INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR Clauses Exemplaires

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement et par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où un vacancier perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur ou des conditions générales de vente, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers, ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur du camping, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. | En cas de non- respect du présent règlement intérieur, infractions aux règles de bon voisinage, incivilités, et tout autre fait de nature à porter atteinte à l’harmonie et à la tranquillité du camping, la direction pourra mettre un terme immédiat au séjour et donc au contrat sans indemnité ni remboursement ou compensation qui entrainera l’expulsion de son auteur et des personnes l’accompagnant. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.