Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès de l’Assuré, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès Le présent contrat est régi par les dispositions de l’Assuré, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique relative à l’infor- matique, aux fichiers et Libertés aux libertés modifiée par la loi n°° 2004-801 du 06 6 août 20042004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies concer- nant l’Assuré sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat, l’Assuré dispose d’un droit d’accès la gestion du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieu- rement, à l’Assureur et/ou à la banque. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et de modification relativement aux informations qui le concernentréglementaires. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des L’Assureur et/ou la banque est autorisé(e) par l’As- suré à communiquer les informations le concernantconcernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que l’assuré autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identitésans frais, à l’adresse suivante :ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré peut exercer son droit d’accès, de rectifi- cation et d’opposition au siège social de l’Assureur.

Informatique et libertés. Les informations données à caractère personnel recueillies auprès pour ce Jeu, sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de l’Assuréla participation et l’attribution des dotations. Elles sont exclusivement destinées à La Société Organisatrice, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement responsable du traitement. Toutefois La Société Organisatrice est autorisée par les participants à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que communiquer les données personnelles le les concernant peuvent être transmises aux prestataires ou à des sous-traitants liés contractuellement et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du Jeu. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Achak – « Jeu AXA Drive, Le Défi » 000 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxx Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°le 6 Août 2004-801 du 06 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :.

Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès de l’Assurérecueillies, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Noticeaux présentes garanties, l’Assuré le Bénéficiaire consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré le Bénéficiaire est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-sous- traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Assuré le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Informatique et libertés. Les Dans le cadre de la gestion du fichier clients, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’assureur, responsable du traitement. Ces informations recueillies auprès destinées à l’assureur sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles pourront être utilisées 8par ses partenaires. Un dispositif d’enregistrement et d’écoute éventuelle des conversations télépho- niques a été mis en place par l’assureur, pour des raisons de l’Assuré, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné qualité de service et de sécurité. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistancel’usage interne de l’assureur. Conformément à aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004modifiée, l’Assuré dispose vous disposez d’un droit d’accès d’accès, de rectification, d’opposi- tion pour motifs légitimes et de modification relativement aux informations qui le concernentsuppression des données ou enregistrements vous concernant. S’il souhaite Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernantces droits, il devra veuillez vous adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :Suravenir Assurances - 44931 Xxxxxx Xxxxx 0 - Xxxxxx.

Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès de l’Assuré, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004modifiée, l’Assuré le Souscripteur dispose d’un d'un droit d’accès d'accès et de modification relativement aux informations rectifi- cation des données qui le concernent. S’il souhaite Il peut exercer ce droit en s’adressant à APICIL Assurances, 38 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 69300 CALUIRE et obtenir communication CUIRE. Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchi- ment de capitaux et de financement du terrorisme (article L.561-45 du code monétaire et financier), les demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – Service Information Documentation – 8 rue de Vivienne CS 30223 – 75083 Paxxx Xxxxx 00. Ces informations sont destinées au Groupe APICIL et ses filiales et sont nécessaires au traitement du dossier. Elles sont susceptibles d’être transmises à des informations tiers pour les besoins de la gestion du contrat. Par la signature du Bulletin de souscription, le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :Souscripteur accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises.

Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’Assuré, l’adhésion aux présentes conditions générales puis lors du traitement d’une demande d’assistance d’indemnisation font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Noticeau contrat, l’Assuré le bénéficiaire consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré le bénéficiaire est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants partenaires liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants G.A. intervenant pour l’exécution des garanties prestations d’assistance. Conformément à la loi du 6 06 janvier 1978 Informatique dite «informatique et Libertés libertés», modifiée par la loi n°° 2004-801 du 06 août 2004, l’Assuré le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès d’accès, de modification, de rectification et de modification suppression relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demandedoit s’adresser à GARANTIE ASSISTANCE, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité000 Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx, à l’adresse suivante :00000 XXXXX-XXXXX. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant mais un tel refus pourra empêcher l’adhésion ou l’exécution des présentes garanties.