des données à caractère personnel détenues par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accèsBanque dans le cadre des opérations réalisées par les signataires des présentes pourront être utilisées pour les besoins de la gestion de ces opérations, de modificationdétection et d’évaluation du risque, de rectification sécurité, de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, et des actions commerciales de la Banque et des sociétés du groupe HSBC. Elles pourront être communiquées aux sociétés dudit groupe ou à des tiers, notamment des sous-traitants, partenaires, sociétés pour lesquelles la Banque intervient dans le cadre d’opérations de courtage, situés en France ou à l’étranger, notamment dans des Etats n’appartenant pas à l’Union Européenne, pour l’exécution de la convention ou pour répondre aux obligations légales ou règlementaires de la Banque. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection des données ont été mises en place et peuvent être consultées sur le site xxx.xxxx.xx. Les personnes sur lesquelles portent les données à caractère personnel ci-dessus recueillies auront le droit d’en obtenir communication auprès de la Banque (Direction de l’Expérience Clients et de suppression la Qualité - 103, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS), d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier s’opposer à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement leur utilisation à des fins probatoiresde prospection, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteurnotamment, commerciale.

Informatique et libertés. En application Les informations recueillies par 1913 bénéficient de la protection de la loi « informatique et libertés » n°° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 1978. En particulier, les données à caractère personnel contenues dans le Contrat pourront donner lieu à l'exercice du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accèsindividuel d'accès, de modificationrectification, de rectification d’opposition à communication et de suppression par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés réception auprès de CWI Distribution 1913 - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés - Directeur des systèmes d’information – 000 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx. Le Client reconnaît avoir été informé qu’il lui appartient de déclarer notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté tout traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à partir des dispositions données transmises par 1913 au titre du Code Pénal sur Service. Le Client s’engage à respecter la législation applicable à ce titre. Dans le secret professionnelcadre de la fourniture du Service, le Client reconnaît et accepte expressément que 1913 accède à ses données de consommation et de facturation, ainsi qu’à celles de ses Utilisateurs, pour l’exploitation des Services de 1913. Le Client s’engage à en informer ses Utilisateurs. Il garantit avoir obtenu de ses Utilisateurs leur accord pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données de consommation et de facturation les concernant nécessaire à l’exécution du Service. Le Client dégage 1913 de toute responsabilité en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet réclamation d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services Utilisateur et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer tout tiers, dès lors que l’action à l’enregistrement en manifestant son refus auprès l’encontre de son interlocuteur1913 serait liée à l’utilisation de ces données.

Informatique et libertés. En application Dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat d'assurance (et notamment pour la gestion des sinistres), l'Assureur, responsable du traitement et la société Europe Assistance France collectent et traitent informatiquement des données à caractère personnel concernant l’Assuré. Ces informations ne peuvent être transmises à ces fins qu'aux établissements et prestataires de ces deux entités ou toute personne intervenant dans le cadre de la gestion du sinistre. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Un dispositif d’enregistrement et d’écoute éventuelle des conversations téléphoniques a été mis en place par Europ Assistance France, pour des raisons de qualité de service. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à un usage interne. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertésmodifiée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modificationrectification, de rectification d’opposition et de suppression de toute donnée personnelle des données ou enregistrements le concernant qui figurerait sur tout fichier concernant. Si l’Assuré ou ses ayant-droits souhaite exercer ces droits, il pourra adresser un courrier à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution Europ Assistance France, Service Remontées Clients, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.

Informatique et libertés. En application Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatiquela protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et portant réforme de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n’est collectée ou cédée à votre insu. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci. L’utilisateur est notamment informé que, en application de l’article 32 de la loi du 6 août 2004, les réponses données aux Fichiers formulaires présents sur le site xxx.xxxx-xxxxxxxx.xxx pourront être transmises et aux Libertés, l’Assuré exploitées par SARL SALIENT FORMATIONS ET EQUIPEMENTS et qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, d’accès et de rectification des données le concernant (article 39 et article 40 de la même loi). Les titulaires de droit d’accès et de suppression rectification pourront exercer leurs prérogatives en écrivant à l’adresse postale de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier SARL SALIENT FORMATIONS ET EQUIPEMENTS. Le traitement automatisé d’informations nominatives, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site, fait l’objet d’une déclaration à l’usage la Commission Nationale de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés l’Informatique et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteurLibertés (CNIL).

Informatique et libertés. En application Article 29 Les données à caractère personnel collectées lors de la souscription du Contrat et au cours de son exécution, sont destinées à la MFA en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être destinées, le cas échéant aux coassureurs et réassureurs, aux organismes professionnels, et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou aux partenaires et prestataires de la MFA pour la réalisation et la gestion de Contrat. Ces données sont utilisées par la MFA pour les finalités suivantes : exécution et gestion du Contrat, élaboration de statistiques, réalisation d’actions de prospection et d’animation commerciales, gestion et prévention des risques opérationnels ainsi que pour l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités précitées. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatiquemodifiée), aux Fichiers et aux Libertés, le Souscripteur et/ou l’Assuré dispose d’un droit de droits d’information, d’accès, de modificationrectification, de rectification d’opposition, d’effacement et de suppression portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier validité, à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution : MFA - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 Délégué à la Protection des Données 0 xxx Xxxxxxxx - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement XX 000- 00000 Xxxxxx Xxxxx ou indirectement par courrier électronique à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur.: xxxxxxx@xxx.xx Prospection commerciale

Informatique et libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département CARTE BLEUE VISA - Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe FranceXxxxxx Xxxxx. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution le Service Carte Bleue Visa pourront faire l’objet d’un enregistrement enregistre- ment à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur.

Informatique et libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré l'Assuré dispose d’un d'un droit d’accèsd'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage l'usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - SPB– Service Carte Visa Classic -Département GestionBleue Visa, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 300, xxxx Xxxxxxx, 00000 XX XXXXX. CWI Distribution SPB et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe Francela SAS CARTE BLEUE. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution le Service Carte Bleue Visa pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur.