VISITE DES LIEUX. 1° En cours de bail
VISITE DES LIEUX. Le Nu-propriétaire aura le droit de visiter et/ou faire visiter les Biens (parties privatives) dont il détient la Nue-Propriété, à ses frais, par lui-même, son architecte et/ou son mandataire, pour s'assurer de l'exécution des travaux de réparation des parties privatives à la charge de l'Usufruitier. Ces visites ne pourront, pour chacun des lots, avoir lieu plus de trois fois pendant la durée de l’Usufruit Temporaire et seront réalisées à la faveur d'un changement de locataire. Le Nu-propriétaire devra informer l'Usufruitier de sa volonté d'exercer ce droit de visite qui pourra s'exercer à la première libération des locaux qui suivra cette demande. Toute cession de la nue-propriété devant être précédée de la réalisation de diagnostics techniques prescrits par le Code de la construction et de l'habitation, réalisé aux frais exclusifs du Nu-propriétaire, toute société spécialisée mandatée par le Nu-propriétaire aura la possibilité d'accéder aux parties privatives des Biens à l'effet de réaliser lesdits diagnostics obligatoires, sous réserve de l'accord du locataire en place pour la laisser pénétrer dans les lieux. A ce sujet, l'Usufruitier devra faire ses meilleurs efforts pour obtenir le consentement du locataire.
VISITE DES LIEUX. 5.12.1/ Le preneur devra laisser le bailleur, son architecte, tous entrepreneurs et ouvriers et toutes personnes autorisées par lui pénétrer dans les lieux loués pour constater leur état quand le bailleur le jugera à propos.
VISITE DES LIEUX. 8-5a) pendant la durée du bail : pour permettre de vérifier la bonne exécution des clauses qui précèdent, le preneur devra laisser le bailleur ou son représentant pénétrer dans les lieux après avoir averti de cette visite au moins quarante-huit heures à l’avance.
VISITE DES LIEUX. De laisser pénétrer en tout temps dans l’immeuble le bailleur, ses mandataires et ses architectes, entrepreneurs et ouvriers, pour visiter, s’assurer de l’état des locaux, de leur nettoyage et entretien, de même, pour le réparer et l’entretenir aux frais et risques du preneur si celui-ci ne remplissait pas les obligations précisées ci-dessus, et ce, huit jours après la mise en demeure restée sans effet sauf urgence caractérisée, le tout sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni diminution de redevance, quelle que soit la durée des travaux, excéderait-elle 40 jours. Au surplus, le preneur renonce, en tant que de besoin, au bénéfice des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 1724 du Code Civil.
VISITE DES LIEUX. De réserver à la commune et à toutes personnes la représentant ou dûment autorisées, le droit d’entrer dans les locaux loués, moyennant un rendez-vous pris par la commune auprès du Département sauf cas d’urgence, pendant les heures d’ouverture et ce, à raison d’un maximum d’une visite par semaine.
VISITE DES LIEUX. En cours de bail : Le preneur devra laisser le bailleur visiter les lieux loués ou les faire visiter par toute personne de son choix, chaque année, pour s’assurer de leur état, ainsi qu’à tout moment si des réparations urgentes venaient à s’imposer. Pour l’exécution des travaux : Le preneur devra laisser pénétrer à tout moment tous les entrepreneurs, architectes et ouvriers chargés de l’exécution de tous travaux de réparations et autres.
VISITE DES LIEUX. LE PRENEUR devra laisser le BAILLEUR, son architecte, tout entrepreneur, ouvrier et toute personne autorisée par lui à pénétrer dans les lieux loués pour constater leur état quand le BAILLEUR le jugera à propos et ce, sur rendez-vous.
VISITE DES LIEUX. La SOCIETE DE GESTION devra laisser le PROPRIETAIRE BAILLEUR son représentant ou son architecte et tous entrepreneurs et ouvriers pénétrer dans les lieux loués pour contester leur état quand le PROPRIETAIRE BAILLEUR le jugera à propos.
VISITE DES LIEUX. Le Locataire devra permettre que les Lieux loues soient visites à des heures raisonnables durant les trois (3) mois qui précèderont la fin du présent bail, par ceux qui désireront les louer à l’expiration de ce bail par ceux qui désireraient en faire !'acquisition et laisser à leur place les affiches apposées par le Bailleur aux fins de location ou de vente. Toutefois, le Bailleur devra faire parvenir un avis (verbal ou écrit) avant de faire une telle visite.