We use cookies on our site to analyze traffic, enhance your experience, and provide you with tailored content.

For more information visit our privacy policy.

Common use of INTERPRETATION Clause in Contracts

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

Appears in 5 contracts

Samples: Capacity Contract, Capacity Contract, Capacity Contract

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre oeuvre dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

Appears in 4 contracts

Samples: Capacity Contract, Capacity Contract, Capacity Contract

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font constituent une partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

Appears in 3 contracts

Samples: Capacity Contract, Capacity Contract, Capacity Contract

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

Appears in 1 contract

Samples: Capacity Contract

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font constituent une partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre L’implémentation dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation dérogeant aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivantOuvrable.

Appears in 1 contract

Samples: Capacity Contract

INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des PartiesParti es. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat. 2.2. Les Annexes au Contrat font partie intégrante du Contrat. Chaque référence au Contrat renvoie également aux Annexes et vice-versa. En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent. 2.3. La mise en œuvre dans le Contrat des Règles de Fonctionnement ne peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux Règles de Fonctionnement. 2.4. Sans préjudice des échanges entre les Parties en exécution des Règles de Fonctionnement antérieurement à la conclusion du Contrat, les documents échangés entre XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la date de conclusion du Contrat ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les dispositions de ce Contrat, ni s’y substituer. 2.5. Si un délai prévu dans le Contrat se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel belge, il est prolongé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Capacité