Intérêts de retard. A défaut de paiement à l’échéance, le preneur sera redevable d’intérêts de retard sur les sommes restant dues jusqu’à apurement de ses arriérés. Les intérêts courent : □ dès le ……….ème jour après réception de la mise en demeure recommandée ; □ dès le ……….ème jour après l’expiration de l’échéance. Le taux d’intérêts applicable : □ correspond au taux d’intérêt légal ; □ est conventionnellement fixé à …… % l’an.
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Samples: Contrat De Bail De Droit Commun, Contrat De Bail Etudiant (Droit Commun), Contrat De Bail Etudiant
Intérêts de retard. A défaut de paiement à l’échéance, le preneur sera redevable d’intérêts de retard sur les sommes restant dues jusqu’à apurement de ses arriérés. Les intérêts courent : □ dès le ……….ème jour après réception de la mise en demeure recommandée ; □ dès le ……….ème jour après l’expiration de l’échéance. Le taux d’intérêts applicable qui doit compenser la perte subie : □ correspond au taux d’intérêt légal ; □ est conventionnellement fixé à …… % l’an.
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Samples: Contrat De Bail De Residence Principale, Contrat De Bail De Residence Principale
Intérêts de retard. A défaut de paiement à l’échéance, le preneur sera redevable les colocataires seront redevables d’intérêts de retard sur les sommes restant dues jusqu’à apurement de ses leurs arriérés. Les intérêts courent : □ dès le ……….ème jour après réception de la mise en demeure recommandée ; □ dès le ……….ème jour après l’expiration de l’échéance. Le taux d’intérêts applicable : □ correspond au taux d’intérêt légal ; □ est conventionnellement fixé à …… % l’an.
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Samples: Contrat De Bail De Colocation