RECOUVREMENT. II.6.1 Lorsque le total des paiements effectués est supérieur au montant effectivement dû ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contrat, le Contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la Cour.
RECOUVREMENT. Enabel procédera au recouvrement entier ou partiel du subside octroyé, dans les cas suivants :
RECOUVREMENT. 1. Lorsque le total des versements effectués est supérieur au montant effectivement dû au titre du contrat spécifique ou du bon de commande ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du contrat, le contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par le Parlement européen.
RECOUVREMENT. II.21.1 Si un montant doit faire l’objet d’un recouvrement aux termes du contrat, le contractant doit reverser ledit montant au pouvoir adjudicateur.
RECOUVREMENT. Enabel procédera au recouvrement entier ou partiel du subside octroyé, dans les cas suivants : 1° le bénéficiaire ne respecte pas les conditions sous lesquelles le subside a été octroyé;
RECOUVREMENT. Le Cessionnaire s’engage à assurer (ou faire assurer) le recouvrement amiable et judiciaire de la Créance, en ce compris la mise en jeu des sûretés et accessoires éventuellement attachés à la Créance avec toute la diligence nécessaire.
RECOUVREMENT. II.14.1. Si un montant doit faire l’objet d’un recouvrement aux termes du Contrat, le contractant doit reverser ledit montant au pouvoir adjudicateur conformément aux conditions et aux délais spécifiés dans la note de débit.
RECOUVREMENT. En cas d’impayé, la Société mettra en oeuvre les dispositions de l’article 15-2 des présentes. De surcroît, tout incident de paiement non réglé par le Client au titre des prestations décrites aux pré- sentes Conditions Générales, et QUINZE (15) jours après mise en demeure (à première présentation) par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, entraînera la suspension de plein droit de la prestation de télésurveillance et la désactivation des organes de commandes rendant impossible l’utilisation par le Client du système d’alarme, sans que celui-ci puisse demander le remboursement des sommes déjà prélevées.
RECOUVREMENT. Tout incident de paiement non réglé par le Client au titre des prestations décrites aux présentes Conditions Générales, et XXXXXX (00) jours après mise en demeure (à première présentation) par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, entraînera la suspension de plein droit de la prestation de télésurveillance et la désactivation des organes de commandes rendant impossible l'utilisation par le Client du système d'alarme, sans que celui-ci puisse demander le remboursement des sommes déjà prélevées.
RECOUVREMENT. Le paiement de la facture doit s’effectuer au plus tard à la date limite indiquée dans la facture. En cas de non paiement dans le délai fixé par le paragraphe précédent, TUNISIE TELECOM peut procéder à la suspension des services contractés par le Client. Le Client dispose d’un delai de six (06) mois (délai de préservation) avant que sa ligne ne soit résiliée et attribuée à un autre Client.