Fonctionnement Du Compte De Dépôt. 14
2.1. Dates de valeur 14
2.2. Informations relatives à la tenue du compte 14
2.2.1. Relevé de compte 14
2.2.2. Délais et modalités de réclamation 15
2.2.3. Récapitulatif annuel de frais bancaires 15
2.2.4. Relevé d‟identité Caisse d‟Epargne 15
Fonctionnement Du Compte De Dépôt. Le compte enregistre toutes les opérations de paiement, soit les opérations de dépôt, de retrait et de transfert de fonds, autorisées ou reçues par le CLIENT. A cette fin, le CLIENT bénéficie de services de paiement convenus avec sa BANQUE. Les services de retrait et de versement d’espèces sont décrits à l’annexe 1 des présentes, les services de versement et de retrait d’espèces, de paiement par chèque à l’annexe 2, de paiement par virement à l’annexe 3, de paiement par prélèvement, par Titre interbancaire de paiement et par télérèglement à l’annexe 4. Les conditions de délivrance et d’utilisation de la carte bancaire font l’objet d’une convention distincte (contrat porteur). Toute nouvelle prestation de service de paiement fera l’objet soit d’une modification de la présente convention soit d’une convention distincte.
Fonctionnement Du Compte De Dépôt