Common use of Langue du contrat Clause in Contracts

Langue du contrat. Le présent document est établi en langue française, qui sera la langue faisant foi pour tout ce qui concerne la signification ou l’interprétation du Contrat, à l’exclusion de toute autre langue.

Langue du contrat. Le présent document est établi en langue française, qui sera la langue faisant foi pour tout ce qui concerne la signification ou l’interprétation du Contrat, à l’exclusion de toute autre langue.

Langue du contrat. Le présent document est établi en langue française, qui sera la langue faisant foi pour tout ce qui concerne la signification ou l’interprétation du Contrat, à l’exclusion de toute autre langueCONTRAT.